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Le procès de la STIB pour le respect du droit de retrait Page | 2 Sommaire: Ent

Le procès de la STIB pour le respect du droit de retrait Page | 2 Sommaire: Entretien avec Oliver Rittwegger de Moor 3 Entretien avec Sophie Remouchamps 6 Pour en savoir plus 8 Le droit de retrait en bref: • Droit pour tout travailleur de se retirer de son poste de travail ou de la zone dangereuse en cas de danger grave et imminent et qui ne peut pas être évité • Reconnu par la convention internationale 155 de l’Organisation internationale du travail et par la directive-cadre 89/391 de l’Union européenne • Reconnu par le Code du bien-être au travail en Belgique (art. I-2.26). Jusqu’à présent, aucune juridiction du travail ne s’est prononcée en Belgique sur les conditions d’exercice de ce droit alors qu’il existe depuis plus de 25 ans Page | 3 L’application du droit de retrait en Belgique. Perspective des travailleurs de la STIB 4 questions à Olivier Rittweger de Moor Le 4 janvier 2021 a commencé le procès opposant l’entreprise publique bruxelloise des transports en commun, la STIB, à plus de 215 de ses agents de conduite. Du 11 au 17 mai 2020, plus de 1.300 agents de la STIB exercent leur droit de retrait face à une situation qu’ils estiment dangereuse pour leur santé. La direction de la STIB ne reconnaît pas l’exercice du droit de retrait. Elle estime que tous ces travailleurs ont été absents de façon injustifiée. Les agents de la STIB font partie des travailleurs qui ont été essentiels au maintien du service public en période de pandémie. L’enjeu de ce procès est de rappeler que la santé et la sécurité au travail est un droit fondamental. Il permettra aussi de souligner l’importance et l’application du droit européen au niveau national. Olivier Rittweger de Moor, chauffeur de bus, délégué syndical et membre du Comité de Protection et de Prévention du Travail (CPPT) à la STIB explique quelle est la perspective des travailleurs qui ont pris l’initiative de ce procès. Q. Quelles étaient les mesures de protection et de prévention en matière de santé au travail à la STIB pour les chauffeurs de bus, tram et métro avant le 11 mai 2020 ? R. On avait obtenu au Comité de Protection et de Prévention du Travail (CPPT) des mesures de prévention mais aussi d’organisation du travail qui ont permis aux agents de venir prendre leur service avec un maximum de protection et un minimum de risques. Malgré cela, les travailleurs avaient la boule au ventre en venant travailler dans ces conditions. Mais ils l’ont fait, ils ont traversé cette première vague courageusement parce qu’il y avait toutes ces mesures de prévention. Parmi celles-ci, la mise en place de quotas de voyageurs maximum embarqués, la suppression de la vente à bord et de la montée à l’avant, l’installation d’une chaîne pour maintenir une distanciation physique, la désinfection et le nettoyage quotidien de chaque véhicule avant que le chauffeur ou la conductrice ne prenne son service. Cet ensemble de mesures de prévention ont contribué à rassurer les travailleurs. Au niveau organisationnel, on a obtenu la suppression temporaire des remplacements sur ligne et les services coupés. On a mis en place des services dépôt-dépôt. Donc le chauffeur, la conductrice quittait le dépôt avec son véhicule intégralement nettoyé, désinfecté, puis effectuait son service sur le réseau pendant huit heures et ramenait le bus ou le tram au dépôt où il était de nouveau nettoyé et désinfecté. Pendant la première vague, cela permettait d’éviter les remplacements sur lignes, avec des agents qui auraient dû se déplacer en métro pour aller remplacer un collègue directement sur le réseau, effectuer un ou deux voyages sur une ligne, puis être remplacé à son tour par un autre collègue...avant de prendre un autre véhicule… et ce 3 ou 4 fois sur le même service de huit heures. Ces remplacements sur ligne auraient surexposé les agents au risque de contamination et les véhicules auraient à nouveau circulé de quatre heures à minuit sur le réseau sans désinfection approfondie des postes de conduite et des véhicules. Les services coupés, ce sont deux services en deux prestations qui commencent à 6h du matin jusqu’à 10h du matin. Après une coupure de quatre ou cinq heures, il y a une reprise du travail à 14h ou 15h jusqu’à 19h. Ces services coupés engendraient des concentrations d’agents parfaitement évitables entre 10h et 14h dans les lieux de travail. La suppression des services coupés faisaient partie de ces mesures organisationnelles qui ont permis de rassurer les travailleurs. On a dû arracher ces mesures les unes après les autres en CPPT. Mais on peut dire que fin mars, au plus fort de la première vague, toutes ces mesures étaient obtenues. Pendant tout le confinement, jusqu’au mois de mai, les agents de conduite ont poursuivi leur mission de service public parce qu’ils ont constaté que les syndicats et la direction de la STIB ont mis en place toute une série de mesures sérieuses pour les protéger et limiter les risques Grâce au CPPT, les préoccupations, les inquiétudes des travailleurs étaient prises en compte par la direction. Page | 4 Q : Qu’est ce qui a été le déclencheur de l’exercice du droit de retrait par les agents de la STIB ? R. La région bruxelloise et la direction de la STIB ont voulu aller trop vite vers un retour à la normal au tout début du déconfinement. C’est quelque chose qu’on a constaté dans de nombreux secteurs mais à la STIB concrètement, ça a conduit à la suppression de mesures de prévention importantes : ne plus imposer de quotas de voyageur maximum dans les véhicules. On est parti du principe que si les gens portaient un masque, il n’y avait pas de problème, même s’ils étaient 100 dans un bus ou une rame de métro. Alors que les écoles étaient encore fermées, il a été annoncé la remise en place des remplacements sur ligne et des services coupés. Cela a été imposé du jour au lendemain. Cela a tétanisé les travailleurs. Ce qui est très problématique c’est que la suppression de ces mesures n’a pas été soumise au CPPT pour en discuter, pour présenter des résultats d’analyse de risque consolidée aux représentants des travailleurs. Nous avons porté plainte à l’inspection contrôle du bien-être qui a adressé des avertissements, qui a relevé des infractions de la part de la STIB : sur le fait que le CPPT a été contourné et sur le fait que les analyses de risque consolidés n’ont pas été transmises aux représentants des travailleurs au CPPT avant de modifier les questions des mesures de prévention ou d’organisation du travail. C’est très important. L’inspection contrôle du bien-être nous a donné raison. Q. Dans quelles conditions s’est déroulé l’exercice du droit de retrait ? R. La suppression des quotas de voyageurs maximum dans les véhicules, et la remise en place des remplacements sur ligne et des services coupés étaient initialement prévus le 4 mai. C’était la panique dans les dépôts. Pour 80 % des agents de conduite, c’était beaucoup trop tôt pour un « retour à la normale ». Nous avons communiqué ces inquiétudes qui a conduit à un report d’une semaine, et un report d’une semaine. Mais, le 11 mai, les travailleurs n’étaient pas prêts. C’était trop tôt. Les chiffres de l’épidémie étaient encore importants, il y avait beaucoup de morts tous les jours, et beaucoup d’admissions dans les hôpitaux. Le 11 mai, les écoles n’étaient pas encore rouvertes. I On s’est retrouvé en grande difficulté avec les délégués syndicaux sur le terrain, parce que les agents avaient peur pour leur santé et celles de leurs familles. La direction n'organisait plus les réunions du CPPT. N’avions aucun élément concret et rassurant à communiquer aux travailleurs. On s’est donc posé la question : qu’est ce qu’on peut faire dans cette situation pour à la fois protéger les agents de conduite de cette pandémie mais en même temps les protéger de toutes sanctions de représailles de la part de l’employeur ? Le droit de retrait était le seul type d’action approprié à la situation pour protéger les travailleurs mais aussi les voyageurs de la STIB. On a donc informé les agents sur ce qu’est le droit de retrait, et sur les modalités à respecter : se présenter au travail, prévenir la hiérarchie, informer la médecine du travail, informer leurs représentant au CPPT. Le 11 mai, ce sont plus de 1 300 agents de conduite bus et trams qui ont estimé que la suppression des mesures de prévention représentait un risque trop grand pour leur santé. Ils sont passés à l’action. Ils ont tous envoyé un mail pour dire qu’ils exerçaient leur droit de retrait et les raisons de celui-ci. Il est important de souligner que tous ces travailleurs étaient présents sur le lieu de travail, en uniforme, à côté de leurs véhicules, prêts à reprendre le travail dès que les conditions seraient à nouveau sûres. Malgré cela, la STIB les a pointés en absences injustifiées, comme s’ils ne s’étaient pas présentés uploads/S4/ droit-de-retrait-stib.pdf