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08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires no

08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement climatique, - urgence sociale et démocratique avec la crise des gilets jaunes, - urgence sanitaire avec cette pandémie de covid-19, - urgence économique peut être à venir. L’état en France répond à travers une prise de décision qui ba justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien « le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états Page 1 sur 99 modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire de l’Occident. Le droit ne se réduit pas à la loi ni à l’état, en effet donc la notion de droit est équivoque, et donc doit être préciser. Si la loi est l’une des expressions du droit, l’une de ses sources, c’est à dire un monde ou création d’une règle juridique. Le droit n’est pas toujours produit par l’état. En effet les règles juridiques sont d’abord avant tout le produit de la société, et donc la société peut exister sans état. Il y a certes un droit de l’état, qu’on appelle le droit public qui comprend plusieurs branches : - droit constitutionnel, - droit administratif. Le droit réglé les rapports privés entre les individus : propriétés des biens, les contrats. Le droit privée au départ n’est pas le droit de l’état ( c’est tout d’abord le droit de la famille… ) C’est ce que les romains appelles le droit civil, ce qui régit la vie quotidienne des particuliers. Dans toutes sociétés il y a des règles qui se sont mises en place de façon coutumiers orales ou écrites et qu’on respectes. Le droit dans son essence plutôt que pouvoir et règlement, c’est l’auto organisation et la société. En Occident ce qu’on va designer par le terme droit et quelque chose encore plus spécifique, et dans cette définition du droit on va voir les romains ont jouaient un rôle capital dans l’intention du droit en Occident, le droit que les romains appellent « jus » qui veut dire justifia, qui est un concept fondamental qui a été légué à l’Occident à l’Europe pour Rome à travers un » compilation de texte ( de droit romain ) qu’on appelle la compilation de « l’empereur justinien digeste ». C’est un empereur romain d’Orient, qui va à travers un recueil de texte qu’on nommera « digeste », va nous donner des notions juridiques fondamentales. Ce digeste rassemble les principes juridiques des grands juristes romains va fournir une baisse de réflexion à partir de sa redécouverte qui se déroule au 11ème siècle en Italie. Lorsqu’on s’interroge sur les origines du droit on revient immanquablement à Rome. On a pu affirmer que c’est Rome qui a inventé le droit tel qu’on le pratique aujourd’hui. Page 2 sur 99 C’est à Rome et seulement à Rome que va s’opérer une identification autonome net et définitive entre le droit, la religion, et la politique ( Rome va séparer ces 3 notions). Si on doit à la grâce la naissance de la politique à travers le paradigme de la loi démocratique votée dans l’assemblée avec les citoyens. On doit à Rome l’invention du juridique, et on doit considérer que l’état moderne en Occident a pu se construire en grande partie grâce à la redécouverte du droit romain. D’où vient l’état et quand apparait-il? L’état est une création récente, ce que nous appelons un état, est toutes organisations politique ne méritent pas le mot d’état, les cites grecs étaient des organisations politique mais pas un état. Bien avant l’état moderne, les empires perses ou d’Alexandre Legrand. Ce ne sont pas des états. Ainsi la politique ne se réduit pas à l’étatique. Même si la forme statique partait avoir coloniser la planète entière, au point ou on a du mal à imaginer qu’on puisse vivre sans état. Il faut constater que l’état est une création récente son histoire est jeune, il a tout au plus 6 iu 7siècles. L’histoire de l’Occident se divise en 4 grandes périodes: - l’Antiquité greco latine qui débute au 8ème siècle av J-C et fini au 5ème siècle après J-C. - Moyen Age qui débute à la chute de l’empire romain d’Occident en 476 après J-C et fini au environ du 15ème siècles. - Les temps modernes de la Renaissance à 1789 la révolution française. - Etat contemporain. Dans ces 4 périodes historiques le droit est toujours présent mais n’en n’est pas de même de l’état au sens moderne du terme. L’état en tant que construction intellectuel et en tant que réalité politique n’apparait qu’au début de l’époque moderne. L’état: c’est un territoire bien délimité, il faut une population qui réside sur le territoire de cet état, une bureaucratie hiérarchiser ( personnes chargées de faire fonctionner l’administration) centraliser autour d’un pouvoir, avec des dirigeants et des agents au service de cet état qui exerce une fonction publique de façon impersonnelle ayant pour but le bien public, le bien commun, l’intérêt général, c’est à dire que dans un état au sens moderne du terme, le pouvoir politique ne se résume pas aux personnes gouvernantes. S’il a été construit c’est qu’il y avait quelque chose qui exister avant lui. Page 3 sur 99 Le lieu de naissance de l’état est l’Europe, sa date est à la charnière du Moyen Age et la renaissance. Avec un grand tournant qui va se produire au 13ème siècle et qui va permettre à l’état de s’affirmer au siècle suivant. L’état serait né entre 1280 et 1360, lorsque confronter à des guerres, des crises, les rois et les princes d’Occident on fait appel pour la première fois à ce qui résidait sur la terre ( leur sujet) pour qu’ils contribuent de leurs personne et de leurs biens à la défense et à la protection de la communauté. Le droit et notamment le droit romain vont jouer un rôle fondamental. Les juristes formés au droit romain vont se servir du droit pour construire l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines historiques, juridiques beaucoup plus lointaine que l’on peut déjà trouver: la cité et l’empire qui permettent la vie en société et c’est notamment vers l’Antiquité que l’on va se tourner pour essayer de saisir les matériaux qui vont servir beaucoup plus tard à la construction de cet état dit moderne. 500 ans qu’on emploi le mot état. 1er période du 5è siècle av J.C jusqu’au 10è siècle av J.C. 2ème période, l’état est absent mais il y a une autre oeuvre politique : la féodalité ( tout le contraire de l’état au sens moderne ) époque uploads/S4/ histoire-juridique-de-la-construction-de-l-x27-etat.pdf