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« Droit à l’image / Droit d’auteur » Sommaire Partie 1 - Droit d’auteur • Qu’es

« Droit à l’image / Droit d’auteur » Sommaire Partie 1 - Droit d’auteur • Qu’est-ce que c’est? Droit Moral Droit patrimonial • Les contenus impactés • Questions diverses • Mentions légales sur le droit à l’image dans un site internet • Preuve d’auteur • Image - données EXIF • Exercice - photographies fournies • Document en ligne - débat. « Droit à l’image / Droit d’auteur » Sommaire Partie 2 - Droit à l’image - Droit au respect de la vie privée • De quoi s’agit-il? • Le champ d’application • Les précautions à prendre pour la publication de contenu • Mentions légale de droit à l’image / CNIL • Droit au respect de la vie privée • Limites du droit en pratique - débordements • Match: Droit au respect de la vie privée / Liberté d’expression et de création - Droit à l’information • Débat - Articles - Questions/Réponses « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Qu’est-ce que c’est? « Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur les œuvres de l’esprit originales » • Auteur/ayants droits • Œuvres de l’esprit originales « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Qu’est-ce que c’est? Droit Moral • Paternité • Intégrité • Droit de publier l’œuvre anonymement ou sous pseudo • Droit de retrait • Droit de divulgation N.B : dans le droit français, le droit moral est inaliénable, perpétuel. Aux Etats-Unis certaines juridictions permettent de renoncer aux droits moraux. « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Qu’est-ce que c’est? Droit Moral Droit patrimonial Monopole d’exploitation Economique de l’œuvre L’auteur à le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres La cession de droits est possible - L'auteur peut accorder à un tiers le droit d'exploiter son œuvre, en signant avec lui un contrat de cession « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Les contenus impactés • Questions diverses « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur Preuves d’auteur • Signature • Signes de droit d’auteur • Filigrane numérique • Données Exif d’une image « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Exercice - photographies fournies Que peut-on dire de ces photos? Quels types de droits s’appliquent? Quels sont les éléments pouvant nous éclairer sur les droits d’auteur, droit à l’image? Comment l’auteur peut revendiquer la propriété de son œuvre? « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 1 - Droit d’auteur • Document en ligne - débat. • https://blogs.mediapart.fr/michel-puech/blog/180315/l-agence-gamma- rapho-gagne-son-proces-contre-la-photographe-marie-laure-de-decker « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • De quoi s’agit-il? Wikipédia: « Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables. Il existe des exceptions, par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction. L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. » Mais la législation Française précise que: La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Le champ d’application « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Les précautions à prendre pour la publication de contenu • Autorisation de publication • Consentement tacite de la personne - preuves • La déclaration CNIL « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Droit au respect de la vie privée Wikipédia: « La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et à la volonté de rester hors de la vie publique. Quand quelque chose est dit « privé » pour une personne, cela signifie que généralement qu'à cette chose sont rattachés des sentiments spéciaux et personnels. Le degré de privatisation de l'information dépend donc de la façon dont le public pourrait la recevoir, ce qui diffère selon les endroits et à travers le temps. La vie privée peut être vue sous un aspect sécuritaire. » Dans la pratique et au sein des tribunaux, le débat s’engage pour lequel plusieurs principes et droits peuvent entrer en conflit - Droit à l’information - Liberté d’expression et de création « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Limites du droit en pratique - débordements • Le règlement amiable avant tout • Les tribunaux ne donnent pas raison aux procéduriers • Si les photographes célèbres avaient respectés, à la lettre, la loi? • La photographie scandale, non respect de l’individu • La responsabilité de tous, le voyeurisme cautionne l’abus « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Match: Droit au respect de la vie privée / Liberté d’expression et de création - Droit à l’information Source Manuela Dournes – juriste spécialisée Revue Nikon Passion « Droit à l’image, publier une photo sans autorisation ? La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l’article publié. Vous avez tout à fait le droit de publier une photo si la personne représentée n’a aucune raison apparente de souffrir de cette publication. Il n’en reste pas moins que la politesse de base consiste à échanger avec la personne au préalable, ça passe toujours mieux après. » Commentaire du formateur: Nous pouvons penser que cela s’applique dans le cadre d’une œuvre photographique originale et lorsque la personne photographiée n’est pas l’objet principal de la photographie « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Match: Droit au respect de la vie privée / Liberté d’expression et de création - Droit à l’information http://daphnejuster.fr/wp-content/uploads/2018/07/Fisheye-4-Droit-à-limage.pdf « SI TOUT EST PRIVÉ, MÊME LE REGARD, ALORS LA DÉMOCRATIE EST ATTEINTE, CAR LE REGARD, CELUI QUI CIRCULE, C'EST LA TOLÉRANCE.» « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Débat - Articles - Questions/Réponses https://www.village-justice.com/articles/droit-image-les-photographes,31418.html « Droit à l’image / Droit d’auteur » Partie 2 - Droit à l’image • Débat - Articles - Questions/Réponses https://www.upp.photo/fr/news/un-avocat-vous-explique-photographier-les-batiments-et-autres-sculptures- droit-compare-france-allemagne-2626 uploads/S4/ droit-auteur-droit-image-converti.pdf