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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UCAO) --------------------------

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UCAO) --------------------------------------- UNITE UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN (UUA) FACULTE DE DROIT CIVIL MEMOIRE DE MASTER DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME : Présenté et soutenu par : Sous la Direction de : DIAHA Perle Audrey Leslie Professeur Siriki SORO Maître- Assistant ABIDJAN, JUILLET 2020 LA LOI N°2013-653 DU 13 SEPTEMBRE 2013 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DECLARATION : INCIDENCE SUR LA RESOLUTION DES CAS D’APATRIDIE EN CÔTE D’IVOIRE 2 DEDICACE A mes très chers parents Alain et Yvonne, dont le mérite, les sacrifices et les qualités humaines m’ont permis d’être celle que je suis, A mon époux et mon fils, qui me donnent chaque jour la force de faire mieux, A ma petite maman Eugénie, à tous ceux qui me sont chers et proches, je dédie ce travail. REMERCIEMENTS Ce travail est l’aboutissement d’un long cheminement au cours duquel j’ai bénéficié de l’encadrement, des encouragements et du soutien de plusieurs personnes, à qui je tiens à dire profondément et sincèrement merci. Mes sentiments de reconnaissance vont en premier lieu à l’endroit de mon directeur de mémoire, le Professeur Siriki Soro, dont l’écoute, la disponibilité et les conseils avisés ne m’ont jamais fait défaut. Il a dirigé et accompagné pas à pas, jour après jour, et avec beaucoup de patience, la longue et lente rédaction de ce mémoire. Sans sa précieuse implication, il n’aurait jamais pu voir le jour. Je tiens ensuite à remercier tous mes professeurs pour la qualité de l’enseignement qu’ils m’ont prodiguée au cours de ces cinq années d’études passées à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ainsi que les membres du jury pour le temps et l’attention qu’ils ont bien voulu accorder à la lecture de ce mémoire. Je souhaiterai, pour finir, exprimer ma profonde gratitude à mon parrain et employeur, M. Paul Koreki, Conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et Point focal apatridie gouvernemental, à qui je dois toute la réalisation de cette œuvre. Elle est la résultante du soutien exceptionnel et indéfectible dont il a fait montre à mon égard, tant sur les plans personnel, professionnel que documentaire. Grâce à lui, j’ai connu, aimé, et apprécié de travailler sur les matières de la nationalité, de l’état civil et de l’apatridie en Côte d’Ivoire. Qu’il en soit infiniment remercié ! A toutes les personnes que je n’ai pas citées, mais qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce mémoire, j’adresse mes vifs remerciements. AVERTISSEMENT L’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest – Unité Universitaire d’Abidjan (UCAO-UUA) n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 SIGLES ET ABREVIATIONS AFJCI Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire CAPRA Cartographie des Apatrides et Personnes à Risque d’Apatridie AOF Afrique Occidentale Française CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CAGI Commission des Affaires Générales et Institutionnelles DAARA Direction d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et aux Apatrides DACP Direction des Affaires Civiles et Pénales DECA Direction du Contrôle de l’Etat Civil et des Archives judiciaires DGAT Direction Générale de l’Administration du Territoire DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population GTTA Groupe de Travail Technique sur l’Apatridie HCR Abréviation du Haut – Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés dans l’espace francophone IBID Ibidem INS Institut National de la Statistique MAE Ministère des Affaires Etrangères MATED Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation MIAIE Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur MIS Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité MJDH Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme MPD Ministère du Plan et du Développement MSHP Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique OIM Organisation Internationale pour les Migrations ONECI Office National de l’Etat Civil et de l’Identification PANEACI Plan d’Action National pour l’Eradication de l’Apatridie en Côte d’Ivoire REPMA Réseau des Professionnels de Média pour la lutte contre l’Apatridie RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat RP-MIRA Réseau des Parlementaires ivoiriens pour la Migration, les Réfugiés et les Apatrides SEDH Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme chargé des Droits de l’Homme TOM Territoire d’Outre-Mer OSC Organisation de la Société civile UNHCR United Nations High Commissioner for Refugees UNICEF United Nations of International Children’s Emergency Fund 4 SOMMAIRE INTRODUCTION ..............................................................................................................................5 PARTIE 1 : LE BIEN-FONDE DE LA LOI PORTANT ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR DECLARATION ........................................... 10 CHAPITRE 1 : LA DETERMINATION DE LA NATIONALITE DES IMMIGRES HISTORIQUES ...................................................................................................... 10 SECTION 1 : LA JUSTIFICATION DU CHOIX DES PERSONNES CIBLES ................... 10 SECTION 2 : L’EXISTENCE DE PROCEDURES LEGALES D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE ANTERIEURES A LA LOI SPECIALE ............................. 16 CHAPITRE 2 : L’OPTION DE LA DECLARATION COMME MODE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE ................................................................................ 23 SECTION 1 : LE MODE OPERATOIRE DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DECLARATION ............................................ 23 SECTION 2: LES DIVERGENCES DE CE MODE OPERATOIRE D’AVEC LA NATURALISATION ..................................................................................... 28 PARTIE 2 : L’EVALUATION DE LA PORTEE DE LA LOI PORTANT ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR DECLARATION ....................................................................................................... 32 CHAPITRE 1 : LE BILAN DE LA LOI SPECIALE ........................................................................ 32 SECTION 1 : LES ACQUIS DE LA LOI SPECIALE ............................................................ 32 SECTION 2 : LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’ELABORATION ET DE L’APPLICATION DE LA LOI SPECIALE .................................................... 37 CHAPITRE 2: LES PISTES DE SOLUTIONS EN VUE DE L’ERADICATION DE L’APATRIDIE EN COTE D’IVOIRE...................................................................... 46 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DE REFORMES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ET DE NATIONALITE .............................................................................................. 46 SECTION 2 : LA MISE EN PLACE DE STRATEGIES ET DE PARTENARIATS ........... 52 CONCLUSION................................................................................................................................. 59 5 INTRODUCTION Définie de manière générale comme le caractère spécifique et fondamental d’une personne (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.), l’identité est un ensemble de données de fait et de droit qui permettent de l’individualiser.1 Au-delà des individus pris séparément, cette définition s’applique également à une collectivité de personnes qui ont des spécificités similaires qui les particularisent par rapport à d’autres groupes, par exemple une culture similaire, une nationalité commune, etc. Dans le cadre du présent mémoire, il sera question d’une analyse portant sur une identité collective et plus précisément l’identité nationale2. Cette forme d’identité permet d'établir une distinction entre les nationaux d’un Etat et ceux qui ne sont pas reconnus comme tels, à savoir les étrangers qui ont la nationalité d’un autre Etat, mais également des personnes apatrides3, qui ne peuvent se prévaloir d’une nationalité. L’identité nationale ou la nationalité confère aux individus qui peuvent s’en prévaloir, sans équivoque, tous les droits et privilèges rattachés à la citoyenneté du pays qui les reconnaît comme étant leurs ressortissants. En contrepartie de ces droits, les nationaux sont bien évidemment astreints à des obligations civiques, sociales et politiques4. Aussi, vu que la possession d’une nationalité est un préalable indispensable à la jouissance d’autres droits, ce privilège est reconnu comme un droit primordial5, consacré à la fois par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 19486, mais aussi par plusieurs autres conventions internationales.7 Ces instruments juridiques traduisent la volonté de la communauté internationale de 1 Lexique des termes juridiques 2010, Paris, 17e édition, Editions Dalloz, p.373 « L’identité est l’ensemble des composantes grâce auxquelles il est établi qu’une personne est bien celle qui se dit ou que l’on présume telle (nom, prénoms, nationalité, filiation…). 2 ACHIRON (M.), Nationalité et apatridie, Un guide pour les Parlementaires N°22, Publié par l’Union Interparlementaire avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, 2014, p. 11 « La nationalité est, par ailleurs, définie par la Cour interaméricaine des droits de l’homme comme : « le lien politique et juridique entre une personne et un Etat donné, qui unit l’une à l’autre par des sentiments de loyauté et de fidélité, donnant à la personne concernée droit à la protection diplomatique dudit Etat. » (Castillo-Petruzzi et al v. Pérou, Jugement de mai 1999, IACHR [ser.C] N° 52 1999). 3 LIKIBI (R.) Le Droit de l’Apatridie : Pratiques et controverses, Paris, édition Publibook, 2013, p.16 « Un apatride signifie littéralement celui qui n'a pas de patrie, celui qui n'a guère de repère géographique et qui n'appartient tout simplement à aucune nation » 4 THIERRY (H.), COMBACAU (J.), SUR (S.), VALLEE (C.), Droit international public, Précis Domat, Paris, Editions Montchrestien, 1979, p. 281 « La qualification de national ou d’étranger a principalement pour fonction de sélectionner, au sein de l’ordre juridique de l’Etat, celle des règles qui lui sont applicables, parce-que, dans beaucoup de domaines, les mêmes normes ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre catégories de personnes. » 5 Le droit de la nationalité est constitué de l'ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. ATTAR (F.), Le droit international entre ordre et chaos, Paris, Editions Hachette, uploads/S4/ diaha-yao-perle-memoire-loi-2013.pdf