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Relation individuelle Et droit disciplinaire Traite des situations de harcèleme

Relation individuelle Et droit disciplinaire Traite des situations de harcèlement Relation collective Délit d’entrave : employeur fait obstacle à l’employer pour faire leur Organe de d’élit d’entrave : délègue syndicale CSE à partir de 11 Je n’ai pas de candidat est ce que je peux avoir délit d’entrave : Faire un Procès-verbal de carence ou absence du candidat et qu’il a eu 0 candidat 5- information consultation : Droit d’alerte : attente de droit de salarier (pour le représentent de délégué syndical soit mettre en place des enquêtes à l’intérieur) Harcèlement il Ya un rôle du l’employeur et représentent des personnels Inaptitude médicale : un salarier été en arrêt de travail après pour reprend le travail il droit voir un médecin (obligation de l’obligation de procéder a l’information Inapte ou il reprend sa contrat ou reclassement ou licencier pour inaptitude Cessation de payement : entreprise il n’a pas de liquide pour payer ces dettes Transféré de contrat de travail : (pour quoi qu’es qu’il est distingué un la loi qui le prévoit Convention collective qui le prévoit Le contrat qui le prévoit ou et une convention de trie partie) Transfert : il y a une activité qui va passe vers un autre organe - Transfert légal : il faut il y a des conditions (doit être entreprise autonome il a des élément corporel et incorporel ) Les fondements Il s’impose au salarié il n’a pas le choix de choisir sont employeur (Entité économique autonome (il va permettre le transfert légal) : ensemble organisé de personne et d’éléments corporel et incorporels économique autonome. Exemple de salon de coiffure. Tout le meuble et immeuble va être prise par le nouvel employeur. - Transfert conventionnel : employeur qui racheté ou négocie avec le marché qui va reprend les salariés ( le salarié doit demander sans accord et lui signe un avenant pour modifié peut- être tous les clauses du contrat de travail ) si le délai n’a pas respecter pour signe un avenant il peut pas être payer il doit saisir un conseille de prud’homme . - Transfert contractuel : (loi supérieure au décret et …) Transfert partiel : exemple salarie qui fait beaucoup de travail administrative et secrétaire et du service comptable un jour entreprise veut externaliser la mission Toute et négociable et maintenir sans activité et lui consacrer des primes supplémentaires Conclusion : quels risque si employeur ne respecte pas ces obligations -payer sans salaire ou et des primes d’habiyages Garantie de passif quoi - Hiérarchie des normes juridique : - - il y a 2 grand norme ; constitution - décline après la loi : si loi c’est le parlement si- décret et règlement gouvernement ou le ministre - accord de branche : accord spécifique exp sur le salaire - accord conventionnels - accord entreprise ou établissement : propre a la société que votre établissement - usages : habitude accorder pendant certain temps par employeurs vers un groupe de salarié Habitude accord pour efface il faut passe par une procédure – contrat de travail : je ne peux pas prévoir un salarier travail 55 h et il a un salaire de 800 euros par moi c’est illégal Jurisprudences : ensemble des jugements Ordre judicaire : cours de cassation qui suprême du privé il faut passe par 1 et 2 instances Cours de cassation constitue de plusieurs chambres : Chambre social et criminel ou correctionnel et commercial et civile 1 famille ;2 ;3 presse ;4 Le règlement intérieur : règle hygiène et de sécurité en matière disciplinaire Avertissement ; blâme ; mise à pyer disciplinaire Si je suis employeurs et un salarier qui a accusé un harcèlement moral Réaction : toute suite prévenir représentant du personnel et faire une enquête et les réunir cse En vas interroger quelle personne dans quelle date et on va lui poser tels question Cdi et temps plein pas besoin d’écrie Cdi temps partiel il faut une preuve Période d’essai doit être en écrite et pour les intérims on pas de période d’essai Si un salarié en Cdd arrive à ce termine il passe en cdi même poste et on n’a pas de clause de mobilité - Délai de prévenance est le délai doit respecter l’employeurs pour annoncer une rupture de contrat - Clause particulière du contrat de travail Débit formation Forfait lie aux durées de travail Délai de carence : en ne peu pas embauche de salarie 1 sur 3 avant de signe un contrat Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires : - Temps de pose d’une heures de déjeuné on est pas rémunérer - Durée legale du travail effectifs est fixée a 35 heures par semaine civile - Durée journalier max et 10 h : 12 h par accord collectifs - Durée hebdomadaire max est 48 par semaine - Les repos a respecter : la pause de 20 min consécutive minimales dés 6 h de travail consécutifs Le régime des heures supplémentaires : Sur une année 1707 tout On ne peux pas Les astreintes : Licenciement disciplinaire et conservatoire Cdd peut terminer : si salarier trouve cdi ou période essai ou 4 faute grave ou rupture d’un accord - Licenciement personnel Disciplinaire faute Licenciement économique Dépare a la retraite une décision du salarier anticiper : est un dépare du salarier de partir avant sans âge légal Mise a la retraite initiative du employeur Si un demande autorisation inspection du travail uploads/S4/ cours-ouplusieur-info-droit-13-01.pdf