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© 2021 ScribFree.com ScribFree.com não está afiliado a quaisquer websites (tais como Scribd.com e Slideshare.net). Não armazenamos nenhum ficheiro nos nossos servidores. About Us Terms of Services Privacy Policy Disclaimer Droit Des Affaires PDF Uploaded by: aziz elmohammady   Download PDF Download PDF Description Manuel d’aide a la gestion des TPE/PME/PMI Comprendre et connaitre le DROIT des AFFAIRES au Maroc Mohamed SOUAIDI Journaliste, Professeur chercheur Spécialiste du Droit de l’entrepriso 5°° édition refondue et enrichie Tout ce qu’il faut savoir en Droit pour gérer tous types de sociétés © De Fintroduction & Fétude du droit avec les ragles de droit (droit objectf et droit subjectif), les octes ot faits juridiques avec les personnes physiques et morales. @ Dela Lol sur les partis politiques 4 organisation judiciaire avec la nouvelle loi su les tribunaux de roximité & compéience limitée 4 5.000dh sans obligation d‘avocat, les ribunaux de Vére instance et de commerce, cours d’appel et supréme. Distinction de la Loi et du Réglement, Qui émet la Loi et qui émet le réglement ? © Du pouvoir législatif (Parlement) et la réduction du nombre de Conseillers & 120 avant les élections communales de 2015 & linstitution Royale. ‘@Renforcement des pouvoirs du nouveau Chef de Gouvernement (nouveau). © Tout savoir sur les sociétés de personnes (SNC et SCS) avec plus d'inconvéni ae @ Les 2 réformes de la SARL de 2006 et, surtout, de 2011 sans capital mi © Distinction entre SA €. d’administration et SA & Direcioire & €. surveillance. © Les infractions et les sanctions correspondantes des dirigeants SARL et SA @Le fonds commerce avec le ScribFree.COM ScribFree.COM Home Home uploads/S4/ droit-des-affaires-pdf-pdf-free.pdf

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  • Publié le Jan 07, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.3051MB