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Droit international privé Exposé sous le thème : « La nationalité marocaine » P

Droit international privé Exposé sous le thème : « La nationalité marocaine » Professeur : Mme Salhi Wafae Réalisé par : Hajar Daoudi et Najwa Eddellal Bibliographie  Article 15 de la déclaration universelle des droits de l’Homme .  Dahir n° 1-58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ,( Chapitre IV: de la perte de la nationalité et de la déchéance article 6,19 ,20).  Article de Khalid Berjaoui intitulé : Pays-Bas: pourquoi la nationalité marocaine pose problème ? ,journal le Soir Echos ( publié par Tarik Qattab ).  Etude comparé des codes de la nationalité ,intitulé : Identité et transmission du lien national au Maghreb , Delphine Perrin (2007)  la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art 9) .  Extrait du discours de sa majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône . Plan Introduction 1. -Application dans l’espace 2. -Application dans le temps I-L’attribution de la nationalité marocaine A. Par le jus sanguinis B. Par le jus soli II- L’acquisition de la nationalité marocaine A. L’acquisition par le bienfait de la loi B. La naturalisation III-La perte de la nationalité et la déchéance A. La perte de la nationalité marocaine B. La déchéance • Conclusion partie I: L’attribution de la nationalité marocaine . A. Par le jus sanguinis : « la filiation » Traditionnellement dans les sociétés patriarcales méditerranéennes, l’homme perpétue la lignée et le lien national passe par lui. Le corpus juridique musulman stipule, par ailleurs, que les enfants sont attribués à leur père, qui leur transmet son identité religieuse. La femme, susceptible d’être possédée par un étranger – et perdant jusqu’à récemment encore en Europe sa nationalité d’origine en cas de mariage –, n’étend pas son identité à ses enfants. En France, ce n’est qu’en 1973 que la transmission de la nationalité fut reconnue à la mère. C’est donc sans surprise que l’on s’attend à voir dans les codes maghrébins de la nationalité un droit du sang essentiellement paternel : le père transmet partout sa nationalité. Or, les dispositions du nouveau code de la nationalité ne cesse au contraire de surprendre. Si discrimination il y a, elle ne réside pas forcément là où on l’attend, Le Maroc a été parmi les pays maghrébins qui sont parties à la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, entrée en vigueur en 1981, qui impose en son article 9 une stricte égalité des genres en matière de transmission de la nationalité aux enfants . Il a également ratifié la convention contre la discrimination raciale, adoptée en 1965, qui prohibe pour sa part, en son article toute discrimination raciale dans la jouissance du droit à la nationalité. À ce titre, le Comité institué par la convention est habilité à recevoir les rapports des États parties tous les deux ans et à transmettre ses observations et recommandations en matière d’égalité dans l’accès des personnes mineures ou majeures à la nationalité. En janvier 2007, le projet fut enfin bouclé et transmis en conseil de gouvernement puis présenté au Parlement, qui l’adopta à l’unanimité en mars. Il prévoit qu’est Marocain l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité marocaine (article 6). L’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père étranger et résidant au Maroc ne devrait plus être soumis à la détention d’un titre de séjour et contraint de demander à acquérir la nationalité marocaine dans les deux ans précédant sa majorité ou sur le fondement de la naturalisation s’il a dépassé dix-huit ans. La procédure pouvait d’ailleurs durer des années. Depuis le discours du Trône, elle est limitée de six à douze mois et le roi aurait approuvé les 529 demandes en attente. Après la promulgation de cette loi, le Maroc disposera au Maghreb d’une des législations les plus avancées concernant la filiation, quoique maintenant certaines exigences spécifiques à la filiation maternelle – conception de l’enfant avec un musulman, naissance au Maroc . B- En vertu du droit du sol( jus soli) Le droit du sol, en permettant à la terre de transmettre la nationalité au-delà du sang, exprime l’ouverture à l’étranger et à la diversification de la nation. Seul, il permet rarement la transmission du lien national. Il est généralement associé à d’autres conditions impliquant une continuité familiale et/ou la manifestation d’une volonté d’allégeance. La nouvelle loi marocaine instaurera la possibilité pour l’enfant né à l’étranger de parents inconnus d’obtenir la nationalité avant l’âge adulte s’il est pris en charge par un ressortissant marocain (kafala) qui en fait la demande pour lui après cinq ans de résidence au Maroc. À défaut, le mineur pourra la réclamer deux ans avant sa majorité. Quant aux enfants nés de parents étrangers, c’est au Maroc que le droit du sol se révèle le plus ouvert. Rabat reconnaît le droit à la nationalité marocaine à l’enfant né au Maroc de parents étrangers, s’il en fait la demande deux ans avant sa majorité (article 9). Sa situation est même actuellement plus favorable que celle de l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père étranger, puisque la résidence régulière dans son pays de naissance n’est pas exigée. Obtient également la nationalité de droit l’enfant né au Maroc d’un père étranger, lui-même né au Maroc, « qui se rattache à un pays dont la majorité de la population est de langue arabe et de religion musulmane et fait partie de cette communauté » (article 9). À cet enfant n’est imposée ni la condition de résidence ni la démarche de faire sa demande deux ans avant sa majorité. III-La perte de la nationalité et la déchéance A- La perte de la nationalité Peut on renoncer sa nationalité, ou en être privé ? Au Maroc, et au sujet de la nationalité, on fait la distinction entre deux situations : Cas où la qualité de national a un caractère définitif Selon Le concept d'allégeance perpétuelle est érigé non seulement en loi, mais en règle sacrée et inviolable. Si, dans la loi musulmane, toute personne née musulmane meurt en tant que telle, dans notre droit positif, tout Marocain né Marocain va à sa tombe en portant cette nationalité. Dans la pratique aucune marge à la renonciation à cette nationalité, même si la loi prévoit des paramètres pour le faire. Dans les textes, notamment celui de 1958, la perte de la nationalité marocaine d'origine ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel et par décret seulement, en fonction de critères objectifs (mariage, résidence...). Dans les faits, aucune autorisation de renonciation à la nationalité marocaine n'a été accordée depuis l'indépendance. «Il y a eu dans toute l'histoire du Maroc deux exceptions, qui ont porté sur des citoyens de confession juive», précise Berjaoui.  cas où l’individu peut changer sa nationalité : Au sujet du changement de la nationalité ,l’article 15 de la déclaration universelle énonce : Toutefois , la liberté de changer la nationalité n’est pas absolue , dans la mesure , où elle est accordée avec de restrictions . Au Maroc ,les dispositions de perte de nationalité sont prévus dans l’article 19 et 20 du code de la nationalité : Article 15 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. ARTICLE 19 :  1° - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;  2° - le Marocain, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d'origine est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;  3° - la femme marocaine qui épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la nationalité du mari et a été autorisée par décret préalablement à la conclusion du mariage, à renoncer à la nationalité marocaine;  4° - le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l'article 18 du présent code;  5° - le Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l’injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l’intérêt national.  L’enfant issu d’un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa naissance d’une mère marocaine peut exprimer sa volonté de conserver uniquement la nationalité de l’un de ses parents par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année.  La mère marocaine d’un enfant issu d’un mariage mixte, considéré marocain du fait de sa naissance d’une mère marocaine peut, avant la majorité de l’enfant, exprimer, par déclaration présentée au ministre de la justice, sa volonté pour que celui-ci conserve la nationalité de l’un de ses parents. 15 - Article modifié et complété par l’article premier de la loi n° 62-06 précitée. uploads/S4/ droit-international-prive 10 .pdf