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Quel est le rôle du droit dans les relations entre les hommes ? I-LE DRO

Quel est le rôle du droit dans les relations entre les hommes ? I-LE DROIT AU QUOTIDIEN Pourquoi le droit est-il une nécessité dans notre vie ? Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. Ces règles sont contraignantes, c’est-à-dire qu’on est obligé de les respectées sous peine de sanction. La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. Le droit est l’ensemble des règles qui définissent les droits et les devoirs des personnes. Les textes de droit sont les lois, règlements, décrets, arrêtés, circulaires, très importants qui fixent les règles juridiques d’un pays. LE DROIT : DES REGLES QUI PERMETTENT DE VIVRE ENSEMBLE Fiche d’objectifs Le tabac et la loi Face au nombre de décès dus au tabac, des professeurs de médecine demandent que des mesures soient prises. La loi Evin de 1991, vise à limiter la consommation du tabac. Mais elle se révèle insuffisante et le gouvernement a durci sont application. II-LE DROIT EUROPEEN EN France Comment le droit européen s’applique-t-il dans notre vie ? La France doit respecter le droit européen en adaptant sa constitution aux textes internationaux qu’elle a ratifiés. (Ex : la convention européenne des droits de l’homme). En tant que membre de l’Union européenne, elle doit transcrire dans ses lois les décisions communautaires (c’est la transposition) et les appliquer. Une directive : une décision de l’Union européenne. Ratifier : approuver. Une constitution : un texte qui organise le pouvoir d’un Etat. La directive européenne « cacao-chocolat » Dans l’Union européenne, jusqu’en 2000, certains Etats autorisent l’ajout de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans le chocolat. D’autres comme la France, le rusent et interdisent l’entrée sur leur territoire de ce « faux chocolat ». Pour établir la libre circulation du chocolat dans l’Union européenne, une directive européenne s’impose. uploads/S4/ resume-ec3-droit.pdf