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Droits de l’Homme 1 Chapitre II : Les mécanismes de protection et de promotion

Droits de l’Homme 1 Chapitre II : Les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme Le système universel de protection des droits de l’homme est le système instauré par l’ONU et ses différents démembrements. Ce système est basé sur un certain nombre d’instruments internationaux généraux et spécifiques qui constituent l'essence même des droits de l’homme et des libertés publiques (Il s’agit notamment de la charte des nations unies, la déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.) Néanmoins, la protection de cet édifice des droits de l'homme nécessite d'une part un consensus universel autour de l'acceptation de ces droits ( À travers la ratification des traités et conventions relatifs aux droit de l'homme) Et des organes susceptibles de les protéger ( comme le conseil des droits de l’Homme) et d’autre part, la consécration et la consolidation d'une justice internationale qui soit compétente en cas de violation de ces droits Section 1 : Les mécanismes internationaux onusiens de protection des droits de l’Homme En signant des traités internationaux protégeant les droits de l’homme chaque état s’engage individuellement à prendre des mesures afin de garantir à chacun de ses citoyens la mise en œuvre des droits protégés par ses traités. L’organisation des nations unies dispose d’un système complexe de promotion et de protection des droits de l’homme à vocation universelle par lequel les gouvernements sont régulièrement examinés concernant la mise en œuvre de ces droits. Le système de promotion et de protection des droits de l'homme des nations unies comprend 4 types d'organes. Paragraphe 1 : Le Conseil des droits de l’Homme A) Le fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme Le principal organe des Nations Unies œuvrant à la promotion et la protection des droits de l’homme est le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. C’est un organe de l’Assemblée Générale des Nations Unies, basé à Genève et composé de délégations d’État. Le Conseil définit les grandes orientations en matière de politique, examine les problèmes qui se posent en matière de droits de l’homme, élabore de nouvelles normes Droits de l’Homme 2 internationales et en surveille l’application partout dans le monde. Le Conseil offre également aux Etats et aux organisations internationales une tribune pour exprimer leurs préoccupations au sujet des droits de l’homme. Plus spécifiquement, le CDH examine les situations de violations des droits de l’homme dans le monde en relation avec des pays ou des thèmes particuliers (p.ex. discrimination à l’égard des femmes), prend position et fait des recommandations à leur sujet ; • établit des « standards » internationaux en matière de droits de l’homme (p.ex. Principes directeurs sur les droits de l’homme et les entreprises privées) ; • élabore des instruments juridiquement contraignants (p.ex. Protocole prévoyant un mécanisme de plainte pour la Convention sur les droits de l’enfant). De plus, il est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme partout dans le monde, et à étudier les éléments d’informations présentés par les Etats, les organisations non- gouvernementales, et d’autres sources. Ceci passe par différents mécanismes. B) Les mécanismes du Conseil des droits de l’Homme Le Conseil dispose d’une procédure unique : celle de l’Examen Périodique Universel (EPU), mécanisme permettant d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans tous les États membres des Nations Unies. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les cinq ans. • Le Comité consultatif, composé de 18 experts, sert de « laboratoire d'idées » au Conseil en lui fournissant expertise et conseils sur des questions thématiques des droits de l’Homme ; • La Procédure de requête qui permet aux individus et aux organisations de porter à l'attention du Conseil, tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales; • Les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l’Homme et maintenant assumées par le Conseil, les procédures spéciales sont composées de titulaires de mandats tels que rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants et groupes Droits de l’Homme 3 de travail qui surveillent, examinent, conseillent et font des déclarations publiques sur des questions thématiques ou des situations des droits de l’Homme dans des pays spécifiques. Le CDH se distingue des organes des traités en matière de droits de l’homme de plusieurs manières : il est universel en ce qu’il surveille la mise en œuvre des droits de l’homme par tous les membres des Nations Unies, et ne se limite pas aux Etats parties aux traités de droits de l’homme ; il est généraliste dans la mesure où il protège tous les droits de l’homme, sans être spécialisé comme les organes des traités dans la protection de certains droits ; il se compose de représentants des gouvernements et non pas d’experts indépendants ; et il est un organe à part entière des Nations Unies. Enfin, le CDH a le statut d’organe quasi permanent des Nations Unies et d’organe subsidiaire de l’AG. Paragraphe 2 : Les organes de traité des nations unies A côté du Conseil et de ses mécanismes, il existe plusieurs organes de traité des Nations Unies, qui sont composés d’experts indépendants. Chaque organe surveille la mise en œuvre d’un traité spécifique garantissant des droits humains. Il existe 10 organes de traité composés d’experts indépendants disposant de compétences reconnues en droits de l’Homme, qui sont nommés et élus pour 4 ans renouvelables par les États parties. Ces 10 organes de traité sont les suivants : ➢ Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été crée par le Conseil économique et social afin de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. ➢ Le Comité des droits de l’Homme est l’organe d’experts indépendants surveillant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties ➢ Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est un organe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. ➢ Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ➢ Le Comité des droits de l’enfant ➢ Le Comité contre la torture Droits de l’Homme 4 ➢ Le Sous-comité pour la prévention de la torture ➢ Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ➢ Le Comité des disparitions forcées ➢ Le Comité des droits des personnes handicapées Ces organes vérifient le respect du traité par les États membres. Leur travail consiste donc à faire appliquer les traités des droits de l'Homme et à encadrer leur exécution par les États. Ces derniers s’engagent ainsi à appliquer les principes et les pratiques du respect des droits de l’Homme en s’appuyant sur des institutions vigoureuses de défense des droits de l’Homme. Paragraphe 3 : Le Haut Commissariat des Droits de l’Homme Le Haut Commissariat des nations unies aux droits de l’homme (HCDH) Est une des agences spécialisées de l’ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde selon l'adoption de la déclaration et programme d'action de vienne. A) Structure et organisation Le Haut Commissariat est divisé en 4 services : 1- le service des traités et de la commission : Apporte son aide aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, Au Conseil des droits de l’homme et au Fonds de contributions volontaires des nations unies pour les victimes de la torture. 2- La division des procédures spéciales : Apporte un appui aux mécanismes d’établissement des faits et d’enquête du Conseil des droits de l’homme, y compris aux mécanismes thématiques que sont les rapporteurs et représentants spéciaux et les groupes de travail thématiques, en vue de recueillir des données sur les violations des droits de l’homme dans le monde, d’améliorer la protection des victimes et de défendre leurs droits. 3- Le service de la recherche est du droit au développement : est chargé de la promotion et de la protection du droit au développement. À cette fin, il mène des recherches, fournit son appui au groupe de travail sur le droit au développement et s’efforce d’intégrer la question des droits de l’homme dans les activités de développement. Droits de l’Homme 5 4- Le service de renforcement des capacités et des opérations sur le terrain : Élabore, met en œuvre, contrôle et évalue des services de conseil et autres projets d'assistance technique ayant trait aux droits de l'homme à la demande des gouvernements. B) Mandat et mission Le travail du haut commissariat des droits de l’homme repose sur le mandat que l’assemblée générale lui à confié dans sa résolution 48/141, La charte des nations unies la déclaration universelle des droits de l'homme et les uploads/S4/ dh-chapitre-ii.pdf