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Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice (CIJ) en matière

Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice (CIJ) en matière des droits de l’homme © Réalisé aux Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale B.P. 11628 Yaoundé - Cameroun Tél.: 222 30 55 08 - 242 05 92 77 ISBN : 978-2-84849-192-9 Email : pucac@ucac-icy.net ; Site : www.pucac.com Février 2016 Parfait OUMBA Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice (CIJ) en matière des droits de l’homme Presses de l’UCAC Yaoundé - Cameroun Février 2016 Sigles et abréviations AFDA : Annuaire français de droit international AG : Assemblée générale des Nations Unies Ann CDI : Annuaire de la Commission de droit international Ann IDI : Annuaire de l’Institut de droit international CDI : Commission de droit international CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CIADH : Cour interaméricaine des droits de l’homme CICR : Comité international de la Croix-Rouge CIJ : Cour internationale de justice CPA : Cour permanente d’arbitrage CPI : Cour pénale internationale CPJI : Cour permanente de justice internationale CS : Conseil de sécurité des Nations Unies DJP : Documents juridiques internationaux DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme IIDH : Institut international des droits de l’homme JDI : Journal de droit international Mél : Mélanges OMS : Organisation mondiale de la santé RBDI : Revue belge de droit international RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international RDH : Revue des droits de l’homme RSA : Revue des sentences arbitrales RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme RUDH : Revue universelle des droits de l’homme SDN : Société des Nations TANU : Tribunal administratif des Nations Unies TPI : Tribunal de première instance TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Sommaire Sigles 5 Préface 9 Introduction 11 CHAPITRE I : L’INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ÉLABORATION DES NORMES IMPÉRATIVES 23 SECTION I : L’ÉLABORATION DES NORMES DE JUS COGENS 25 Paragraphe 1 : La consécration et le contenu de la norme de jus cogens 26 Paragraphe 2 : La CIJ et la mise en œuvre de la norme de jus cogens 31 SECTION II : LES OBLIGATIONS ERGA OMNES 41 Paragraphe 1 : Les caractéristiques des obligations erga omnes 42 Paragraphe 2 : L’applicabilité des obligations erga omnes 50 CHAPITRE II : L’INTERVENTION DE LA CIJ EN FAVEUR DE LA DIGNITÉ HUMAINE 63 SECTION I : LES CONSIDÉRATIONS ÉLÉMENTAIRES D’HUMANITÉ 66 Paragraphe 1: Le caractère humanitaire de la règle de droit 66 Paragraphe 2 : La portée des considérations élémentaires d’humanité 72 SECTION II : LES MESURES CONSERVATOIRES ET LA CONSOLIDATION DES CONSIDÉRATIONS D’HUMANITÉ 76 Paragraphe 1 : L’impact des mesures conservatoires dans la protection 77 Paragraphe 2 : L’application des mesures conservatoires 84 SECTION III : L’ÉVALUATION DU RÔLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIÉRE DES DROITS DE L’HOMME 95 CHAPITRE III : UNE CONTRIBUTION LIMITÉE PAR LES PRATIQUES INTERNATIONALES 97 SECTION I : LA PRATIQUE DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES 97 Paragraphe 1 : La pratique des Etats 97 Paragraphe 2 : La pratique timide des organisations internationales 104 SECTION II : UNE POSITION CLAIRE QUANT À LA CRÉATION DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES 109 Paragraphe 1 : La contribution au fonctionnement des juridictions pénales internationales 109 Paragraphe 2 : Les contrariétés ou diversité de jugements 112 CHAPITRE IV : UNE CONTRIBUTION DÉCISIVE À LA PACIFICATION DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET À L’ÉMERGENCE DES NOUVEAUX DOMAINES DE DROIT 131 SECTION I : LA CIJ, JUGE DE LA PAIX 133 Paragraphe 1 : La consolidation du droit à la paix 133 Paragraphe 2 : Le problème de l’ingérence 146 SECTION II : LA CONTRIBUTION À L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX DOMAINES DE DROIT INTERNATIONAL 158 Paragraphe 1 : La consolidation du droit à l’environnement 158 Paragraphe 2 : La consolidation du droit à la santé 166 CONCLUSION 171 ANNEXES 177 BIBLIOGRAPHIE 311 Préface La Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal des Nations Unies, a eu l’occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l’homme. Elle l’a fait par voie consultative, mais aussi par voie contentieuse. Si la jurispru dence accrédite l’idée que les normes relatives aux droits de l’homme sont désormais davantage intégrées au droit international général, il n’en demeure pas moins que le juge international, par «prudence judiciaire» sans doute a tendance à identifier les dites normes par elles-mêmes ou par leur libellé, mais aucunement par leur source. L’intérêt de cette étude est d’une importance non négligeable, car le rôle que joue la Cour internationale de justice en matière des droits de l’homme, contribue à la transformation du droit international contempo rain et à la formation des normes de droit international dans lesquelles priment les valeurs de justice et d’humanité. Ce rôle contribue aussi à l’intégration des Etats dans une communauté d’appartenance ; les tra vaux de René Jean DUPUY ont magistralement montré que cette commu nauté d’appartenance est l’humanité. Ainsi, quoi que son intervention en matière de protection des droits de l’homme ne soit qu’incidente jusque-là, il convient de recon naître que dans cette dynamique, la place de la Cour internationale de justice est une place de choix. C’est pourquoi la perspective dans le sens de sa spécialisation en matière des droits de l’homme n’est vraiment pas à négliger, car en l’état actuel du droit, la Cour internationale de justice constitue le seul standard judiciaire international qui puisse exercer une compétence générale et universelle. Nous suggérons que la réflexion soit approfondie dans ce sens, afin d’harmoniser et de rendre cohérent dans la mesure du possible, les décisions rendues par l’ensemble des juridic tions internationales en matière des droits de l’homme. Il est important d’ajouter que ce rôle incident que joue la Cour in ternationale de justice en matière des droits de l’homme, a des répercus sions « heureuses » sur l’évolution des nouveaux domaines du droit in ternational tels: le droit international de la santé ou le droit international de l’environnement. En définitive, cette étude réalisée par Parfait OUMBA est une contribution significative sur le plan doctrinal concernant l’évolution, la prise en compte et la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme au sein des juridictions internationales. Jean Didier BOUKONGOU Jean Claude TCHEUWA Professeur titulaire de Droit international Agrégé des Facultés de Droit à l’Université catholique d’Afrique centrale de l’Université de Yaoundé II Préface Introduction Les droits de l’homme selon René CASSIN, se définissent « comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la di gnité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’en semble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civili sation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public »2. Enfin, selon le dictionnaire constitutionnel, les droits de l’homme sont des « droits de l’individu saisi dans son essence uni verselle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d’être l’étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l’Etat »3. Par rapport au droit positif, la doctrine retient que les droits de l’homme dans leur dimension actuelle se seraient développés par étapes. A chacune de celles-ci correspondraient un certain type de droit identifié, marque évidente de leur évolution progres sive.4 1 J. M. BECET, D. COLARD, Les droits de l’homme, dimensions nationales et inter nationales, Paris, Economica, 1982, pp. 9-10. 2 Ibidem, pp. 10-11. 3 O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 33. 4 B. BOUMAKANI, « Démocratie, droits de l’homme, et Etat de droit », Annales de la Faculté de sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Tome 1, vol. 2, PUA, 1997, pp. 5-22. 12 Formulés globalement et dans leur dimension universelle à la fin du XIIIe siècle, les droits de l’homme étaient presque ex clusivement des droits civils et politiques, ceux qui visaient à as surer la « liberté », en permettant aux hommes de se libérer des contraintes et des limitations de l’ancien Régime féodal ; ce sont les « droits de la liberté ». Apparus sous l’inspiration socialiste et chrétienne avec la révolution mexicaine et surtout la Révolution russe, les droits de l’homme devaient permettre aux hommes de devenir égaux, en leur reconnaissant les droits économiques, so ciaux et culturels : il s’agit des « droits de l’égalité ». La première génération, celle des droits civils et politiques5 contient des droits attributs de la personne humaine, droits qui sont, pour l’essentiel opposables à l’Etat dont ils supposent d’abord une attitude d’abstention pour qu’ils puissent être respectés. La deuxième génération des droits de l’homme qui est celle des droits économiques, sociaux et culturels6, contient uploads/S4/ essai-sur-la-contribution-de-la-cij-en-matiere-de-protection-des-droits-de-l-x27-homme.pdf