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Cet exposé va nous permettre de : - Saisir la définition et l’originalité du dr

Cet exposé va nous permettre de : - Saisir la définition et l’originalité du droit commercial - Comprendre le fondement du droit commercial - Savoir les particularités du droit commercial PLAN : Premières vues du droit commercial A- Le domaine du droit commercial a- Originalité et définition du droit commercial b- Objet du droit commercial c- Notion de commerçant B- Spécificités du droit commercial a- Droit des échanges b- Droit de l’entreprise c- Droit de professionnels PREMIERES VUES DU DROIT COMMERCIAL A- Le domaine du droit commercial : a- Originalité et définition du droit commercial : Le droit en général est l’ensemble des règles qui régissent la vie dans une société, on distingue 3 branches du droit (Droit public, privé, et mixte) mais ce qui nous intéresse c’est le droit privé qui rassemble l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce. b- L’évolution du droit commercial au Maroc Avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. Il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996. c- Objet du droit commercial : Commented [ch1]: Hamza Commented [ch2]: Mohsine Commented [ch3]: Hamza Commented [ch4]: Mohsine Commented [ch5]: Hamza Le droit commercial a un double objet, en tant qu’il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité de celles-ci Le droit marocain consacre une conception dualiste de la commercialité à savoir la conception subjective et la conception objective. Selon la conception subjective, le droit commercial régit les commerçants. Du point juridique, le commerçant n’est pas seulement qui fait le négoce, càd qui accomplit une activité commerciale proprement dite comme distribution, achats et revente ; l’industriel appartient également à la catégorie de commerçant. On le trouve donc dans le secteur de la production ; ou encore dans celui des services comme un transporteur, assureur, banquier... vue que les commerçants sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Donc ce qu’il faut retenir c’est que la conception subjective repose sur la qualité des acteurs. On passe maintenant à la conception objective qui envisage l’acte, càd le droit commercial régit les actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui les conclut et les exécute. Par exemple on applique toujours le droit commercial aux lettres de change quelle que soit la qualité (civile ou commerciale) de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l’empire du droit commercial. Pour simplifier, il convient de dire que la plupart des professions qui forment le monde des affaires sont de nature commerciale, cela veut dire que le droit commercial régit la vie des affaires, ses acteurs, comme ses opérations. B- Particularités du droit commercial : 3 spécificités permettent de saisir l’essence du droit commercial : a- Droit des échanges : Selon ce critère, le commerce, c’est l’échange, la spéculation, la recherche des gains et la circulation des richesses ; le droit commercial traduit un état social où les hommes visent à conquérir le bien- être et la richesse. En effet, le droit commercial attache une grande attention à la circulation des créances et à leur recouvrement comme par exemple les effets de commerce et les valeurs mobilières. Ce caractère de droit des échanges explique donc que le droit commercial refuse le gratuit et le bénévole. b- Droit de l’entreprise : Ici le droit commercial est tout entier impliqué dans l’esprit d’entreprendre, on ne gère pas le patrimoine d’un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale par exemple. C’est cet esprit d’entreprise qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l’action des entreprises. Ainsi que la rapidité du temps commercial : Les Commented [ch6]: Mohsine Commented [ch7]: Hamza Commented [ch8]: Mohsine Commented [ch9]: Hamza Commented [ch10]: Mohsine Commented [ch11]: Hamza Commented [ch12]: Mohsine Commented [ch13]: Hamza Commented [ch14]: Mohsine Commented [ch15]: Hamza commerçants peuvent conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax, net…) c- Droit de professionnels : Là, les acteurs du droit commercial sont les professionnels (industriels ou commerçants). Cette qualité permet de comprendre la rigueur des sanctions en droit commercial. Lorsque le débat oppose un particulier (consommateur) et un professionnel, ici le changement des règles s’opère pour faire un équilibre entre les deux parties. Commented [ch16]: Hamza Commented [ch17]: Mohsine uploads/S4/ droit-commercial 40 .pdf