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15 I. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’HOMME [L]a reconnaissance de la dignité inhé

15 I. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’HOMME [L]a reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Préambule, Déclaration universelle des droits de l’homme 1. Les droits de l’homme, c’est quoi ? Tous les êtres humains jouissent des droits de l’homme de façon égale, universelle et pérenne. Les droits de l’homme sont universels : ils sont les mêmes pour tous les êtres humains, tou- jours et partout dans le monde. Vous ne jouissez pas de ces droits parce que vous êtes citoyen de tel ou tel pays, mais parce que vous faites partie de la famille humaine. Cela signifie que les enfants ont des droits humains, comme les adultes Les droits de l’homme sont inaliénables : vous ne pouvez perdre ces droits, pas plus que vous ne pouvez cesser d’être un être humain. Les droits de l’homme sont indivisibles : personne ne peut supprimer tel ou tel droit parce qu’il l’estime « moins important » ou « non essentiel ». Les droits de l’homme sont interdépendants : ensemble, les droits de l’homme forment un cadre complémentaire. Par exemple, votre capacité à participer à la prise de décision locale dépend directement de votre droit à vous exprimer, vous réunir, recevoir une éducation et même accéder aux produits de première nécessité. Les droits de l’homme reflètent les besoins humains fondamentaux. Ils instaurent des normes de base sans lesquelles les êtres humains ne pourraient vivre dans la dignité. Violer les droits d’une personne revient à la traiter comme si elle n’était pas un être humain. Défendre les droits de l’homme, c’est exiger le respect de la dignité humaine. En revendiquant les droits de l’homme, chacun accepte également la responsabilité de respecter les droits d’autrui et de protéger et d’aider les personnes privées de leurs droits ou victimes de violations de leurs droits. Les précurseurs des droits de l’homme du XXe siècle Pour beaucoup d’entre nous, le développement de la législation relative aux droits de l’homme est l’une des réalisations majeures du XXe siècle. Pourtant, les droits de l’homme ne sont pas nés avec les textes de loi ou avec les Nations Unies. Depuis qu’elles existent, les sociétés humaines ont créé des systèmes régle- mentant la justice et la légitimité dans l’objectif d’assurer la prospérité de la société dans son ensemble. De la même façon, la justice, l’égalité et l’humanisme sont des principes inhérents à toutes les religions du monde, qu’il s’agisse du bouddhisme, du christianisme, du confucianisme ou encore de l’islam. Néan- moins, la pratique diffère bien souvent de ces principes formels. Jusqu’au XVIIIe siècle, aucune société, civilisation ou culture, dans le monde occidental mais pas seulement, n’avait pleinement souscrit à la pratique ou à la philosophie de droits de l’homme inaliénables. Les documents défendant les droits de l’homme, comme la Magna Carta (1215), le Bill of Rights britan- nique (1689), la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen (1789), la Constitution et le 16 Bill of Right américains (1791), sont les précurseurs de la plupart des instruments actuels. Quoique fort influents, ces textes historiques excluaient les femmes, beaucoup de minorités et les membres de cer- tains groupes sociaux, religieux, économiques et politiques. Aucun ne rendait compte du concept fonda- mental selon lequel chacun a droit à certains droits du fait de sa condition humaine. L’histoire des droits de l’homme compte d’autres antécédents majeurs, et notamment les efforts déployés au XIXe siècle pour interdire la traite des esclaves et contenir les horreurs de la guerre. Les Conventions de Genève, par exemple, ont posé les bases du droit humanitaire international selon lequel les guerres doivent être combattues et les individus protégés durant les conflits armés. Ces Conventions protègent notamment les civils et les soldats qui ne sont plus en mesure de se battre (les soldats blessés, malades et naufragés, et les prisonniers de guerre). La Ligue des Nations, à la fin de la Première Guerre mondiale, a soulevé la question préoccupante de la protection de certains groupes vulnérables. Ainsi, l’Organisation internationale du travail (OIT, à l’origine organe de la Ligue des Nations et à présent institution des Nations Unies) a instauré de nom- breuses normes au moyen de conventions, comme la Convention sur l’âge minimum (1919), la Conven- tion sur le travail forcé (1930) et la Convention des quarante heures (1935). Même si le cadre international des droits de l’homme s’est nourri de ces textes, il repose essentiellement sur les instruments des Nations Unies. La Déclaration universelle des droits de l’homme Au milieu du XXe siècle, deux événements majeurs ont propulsé les droits de l’homme au devant de la scène internationale et favorisé une prise de conscience à travers le monde. Le premier de ces événements a été la lutte pour l’indépendance des peuples colonisés, qui revendiquaient leur égalité humaine et leur droit à l’autodétermination. La Deuxième Guerre mondiale a été le second catalyseur. L’extermination par l’Allemagne nazie de plus de 6 millions de juifs, Roms, homosexuels et personnes handicapées a horrifié le monde. Des quatre coins du monde se sont élevées des voix pour l’instauration de normes de droits de l’homme qui garantissent la paix internationale et protègent les citoyens des violations perpé- trées par les gouvernements. Ces voix, déterminantes dans la création des Nations Unies en 1945, trou- veront leur écho dans son document fondateur, la Charte des Nations Unies. L’une des premières initiatives des toutes jeunes Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), a été la première à énoncer des droits pour tous les membres de la famille humaine. Ses trente articles constituent une déclaration globale qui couvre les droits économiques, sociaux, cul- turels, politiques et civils. La Déclaration est à la fois universelle (elle s’applique à chacun partout) et indivisible (tous les droits sont également importants pour la pleine réalisation de l’humanité de cha- cun). Voir les Annexes (p. 295) pour le texte intégral de la DUDH et une version adaptée aux enfants. Le cadre des droits de l’homme Si en plus de 60 ans d’existence, la Déclaration universelle des droits de l’homme a accédé au statut de droit international coutumier, elle n’en reste pas moins une déclaration d’intention, un ensemble de principes à l’égard duquel les États membres des Nations Unies s’engagent, dans un même effort pour garantir à tous les individus une vie sous le signe de la dignité humaine. Pour que les droits énoncés dans la Déclaration acquièrent une véritable force juridique, ils doivent être traduits dans des documents appelés conventions (traités ou pactes), qui définissent des normes et des standards internationaux. Immédiatement après l’adoption de la Déclaration a démarré le travail destiné à codifier les droits énon- cés en conventions juridiquement contraignantes. Pour des raisons politiques et procédurales, les droits ont été divisés en deux conventions distinctes, chacune consacrée à une catégorie de droits différents. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) énonce les droits spécifiques, axés sur la liberté, dont un État ne peut priver ses citoyens, comme la liberté d’expression et la lib- erté de mouvement. Quant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cul- turels (PIRDESC), il est consacré aux articles qui, dans la DUDH, définissent les droits d’un individu à 17 l’autodétermination, aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les soins de santé, qu’un État devrait autant que possible garantir à ses citoyens. L’Assemblée générale de l’ONU a adopté ces deux Pactes en 1966. Voir les Annexes (p. 295) pour la liste des pays qui les ont ratifiés. Depuis son adoption en 1948, la DUDH a servi de base à vingt conventions majeures consacrées aux droits de l’homme. L’ensemble de ces instruments forme ce que l’on appelle le cadre des droits de l’homme, autrement dit un dispositif en évolution qui définit les droits de l’homme et instaure des mécanismes pour les promouvoir et les protéger. La ratification : un engagement La ratification d’une convention est un engagement juridiquement contraignant que contracte un gou- vernement au nom de son État. Toute convention contient des articles qui définissent des procédures de contrôle et de rapport quant à la façon dont un gouvernement respecte la convention qu’il a ratifiée. Lorsqu’un gouvernement ratifie une convention, il accepte les procédures qu’elle définit, dont les éven- tuels engagements ci-après : défendre la Convention, en respectant, promouvant et assurant les droits prévus par celle-ci, et ne prendre aucune décision interdite par celle-ci ; modifier toute législation nationale qui contredit ou ne satisfait pas aux normes énoncées par la convention ; faire l’objet d’un contrôle par une autorité désignée, pour vérifier qu’il respecte ses engage- ments ; faire rapport, à intervalles réguliers, des progrès réalisés dans la traduction de ces droits humains dans la vie de ses citoyens. Dès lors qu’un pays a ratifié une convention, ses uploads/S4/ droit-dhomme 1 .pdf