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LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: (04) déclaration

LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: (04) déclaration de constitution de l'association dument signée par le président ; -(04) demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité; - (04) exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent (les noms –prénoms, date et lieu de naissance, adresse exacte, profession, organisme employeur et signature), accompagnée - deux(02) extrait de naissance et - deux(04) bulletin de casier judicaire n° 03 ainsi que deux(04) photo d'identité de l'ensemble des membres; - (04) exemplaires certifiés conformes des statuts de l'association; - (04) exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs (une liste distincte pour chaque organe que compte l'association); - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice; - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective, établi par huissier de justice. -Titre justifiant le siège de l'association. -(04)Copie de dernier agrément (en cas de renouvellement) ……………………………………………………………………………………………………………………………………… LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: (04) déclaration de constitution de l'association dument signée par le président ; -(04) demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité; - (04) exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent (les noms –prénoms, date et lieu de naissance, adresse exacte, profession, organisme employeur et signature), accompagnée - deux(02) extrait de naissance et - deux(04) bulletin de casier judicaire n° 03 ainsi que deux(04) photo d'identité de l'ensemble des membres; - (04) exemplaires certifiés conformes des statuts de l'association; - (04) exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs (une liste distincte pour chaque organe que compte l'association); - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice; - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective, établi par huissier de justice. -Titre justifiant le siège de l'association. -(04)Copie de dernier agrément (en cas de renouvellement) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: (04) déclaration de constitution de l'association dument signée par le président ; -(04) demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité; - (04) exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent (les noms –prénoms, date et lieu de naissance, adresse exacte, profession, organisme employeur et signature), accompagnée - deux(02) extrait de naissance et - deux(04) bulletin de casier judicaire n° 03 ainsi que deux(04) photo d'identité de l'ensemble des membres; - (04) exemplaires certifiés conformes des statuts de l'association; - (04) exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs (une liste distincte pour chaque organe que compte l'association); - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice; - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective, établi par huissier de justice. -Titre justifiant le siège de l'association. -(04)Copie de dernier agrément (en cas de renouvellement) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: -(04) déclaration de constitution de l'association dument signée par le président ; -(04) demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité; - (04) exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent (les noms –prénoms, date et lieu de naissance, adresse exacte, profession, organisme employeur et signature), accompagnée - deux(02) extrait de naissance et - deux(04) bulletin de casier judicaire n° 03 ainsi que deux(04) photo d'identité de l'ensemble des membres; - (04) exemplaires certifiés conformes des statuts de l'association; - (04) exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs (une liste distincte pour chaque organe que compte l'association); - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice; - Trois(04) exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective, établi par huissier de justice. -Titre justifiant le siège de l'association. -(04)Copie de dernier agrément (en cas de renouvellement) LE DOSSIER de renouvèlement LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: - (04) Demande de rounevelement du bureau dument signée par le nouveau président avec l’apposition du cachet de l’association , adressée a Monsieur le P/APC - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale élective . - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale constitutive . - (04) Bilan financier et morale de tout le mondât établie par un commissaire aux compte agree , - (04) exemplaire certifies conforme des statuts de l’association - (04) exemplaire de la liste des membres du bureau exécutif - Original de l’ancien agrément - Justificatif du siège - (04) bulletin de casier judicaire °03 de l’ensemble des membres LE DOSSIER de renouvèlement LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: - (04) Demande de rounevelement du bureau dument signée par le nouveau président avec l’apposition du cachet de l’association , adressée a Monsieur le P/APC - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale élective . - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale constitutive . - (04) Bilan financier et morale de tout le mondât établie par un commissaire aux compte agree , - (04) exemplaire certifies conforme des statuts de l’association - (04) exemplaire de la liste des membres du bureau exécutif - Original de l’ancien agrément - Justificatif du siège - (04) bulletin de casier judicaire °03 de l’ensemble des membres LE DOSSIER de renouvèlement LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: - (04) Demande de rounevelement du bureau dument signée par le nouveau président avec l’apposition du cachet de l’association , adressée a Monsieur le P/APC - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale élective . - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale constitutive . - (04) Bilan financier et morale de tout le mondât établie par un commissaire aux compte agree , - (04) exemplaire certifies conforme des statuts de l’association - (04) exemplaire de la liste des membres du bureau exécutif - Original de l’ancien agrément - Justificatif du siège - (04) bulletin de casier judicaire °03 de l’ensemble des membres LE DOSSIER de renouvèlement LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS: - (04) Demande de rounevelement du bureau dument signée par le nouveau président avec l’apposition du cachet de l’association , adressée a Monsieur le P/APC - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale élective . - (04) Procès – verbale de l’assemblée générale constitutive . - (04) Bilan financier et morale de tout le mondât établie par un commissaire aux compte agree , - (04) exemplaire certifies conforme des statuts de l’association - (04) exemplaire de la liste des membres du bureau exécutif - Original de l’ancien agrément - Justificatif du siège - (04) bulletin de casier judicaire °03 de l’ensemble des membres uploads/S4/ dossier-association.pdf