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RESUME THEORIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activi

RESUME THEORIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail Entré en vigueur le 6 mai 2004 B.O n° 5210 3- Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux tels que ceux concernant l’organisation internationale du travail (O.I.T). Ces textes expriment des idées générales et des principes, mais les sources du droit du travail sont essentiellement d’essence nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : droits égaux pour les hommes et les femmes droit au travail et à l’emploi droit à l’action syndicale et droit d’adhérer à un syndicat droit de grève droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail.) droit à la formation - Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail. II- l’organisation administrative du travail Selon quelles modalités l’Administration intervient elle sur le marché du travail? Comment contribue-t-elle à faire respecter la législation du travail ? 1- Le ministère du travail : L’organisation de l’administration ayant en charge le travail, peut se présenter comme suit : Au niveau national : Ministère du travail et inspection générale du travail et de l’emploi Au niveau des régions : les Directions régionales du travail et de l’emploi. 2- l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences «ANAPEC». L’ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C’est un établissement public placé sous l’autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d’un emploi, et en aidant les employeurs dans l’embauche des salariés ; toutefois, les employeurs conservent toute liberté d’utiliser d’autres moyens de recrutement. 3- L’inspection du travail : Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants : - pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail - pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès verbaux transmis aux Tribunaux. - pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif - rôle de conseil lors des conflits du travail - rôle administratif de statistique uploads/S4/1-resume-theorique.pdf