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Découverte de la vie professionnelle Le but de ce cours est de définir et de do

Découverte de la vie professionnelle Le but de ce cours est de définir et de donner un aperçu des activités que le droit nous permet d’exercer. Nous aurons l’intervention d’un greffier, d’un magistrat, d’un notaire, d’un policier etc., nous apprendrons ce qu’ils font, le rôle exact, comment il utilise le droit, quelles études a-t-il fait. Comment définir ce cours ? Associer le droit aux métiers auquel il forme. Le droit est vaste. [Aller voir les fiches de l’ONISEP elles sont très bien faites. Elles concernent les métiers du droit, il y a à peu près tout. Il y a aussi les listes des concours administratifs.] ⁃ Le législateur : c’est celui qui crée le droit, le parlement. ⁃ Le juge applique la norme, l’interprète. Derrière la norme, il y a des petites mains, comme au parlement, des parlementaires se font remarquer par leurs absences, sur 450 personnes 30 viennent. Pourtant ils ont une belle retraite cela vaut le coup. Il y a dans les conseils parlementaires des groupes de travail. En matière commerciale et en droit des affaires, on ne peut se passer du droit communautaire et du droit européen dérivé notamment. Le droit dérivé est devenu partie intégrante des normes que l’on va utiliser. Trois fois sur quatre, quelle que soit la directive communautaire, on essaie d’en faire une application directe. En droit des étrangers pratiquement toutes les normes et les références qui permettent de combattre les décisions administratives sont basées sur la CEDH et la jurisprudence de la CJUE Le droit peut être intéressant pour être dans un consulat ou dans la diplomatie. Ce sont ceux qui vont être référents. Le consul est le représentant des français à l’étranger et aussi du droit français. Le consul va donner les moyens d’aider à revenir sur le territoire français. Ceux qui créent le droit On a besoin de tous les acteurs de la loi. L’idée c’est de connaitre un peu chacun des organes. ⁃ Le législateur qui fait le droit : l’Assemblée Nationale et le Sénat. ⁃ L’exécutif fait la loi aussi. ⁃ Il y a aussi les acteurs sociaux qui font le droit (comme les syndicalistes). ⁃ On a les parlementaires, des conseillers parlementaires. ⁃ Il y a aussi un travail au sein des groupes politiques. Il y a également tous les fonctionnaires d'État. Ceux qui appliquent le droit Le juge applique la norme, il l’interprète. Qui est le juge qui représente l’état ? Il y a plusieurs catégories de juge : ⁃ Le juge du parquet : debout. Il requiert, donc il est censé se lever. C'est critiquable car il est au même niveau que les magistrats, les avocats sont tout petits par rapport à eux. ⁃ Le parquet a la possibilité d’avoir des politiques pénales. Il représente l'État dans toutes les affaires. Le parquet représente l’intérêt collectif. C’est lui qui requiert une peine là où les autres cherchent seulement à plaider leur cause. En France, les avocats qui représentent l'État peuvent avoir un contrat avec la préfecture. Ici la personne qui représente l'État est un fonctionnaire d'État; c'est différent des États-Unis. ⁃ Le magistrat du parquet intervient dans les matières pénales. Il décide de poursuivre ou de ne pas poursuivre. ⁃ Le juge du siège: Le magistrat du siège réclame l’application de la loi, il intéresse la collectivité, il ne juge pas, il a un pouvoir très fort et important. → Les deux sont soumis au Ministre de justice. Les avocats portent la plaidoirie des justiciables ou autres, quelles que soient les parties qui sont présentées, de l’ordre administratif ou judiciaire. Pour appliquer le droit on se saisit d’une juridiction qu’elle soit d’ordre administratif ou judiciaire. Dans la justice interne on a les deux ordres, plusieurs niveaux, et diverses spécialités, juridictions de droit commun, ad hoc, d’exception… On doit être capable de savoir qui est qui et qui fait quoi. Cour d’appel, arbitrage, conciliation, la CEDH, ont pour but d’appliquer les normes et la jurisprudence. Le secteur du droit international privé restreint le droit, aujourd’hui les droits de l’homme ont une force considérable. L’arbitrage peut aussi servir à régler les litiges. Le droit des gens est extrêmement difficile d’accès. Il n’y a qu’une seule formation d’avocat. Ceux qui veulent défendre ⁃ Les avocats plutôt judiciaires,dans le privé: Ils travaillent pour des sociétés. Dans les sociétés ce sont les fiscalistes, juristes pour le droit social, conseil juriste. ⁃ Les avoués ou avocats d’appel. Ils ont la possibilité d’introduire une affaire devant la Cour d’appel. C’était une charge que l’on pouvait se transmettre. Ils n’avaient jamais disparu car on estimait que le coût des charges était trop élevé donc l'État ne voulait pas les faire disparaitre. Ils vont disparaitre le 1er janvier. Les avocats sont paniqués parce qu’ils ne maitrisent pas l'appel. Il y avait un lien fort entre les avoués et la Cour d’appel. Les avocats à Paris sont 22 000, alors que les avoués sont moins de 1 000. Ils vont devoir les remplacer mais être avocat en appel c’est compliqué. En ce qui concerne les avocats à la Cour de cassation, il doit y avoir 10 cabinets pour la France. Il y a un lien direct entre les avocats à la Cour de cassation et la Cour.  Ceux qui veulent faire exécuter la loi  Ce sont les juges d’application des peines, la police, la gendarmerie, la douane, les magistrats spécialisés là dedans, ceux qui veulent faire respecter la loi, l’administration pénitentiaire, les contrôles d'hygiène et de la sécurité...  Ceux qui font constater la loi Ce sont les notaires, les officiers publics constatant les naissances par exemple, les greffiers, les huissiers (un peu formaliste mais ça bouge énormément et puis ça peut être rigolo: divorces scabreux, essayer de pister les comptes d’une personne etc). Il y a aussi le greffier qui arbitre parfois entre magistrat et avocat. C’est un peu le secrétaire du juge. Il prend en note parfois ce qui se dit dans une audience. On peut lui demander d’acter, de mettre en procédure (ex : aveu judiciaire d’une personne).  Ceux qui veulent faire régner la justice Ce sont des groupes sociaux en droit humanitaire, associatif, ou bien des représentants syndicaux. En gros, ce sont des groupes crées pour pouvoir soutenir et défendre des personnes. Ça peut être un soutien des personnes ou un soutien/aide pour les pays en G.  Ceux qui relatent le droit Ce sont les enseignants, les chercheurs, les journalistes.  Ceux qui veulent faire supporter la justice C'est l'administration pénitentiaire, conseillers de réinsertions. La plupart de ces personnes sont des assistants sociaux. Points pour classifier les métiers du droit  Les métiers de spécialistes ou de généralistes : Il y a des métiers de spécialistes et de généralistes. Le droit pénal reste une matière généraliste (la prof est une avocate en pénale). Il y a quand même une dominante interne. Il est difficile de faire du droit international à part le droit des affaires. Il y a quand même une certaine mobilité professionnelle, tant qu’on n’est pas sectorisé on n’a pas de mal pour changer.  Les métiers du droit interne : Le droit a fondamentalement une application interne.  Les métiers de pouvoir : Ce sont tous des métiers de pouvoir politique qu’il soit direct (police, gendarmerie) ou indirect (greffe, assistance). L’accomplissement de l’activité en elle-même impose des choix, des décisions, des conseils qui vont avoir des conséquences sur la vie d’autrui, sur les modes de fonctionnement d'une société. Cela suppose pour le professionnel une compétence ardue du domaine, une intelligence et un discernement.  Au quotidien, le métier de magistrat est très lourd. Il faut savoir trancher. Si on ne sait pas choisir entre une tarte au citron et un gâteau au chocolat, ce métier sera une torture.  Un avocat prend des choix qui vont retentir sur la vie de son client. On doit parfois choisir au-delà de lui, prendre de la distance. Sinon on se retrouve à plaider que la mère d’un enfant est une horrible prostituée alors que ça ne vient que du regard du père qui est le client.  Les conditions de travail difficiles: Il faut savoir que les conditions que les conditions de travail sont difficiles, du pouvoir découle des responsabilités. Il y a des changements d’emploi du temps permanents. Responsabilités des magistrats: Ici on va accueillir un président de Cour d’assises. C’est l’instance la plus importante en droit pénal, elle distribue les peines les plus lourdes avec les jurés. Le président de Cour d’assises doit prendre des décisions lourdes c'est pourquoi il a entre ses mains un pouvoir très important. Un prof de droit constitutionnel expliquait qu’en Allemagne on devenait magistrat et on vivait sa vie pendant quatre ans. En France, on est projeté dans un tribunal. En fonction de l’ordre au concours de l’ENM on a des priorités pour ses choix. Parfois les magistrats très jeunes, inexpérimentés jugent des personnes qui ont beaucoup plus d’expérience. On va nous demander d’être juge du jour au lendemain après un uploads/S4/ decouverte-de-la-vie-professionnelle 1 .pdf