Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Paris-Ouest Nanterre La Défense École doctorale : Economie, Organisa

Université Paris-Ouest Nanterre La Défense École doctorale : Economie, Organisations, Société Doctorat nouveau régime Discipline : Sociologie Jacques AMAR LES IDENTITES RELIGIEUSES CONTEMPORAINES DANS LE MIROIR DES DROITS DE L'HOMME CONTRIBUTION A UNE SOCIOLOGIE DES DROITS DE L'HOMME Thèse dirigée par M. le professeur Shmuel Trigano Présentée et soutenue publiquement le 5 décembre 2012 Devant un jury composé de : Monsieur Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine Madame Dominique Schnapper, Directrice d’études à l’EHESS Madame Perrine Simon-Nahum, Directrice de recherches au CNRS Monsieur Shmuel Trigano, Professeur en sociologie, Université Paris-Ouest Nanterre L’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Que soient ici remerciés : - le professeur Shmuel Trigano pour avoir accepté de diriger ce travail ; - les différentes personnes qui, par leurs conseils ou aides techniques, m’ont aidé à mener à bien ce travail ; - ma sœur Stella Amar ; - l’équipe de l’Institut Droit Dauphine pour m’avoir laissé mener les recherches comme je l’entendais ; Même si c’est un travail relevant d’une discipline profane, que l’Eternel tout puissant trouve ici l’expression de ma reconnaissance. A Stéphanie A mes enfants, Ezra, Myriam, Touvia et Noam A mes parents Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 PARTIE PRELIMINAIRE : LE DROIT COMME OBJET D’ETUDE SOCIOLOGIQUE ..................... 14 Chapitre 1 : Intérêt d’une étude sociologique fondée sur un phénomène juridique ................ 16 Chapitre 2 : Considérations méthodologiques ........................................................................................ 51 PREMIERE PARTIE : LES DROITS DE L’HOMME COMME VECTEUR D’EXPRESSION DE L’IDENTITE RELIGIEUSE ........................................................................................................................ 79 Chapitre 1 : L’identité religieuse comme identité universelle : mise en perspective de la référence à l’universel ............................................................................................................................................................... 81 Chapitre 2 : La dynamique du droit communautaire dans la consécration de l’identité religieuse de l’homme moderne .............................................................................................................................................124 Chapitre 3 : La Cour européenne des droits de l’homme comme réceptacle et expression des prétentions religieuses des individu .........................................................................................................156 Conclusion de la première partie ................................................................................................................190 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA REFERENCE AUX DROITS DE L’HOMME POUR EXPRIMER L’IDENTITE RELIGIEUSE .................................................................................................. 193 Chapitre 1 : Essai de généalogie des droits de l’homme ....................................................................196 Chapitre 2 : Des facteurs de dissémination des droits de l’homme...............................................245 Chapitre 3 : L’expression de l’identité religieuse par le biais des droits de l’homme selon la religion du requérant .......................................................................................................................................................260 Conclusion de la deuxième partie ...............................................................................................................284 TROISIEME PARTIE : ESSAI DE SYSTEMATISATION : SOCIETE DU LITIGE ET SOCIETE DU DIFFEREND ........................................................................................................................................ 288 Chapitre premier : Eléments distinctifs entre société du litige et société du différend : l’approche institutionnelle ...................................................................................................................................................294 Chapitre 2 : Eléments distinctifs entre société du litige et société du différend : l’approche substantielle ........................................................................................................................................................320 Conclusion Troisième Partie .........................................................................................................................355 CONCLUSION ................................................................................................................... 358 - 6 - INTRODUCTION Droits de l’homme et religion : Pourquoi les textes relatifs aux droits de l’homme occupent-ils aujourd’hui une si grande place tant dans le contentieux que dans les débats médiatiques ? Comment expliquer que ces mêmes textes servent à présent de support pour formuler les manifestations contemporaines de l’identité religieuse ? Pour paraphraser P. Fauconnet dont l’étude sociologique sur la responsabilité constitue le modèle à partir duquel a été mené le présent travail, en substituant l’expression droits de l’homme au mot responsabilité, « il y a des faits de responsabilité droits de l’homme. Ce sont des faits sociaux et, dans le genre social, ils appartiennent à l’espèce des faits juridiques et moraux »1. Nous complétons : il y a dans ces faits droits de l’homme une manière d’exprimer l’identité religieuse. L’auteur continue : « les règles et les jugements de droits de l’homme responsabilité sont évidemment des faits : ils tombent sous l’observation, on peut les décrire, les raconter, les situer, les dater. Et ce sont assurément des faits sociaux ». La présente thèse a pour objet d’étudier ces faits sociaux, c’est-à-dire les manifestations de l’identité religieuse en France à partir de données juridiques. Différents faits justifient d’entreprendre une telle démarche. Sur le plan individuel, il y a la contestation des standards de la carte d’identité2 sur le fondement de prétentions religieuses articulées à partir des textes consacrés aux droits fondamentaux. Pour ne prendre qu’un exemple parmi tant d’autres, nous reproduirons le considérant présent dans une décision de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 2 juin 20053 que l’on retrouve de façon quasi-identique dans toutes les décisions consacrées à ce problème : « Le port du voile ou du foulard, par lequel les femmes de confession musulmane peuvent entendre manifester leurs convictions religieuses, peut faire l'objet de restrictions notamment dans l'intérêt de l'ordre public ; que les restrictions que prévoient les dispositions précitées du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 22 octobre 1955, qui visent à limiter les risques de falsification et d'usurpation d'identité, ne sont pas 1 P. Fauconnet, La responsabilité, Etude sociologique, 1928, ed. uqac, p. 33. 2 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte d’identité, article 4 : Sont également produites à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes. 3 Cour administrative d’appel de Nancy, n°01NC00831, 2 juin 2005, Mme Delphine N. - 7 - disproportionnées au regard de cet objectif et, par suite, ne méconnaissent pas les stipulations de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». La circonstance, invoquée par la requérante, que la détention de la carte nationale d'identité est facultative ne fait pas obstacle à ce que le pouvoir réglementaire décide de subordonner la délivrance de cette carte au respect de prescriptions particulières4. Sur le plan collectif, la question avait été expressément soulevée par l’Union des Organisations islamiques de France lors de l’intervention du Ministère de l’Intérieur en 2003 : les responsables avaient à l’époque proposé que la réglementation en la matière soit modifiée. Depuis, plusieurs faits divers ont exprimé le conflit entre la norme étatique et la norme religieuse, le plus symbolique étant celui sur le respect du principe de laïcité et son relais contemporain, le débat sur l’interdiction de la burqa. A chaque fois, nous assistons à une contestation de la norme étatique par l’individu fondée sur les droits de l’homme. Ce conflit a même pris une dimension nationale avec le débat lancé par le Ministre de Intérieur et de l’identité nationale à propos précisément de la volonté par celui-ci de fixer les contours de cette identité. Dans le passage 1.8 de la circulaire consacrée à l’organisation de ce débat, les questions parfaitement orientées rendent compte du conflit précédemment exposé : « les signes ostentatoires d’appartenance religieuse sont-ils compatibles avec les valeurs de l’identité nationale ? Dans quelle mesure ? La République doit-elle aller plus loin dans la lutte contre le communautarisme ? » Le paragraphe 1. 13, conclusion de la série de questions constitutive du débat revient même sur ce point en posant la question de « l’équilibre entre revendication identitaire et communauté nationale » 5. En même temps, le débat qui portait sur un sentiment collectif s’est transformé sur un débat sur la perception individuelle d’une nouvelle réalité : la manifestation religieuse dans l’espace public. 4 Pour d’autres décisions similaires, Tribunal administratif de Grenoble, n° 0302352, 30 mars 2005, Mme Dalila T., Tribunal administratif de Caen, n° 0400352, 21 décembre 2004, Mme Kadriye B., Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n°0204976/3, 0205546/3 et 0205547/3, 5 février 2004, M. et Mme Chain S, Cour administrative d'appel de Marseille, n°00NT00416, 30 octobre 2002, Mme Kadriye B., CE, n°216903, 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice : Les restrictions que prévoient les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 22 octobre 1955 dans sa rédaction issue de l'article 5 du décret du 25novembre 1999, qui visent à limiter les risques de falsification et d'usurpation d'identité, ne sont pas disproportionnées au regard de cet objectif et, par suite, ne méconnaissent aucune des dispositions susmentionnées et ne portent atteinte ni à la liberté religieuse ni à la liberté de conscience que ces dispositions garantissent. 5 Pour le texte de la circulaire du 2 novembre 2009, on renverra au site www.débatidentitenationale.fr. - 8 - Ces quelques exemples témoignent de l’imbrication permanente entre différents corps de règles, règles juridiques, règles religieuses. Cette imbrication brouille les frontières : - le même fait, comme il se répète, constitue un fait sociologique dont on peut s’interroger sur la nouveauté au regard d’une comparaison avec les pratiques religieuses passées ; - le même fait dépend intrinsèquement des règles de droit qui contribuent à son émergence. Nous sommes donc confrontés à un fait social qui pose immanquablement une question de causalité que nous pouvons résumer ainsi : comment caractériser le rôle de la règle dans la constitution des revendications religieuses et donc du fait social que nous cherchons à appréhender ? Ce problème de causalité n’est pas dissociable, en l’espèce de la question de l’identité. L’identité se définit en effet comme la résultante d’une interaction. Etudier l’identité revient soit à analyser les facettes de uploads/S4/ les-identites-religieuses-contemporaines.pdf