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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques régissant les relation

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques régissant les relations professionnelles entre employeurs et salariés d’une part et les rapports qui existent entre les employeurs, les travailleurs et la société d’autre part. Quelques définitions : - Employeur : personne qui emploie un salarié. - Salarié : personne qui reçoit un salaire. - Travailleur : personne qui exerce une activité rémunérée. La prise de conscience collective qui intervient dans les années 1848 impose la nécessité de donner une valeur humaine au travail. Le droit du travail connait au départ plusieurs autres appellations : législation industrielle, qui fait de lui un droit mineur parce que ne concerne que l’industrie. Ensuite, il revêt une connotation de classification de la société lorsqu’ il prend le nom de droit ouvrier. Après le droit ouvrier, on parle de droit social, qui ne satisfait pas à certains auteurs qui jugent que le droit est par essence social. L’appellation qui fait l’unanimité est celle de droit du travail. Malgré ce nom, le droit du travail retrouve son champ d’activité réduit. Sont donc exclus du domaine de compétence du droit du travail les travailleurs relevant du : Statut général de la fonction publique ; Statut général de la magistrature ; Statut général des militaires ; Statut spécial de la sûreté nationale ; Statut spécial de l’administration pénitentiaire et les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d’administration. Toutefois, le droit du travail garde une place majeure, car il dépasse le cadre strict des relations de travail en s’étendant dans d’autres milieux : chef d’entreprise, responsable du personnel, syndicats… La législation du travail qui fera l’objet de notre enseignement sera abordée sous trois angles : la naissance et l’évolution du droit du travail(S1), les rapports individuels du travail(S2) et les rapports collectifs du travail(S3) INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CAMEROUNAIS - Section 1 : Naissance et évolution du droit du travail au Cameroun - Section 2 : Les rapports individuels de travail - LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Les éventuels précédents à la conclusion du contrat de travail - Le contrat d’engagement à l’essai o Le contrat de formation o Le contrat d’apprentissage - Les caractéristiques du contrat de travail - La caractéristique principale : le lien de subordination o Le caractère intuitu personae o Le caractère onéreux - Le caractère synallagmatique o Le caractère successif - Les diverses formes de contrat de travail - Les formes habituelles ou classiques de contrat de travail - Le contrat de travail à durée déterminée (article 25 Code du travail camerounais) - Le contrat de travail à durée indéterminée (article 25 al 1b) - Les nouvelles formes de contrat de travail o Le contrat de travail temporaire - Le contrat de travail occasionnel o Le contrat de travail saisonnier - Les conditions de validité du contrat - Les conditions de fond - Les conditions de forme - L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - L’exécution du contrat de travail par l’employeur - Les pouvoirs du chef d’entreprise o Le pouvoir de commandement - Les obligations de l’employeur § Les obligations de l’employeur dans le domaine du travail § Les accessoires du salaire § Le mode de paiement de salaire - L’exécution du contrat de travail par le travailleur - Les obligations de l’employeur - Les obligations du travailleur - L’obligation matérielle - Les obligations morales - Le travail des femmes et des enfants - LES INCIDENTS POUVANT INTERVENIR AU COURS DE L’EXECUTION DU CONTRAT - La suspension du contrat de travail o Les principales causes de la suspension du contrat de travail § La maladie non professionnelle - Le congé de maternité § Le chômage technique § Le congé payé Les causes secondaires Les effets de la suspension La rupture du contrat de travail La démission Le licenciement a- Les hypothèses de licenciement en droit camerounais b- Les droits du travailleur licencié LES DIIFFERENDS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Les hypothèses de différends individuels Les différends entre travailleurs et employeurs Les différends entre employeurs d’une part et travailleurs d’autre part. La procédure de règlement des différends individuels La procédure amiable 2- La procédure judiciaire Section 3 : les rapports collectifs du travail Les syndicats professionnels Les conventions collectives de travail Le régime commun à toutes les conventions collectives Les conditions de validité Les conditions d’adhésion et de dénonciation Les effets d’une convention collective Section 1 : Naissance et évolution du droit du travail au Cameroun La période qui précède la colonisation au Cameroun est basée sur l’agriculture. La cellule familiale oriente la production agraire (champs, terre) à sa propre consommation. Les idées de salariat et d’industrie sont alors inexistantes. L’arrivée des colonisateurs au Cameroun fait naître le salariat auquel on donne le nom d’indigénat. Cette période voit donc la naissance du droit du travail qui évolue sous diverse étapes jusqu’au code de droit du travail actuel du 14 Août 1992 et sous l’influence de plusieurs acteurs. Sous les Allemands, le travail est règlementé à partir de 1895. L’engagement à un an de travail donne droit à un salaire et de la nourriture. Cependant, l’engagement n’est pas libre parce que ce sont les chefs de village qui sont chargés de faire les recrutements d’indigènes pour le compte des entreprises. L’époque française et britannique est moins bien règlementée. Ce sont les grandes pressions extérieures qui imposent le travail équitable et humain pour les hommes, les femmes et les enfants. Le code de 1952 est alors mis en place. Il est le prolongement pur et simple du code métropolitain au territoire d’outre-mer. Il est plus clair et complet que le code français. L’indépendance du Cameroun oriental(1960) et occidental (1961) a pour principal objectif la consolidation de l’indépendance. L’unification des deux parties du Cameroun fait naître le besoin d’harmoniser la législation en matière de travail, en passant par une unification syndicale : ce fut l’objet du code 1967. La période de 1967 à 1974 est une phase forte pour la mise en forme du droit du travail. En 1974, au lendemain de la révolution qui voit naître la République unie remplaçant la fédérale, il faudrait continuer dans l’évolution du droit du travail. Un nouveau code naît alors, celui de 1974. Il est réputé être trop rigide, trop protecteur du travailleur. Plusieurs types d’emplois sont imaginés : le contrat à durée indéterminée(CDI) est le principe et le contrat à durée déterminée est l’exception(CDD). En 1992, le dernier code voit le jour et apporte plusieurs rectificatifs dans la législation du travail. Exemple 1: Les formes de contrat de travail 1974 1992 2 types de contrats : CDD et CDI. 3 types de contrats : CDD, CDI, et les nouvelles formes de contrats (contrat de travail temporaire, contrat de travail saisonnier, contrat de travail occasionnel.) Exemple 2 : La durée de l’engagement à l’essai 1974 1992 6 et 12 mois (agents de maitrise et cadres, renouvellement compris.) 6 et 8 mois (agents de maitrise et cadres renouvellement compris.) Section 2 : Les rapports individuels de travail en droit camerounais Les rapports de travail sont essentiellement individuels. Le recrutement est la matérialisation de ces rapports, qui ont pour procédé la formation d’un contrat(I), l’exécution de ce contrat(II). De cette exécution peuvent survenir des incidents(III), incidents qui sont dans certains cas sources de conflits(IV). I- LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CAMEROUNAIS Selon l’art 23 al 1 du code du travail, le contrat de travail est la convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnel sous l’autorité et la direction d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. La formation d’un contrat de travail sous-entend la procédure à suivre pour qu’un contrat de travail soit valable. Avant le contrat de travail proprement dit, il existe des éventuels précédents à ce contrat(A) qui ne sont pas négligeables. Le contrat de travail a alors des caractéristiques propres(B) et se représente sous différentes formes(C) qui n’ont de sens réel que lorsque les conditions de validité sont respectées. A- Les éventuels précédents à la conclusion du contrat de travail 1. Le contrat d’engagement à l’essai au CAMEROUN Le contrat d’engagement à l’essai est un contrat autonome en vue de préparer les parties au contrat de travail définitif. L’essai est la période probatoire ou l’employeur juge de l’aptitude et de la compétence du travailleur à tenir l’emploi et ce dernier des conditions de travail (hygiène, sécurité, ainsi que le climat…). L’engagement à l’essai doit être stipulé par écrit. La durée de l’engagement est de 6 mois pour les non cadres et de 8 mois pour les cadres renouvellement compris (article 28 Code du travail camerounais). L’essai peut être renouvelé autant de fois en considération des délais ci-dessus mentionnés. Les durées maximales sont fixées en fonction de la catégorie du travailleur. La catégorie étant une classe dans laquelle on range des personnes présentant des caractères communs (ici entre en jeu le niveau d’étude, les années d’expérience…). Catégori e Durée 1 et 2 15 jours 3 et 4 1 mois 5 et 6 2 mois 7 à 9 3 mois 10 à 12 4 mois La prolongation uploads/S4/ droit-du-travail 20 .pdf