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DROIT ADMINISTRATIF COMPARE 1 François-Xavier FORT Introduction §1 objectif du

DROIT ADMINISTRATIF COMPARE 1 François-Xavier FORT Introduction §1 objectif du cours A- Intérêt du droit administratif comparé (DAC) B- La méthodologie du DAC §2 Les éléments de la comparaison A- La comparaison (bilatérale/multilatérale) B- Les systèmes de droit administratif à l’œuvre en Europe §3 Tendances d’évolution des systèmes administratifs en Europe A- L’influence des systèmes de référence B- Le rapprochement des droits administratifs en Europe C- L’européanisation à l’œuvre Chapitre 1 : Le système allemand §1 le modèle allemand A- La construction historique B- La définition de principe structurants C- Le recours en annulation et en carence D- Le fédéralisme §2 le modèle autrichien §3 l’originalité du modèle suisse §4 la Pologne Chapitre 2 : le système français §1 Singularité du modèle français A- Une juridiction singulière B- Le rôle de la notion d e service public C- Une protection des droits renforcée D- Une organisation territoriale en devenir §2 Le droit des Pays-Bas §3 Le droit belge Chapitre 3 : Le modèle anglais §1 Système anglais A- Sources du droit B- Construction historique C- Juridictions D- La dévolution E- Contrôle juridictionnel F- Diffusion limitée §2 modèle irlandais Chapitre 4 : les systèmes mixtes §1 le Royaume d’Espagne A- L’organisation territoriale 1- Les autonomies 2- La décision du Tribunal constitutionnel du 28 juin 2010 et les blocages actuels 3- La distribution des pouvoirs B- La protection des droits 1- Protection juridictionnelle 2- Défenseur du peuple 3- Recours d’Amparo §2 le Portugal A- Présentation du droit administratif portugais B- Organisation territoriale C- Protection des droits 1- Provedor de Justiça 2- Action populaire Bibliographie : - Michel Fromont, Droit administratif des Etats européens, PUF, coll. Thémis, 2006. (ouvrage ancien mais très riche : la référence) - R. David, C. Jauffret-Spinosi, M. Goré, Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, coll. Précis, 12e Ed., 2016. - M. Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, coll. Mémentos, 7e Ed., 2013. - A. Gamboro, R. Sacco, L. Vogel, Le droit de l’occident et d’ailleurs, LGDJ, 2011. - A. Antoine, Droit constitutionnel britannique, LGDJ, 2016. uploads/S4/ dac-i-plan-du-cours.pdf