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Mathis Leprince Dissertation : le droit est-il moral ? L1 DROIT Droit civil TD

Mathis Leprince Dissertation : le droit est-il moral ? L1 DROIT Droit civil TD N°3 Le droit et la morale " Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui parait être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. " Philippe Jestaz, Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui parait être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. " Philippe Jestaz Philippe Jestaz a dit, « Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui parait être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. » Il démontre à travers cette citation que le pouvoir juridique et le pouvoir moral sont deux notions distinctes, mais qu'on les associe cependant quand c’est nécessaire. Avant d’analyser ces deux entités que sont le droit et la morale il s’agit de les définir. Les règles morales rendent une personne meilleure en tant qu'individu, elles visent à l'améliorer et ont donc un but dit individuel. La règle de droit vise à réguler la vie sociale, à assurer la paix et les mêmes libertés dans les relations entre les hommes vivant en société pour qu’ils soient égaux et de toutes parts. Sa finalité est donc dite sociale. Même si chaque société possède ses propres normes, on peut constater que les règles morales sont à peu près les mêmes pour tout le monde. On pourrait dire qu’elles ont une valeur universelle, contrairement à la règle de droit qui est spécifique à chaque société, par exemple le droit anglo-saxon est totalement différent du droit français qui, lui- même est différent du droit allemand… Le droit et la morale ont des buts différents, le droit recherche la justice et l’ordre social alors que la morale fait référence à la vertu et à la mentalité tant culturelle qu’humaine qu’à un individu. Ils diffèrent aussi par la manière dont ils vont faire appliquer les règles, le non-respect de la règle de droit mène à une sanction qui s'imposent aux membres de la société tandis que la morale a pour seule sanction la culpabilité de sa propre conscience. Mais la morale et le droit ont aussi des points communs, les notions de droit et de morale tendent vers un même but qui est le respect et l’application des règles. Le Droit nous dit ce qui est juste et injuste tandis que la morale nous dit ce qui est bien et mal. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action humaine, le droit est donc influencé par la morale. Il serait alors pratique de voir les spécificités de la règle de droit et de la règle morale. le Droit et la morale sont intégralement opposées, distinctes, ou si au contraire, elles peuvent se rejoindre sur certains points ou certains domaines, le Droit et la morale sont intégralement opposées, distinctes, ou si au contraire, elles peuvent se rejoindre sur certains points ou certains domaines, C’est ainsi que l’on peut se demander en quoi la règle de droit et la règle morale se ressemblent ou se différencient ? Pour répondre à cette problématique, il s’agira de démontrer que ces deux notions sont souvent opposées (1), mais qu'elles restent très liées dans certains domaines (2). 1) Droit et morale : deux conceptions distinctes, opposées. A) Divergence d'après la source du Droit et de la morale. - Le Droit et la morale n'ont pas les mêmes sources. La première source du Droit est la loi elle est dite extérieure à l'individu. On parle d'opposition entre le Droit et la morale, car les sources de la morale sont intérieures à l'individu. C'est la conscience, sa source est individuelle. - Le droit et la morale se distinguent aussi par leur objet : Le Droit a pour objet de régir nos relations avec les autres, avec autrui et la morale elle permet de régir les relations avec nous-même. On parle alors de la conscience. B) Différences entre la ﬁnalité du Droit et celle de la morale. C) Le Droit ne cherche pas à faire de nous des êtres parfaits, D) contrairement à la morale. Il cherche à faire de nous des êtres E) sociables. Le Droit s'occupe de l'essentiel tandis que la morale s'occupe F) de tout. - Le Droit ne cherche pas à faire de nous des êtres parfaits, contrairement à la morale. Il fait de nous des êtres sociables. Le Droit s'occupe de l'essentiel tandis que la morale s'occupe de tout. Le Droit s'occupe de l'ordre, des actions, et la morale se charge du perfectionnement humain. - Le Droit et la morale se distinguent aussi par leur sanction. Lorsque l'on viole une règle de droit, une sanction s'applique ( exemple : prison ). Mais lorsque l'on viole une règle de morale, la sanction est différente, on l’a dit personnelle ( le remord, la culpabilité ). 2) Le droit et la morale : une concordance entre ces deux notions. 3) points communs et idée de " chevauchement " 4) entre les deux. 5) points communs et idée de " chevauchement " 6) entre les deux. 7) points communs et idée de " chevauchement " 8) entre les deux. 9) points communs et idée de " chevauchement " 10) entre les deux. A) Les points communs et idée de " chevauchement " entre les deux. - " Droit et morale auraient d'abord des domaines communs : les deux ordres normatifs prescriraient la même règle. Il y aurait ainsi chevauchement. " Dominique Fenouillet explique alors que Droit et morale peuvent se chevaucher dans certains domaines. Comme dans le mariage ou le droit de la famille. B) L'inspiration du Droit par la morale. - George Ripert à travers ses textes nous dit que le droit s’inspire de la morale, « Le droit dans sa partie la plus technique est dominé par la loi morale. » Ripert indique donc clairement que d'un certain point de vue, le Droit est dominé par la morale. D’autres en revanche comme Portalis pensent à l’inverse que c’est le Droit qui inspire la morale. On peut donc dire que la morale et le Droit sont liés et évoluent ensemble. La morale n’est pas fixe et change au fil du temps et selon les individus, si elle n’est pas fixe alors la règle de droit ne l’est pas non plus. uploads/S4/ dissertation-plan-droit-moral.pdf