DROIT PÉNAL VS DROIT CRIMINEL Selon le philosophe Sénèque, le bon juge condamne
DROIT PÉNAL VS DROIT CRIMINEL Selon le philosophe Sénèque, le bon juge condamne le crime sans haïr le criminel. Le Droit pénal et le Droit criminel apparaissent comme étant la sphère du droit qui traite des comportments jugés inappropriés et inacceptables dans la vie sociale. Ces deux branches ont toujours eu une étroite corrélation, elles tendent à organiser la vie en société en mettant des sanctions en place lorsque nous y dérogeons. Se consacrant à l’histoire de l’évolution de ces deux disciplines, les droits criminels émanent du Droit pénal c’est récemment que la difference a été faite mais jusque là nous constatons que ces deux disciplines se rejoignent. Malgré les relations qu’elles entretiennent nous voyons qu’elles ne sont pas concordantes sur tous les plans.De ce qui précède, une réflexion s’impose à nous: Existe-t-il un lien entre le Droit pénal et le Droit Criminel? Le sujet tel mis en exergue présente intérêt juridique certain. Son étude permettrait de voir son influence sur la société contemporaine. Le corps de notre rédaction s’articulera autour de deux axes en premier axes nous verrons la complémentarité entre le Droit pénal et le Droit criminel (I) et dans un axe nous nous attarderons sur leur distinction (II) I- COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT CRIMINEL 1- Définitions Le droit pénal est le droit qui gère l’ensemble des comportements qui vont à l’encontre des valeurs et des normes de conduite de la société. Il inclut les infractions provinciales et territoriales, les infractions réglementaires et aussi les infractions criminelles. En ce qui concerne le droit criminel, Il est une branche du droit pénal. Il sert à décourager les comportements qui vont à l’encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société. Par exemple, on interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société. De par ces deux définitions nous percevons que ces deux disciplines sont intrinsèquement liées , à trvavers ces définitions nous voyons qu’elles ont le même objectif . 2-Objectifs Si le Droit pénal étant une branche du droit criminel c’est dire que ces deux disciplines présentent le même objectif . le droit criminel mettant l’accent sur le crime et que le droit pénal sanctionne les crimes , il ne peut-être qu’être liés. Ces deux disciplines se sont toujours influencées .Leur objectif étant de rendre meilleur les hommes , et de mettre fin à tous les faits pouvant entraver la quiétude de la société. Si un comportement délictueux faisant rage dans la société par le biais de ces deux disciplines ce mal sera endigué. Ainsi , le terme pénal s’applique à tout ce qui concerne les infractions aux lois fédérales et provinciales, de même qu’à leurs textes d’application (règlements, etc.). Il couvre donc un champ très vaste. Le terme criminel s’applique à tout ce qui concerne les infractions aux lois adoptées par le Parlement fédéral en vertu de son pouvoir exclusif de légiférer en matière criminelle, dont évidemment le Code criminel. Autrement dit, toutes les infractions criminelles sont des infractions pénales. 3-Champ d’application Le droit pénal et le droit criminel ont le même champ d’application. C’est la société C’est la société qu’ils visent. Ces deux disciplines n’ont cessé d’influer sur la population .Grâce à elles le taux criminalité et délinquance diminuent. N’oublions pas que la criminalité ne peut être éradiquée , l’homme d’essence est criminel. II- DISTINCTION uploads/S4/ dp-vs-dc.pdf
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- Publié le Jan 01, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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