Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du commerce international Libertés de circulation Cours dispensé dans le

Droit du commerce international Libertés de circulation Cours dispensé dans le cadre du MBA Management du Risque Institut Léonard de Vinci Monsieur Julien CHAOUAT Avocat au barreau de Paris INTRODUCTION GENERALE §1 L ’histoire du droit du commerce international §2 L ’objet du droit du commerce international §3 Les sources du droit du commerce international §4 Les méthodes du droit du commerce international TITRE 1 – LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL Chapitre 1- les commerçant étrangers en France Section I – L ’accès à la profession de commerçant Section II - Les restrictions des droits au commerce des étrangers Chapitre 2 – Les sociétés en droit du commerce international Section I- La nationalité des sociétés 1. L ’existence d’une nationalité des sociétés 2. Le critère de la nationalité des sociétés 3. Le changement de nationalité des sociétés Section II- La loi applicable à la société 1. La distinction de la loi applicable et de la nationalité 2. Les critères de la loi applicable à la société 3. Le domaine de la loi de la société 4. Le transfert de siège social et la fusion de sociétés Section III – Les incidences du droit communautaire sur le droit international des sociétés 1. L ’incidence indirecte : la société européenne 2. La jurisprudence de la CJUE Chapitre 3 – Les Etats Section I – L ’Etat, opérateur du commerce international 1. L ’Etat en tant que sujet de droit international (L ’Etat souverain) 2. L ’Etat, sujet de droit interne Section II – Le droit des investissements 1. Le cadre général du droit des investissements 2. Le régime juridique des contrats d’Etat Me Julien CHAOUAT MBA MANAGEMENT DU RISQUE 2018 Droit du commerce international Libertés de circulation Titre 2 – Les opérateurs du commerce international Chapitre préliminaire – Les règles applicables aux contrats Chapitre 1 – Le contrat de vente internationale de marchandise Section I – Les sources applicables à la vente internationale de marchandises 1. Le champ d’application de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises 2. Le conflit de lois, la Convention de La Haye de 1955 Section II – La formation du contrat selon le régime de la Convention de Vienne 1. L ’offre 2. L ’acceptation Section III- Les effets du contrat de vente internationale de marchandises 1. Dispositions communes au vendeur et à l’acheteur 2. Les obligations du vendeur 3. Les obligations de l’acheteur Titre 3 – Le contentieux du commerce international Chapitre 1 – Le contentieux judiciaire international Section I- Le droit commun 1. Le principe d’extension des règles internes à l’ordre international 2. Les chefs de compétence propres au droit international privé 3. La reconnaissance des décisions étrangères Section II – Le droit communautaire 1. Le champ d’application du règlement 2. Règles de compétence 3. La reconnaissance des décisions Chapitre 2 – L ’arbitrage Section I – La convention d’arbitrage 1. La formation de la convention d’arbitrage 2. Les effets Section II- L ’instance arbitrale 1. La composition du Tribunal 2. Le déroulement de l’instance Me Julien CHAOUAT MBA MANAGEMENT DU RISQUE 2018 Droit du commerce international Libertés de circulation Titre 4 – Les libertés de circulation dans le marché intérieur Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises Section I – Champ d’application de la libre circulation des marchandises Section II – La répression aux atteintes à la libre circulation des marchandises Chapitre 2 – La libre circulation des personnes Section I – Les bénéficiaires de la libre circulation des personnes Section II – Les droits reconnus dans le cadre de la libre circulation des personnes Section III – Les limites à la libre circulation des personnes Chapitre 3 – Les libertés professionnelles Section I – La libertés professionnelle des travailleurs Section II – La liberté d’établissement Me Julien CHAOUAT MBA MANAGEMENT DU RISQUE 2018 uploads/S4/ plan-de-cours-dci.pdf