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ROGER MASAMBA MAKELA DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS 2e édition BIBLIOTHÈQUE DE DROI

ROGER MASAMBA MAKELA DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS 2e édition BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN ACADEMIA EDITIONS BRUYLANT DROIT ET IDÉES NOUVELLES TABLE DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 AVANT-PROPOS 7 INTRODUCTION 9 PREMIÈRE PARTIE L'ÉMERGENCE DU DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE I L'OPPORTUNITÉ DU DROIT ÉCONOMIQUE 27 Section I : L'inadaptation du système juridique classique 27 § 1. Les limites du droit public classique 28 §2. Les limites du droit privé classique 30 Section II: Les caractéristiques du droit économique 32 §1. La nouveauté et la spécificité du droit économique 33 §2. L'autonomie controversée du droit économique 35 CHAPITRE II LES OBJECTIFS DU DROIT ÉCONOMIQUE 39 Section I : La rationalisation de l'action des pouvoirs privés en matière économique 39 § 1. La rationalisation des structures juridiques 39 A. Les ententes entre entreprises 39 B. Les concentrations d'entreprises (et notion de position dominante) 41 §2. La rationalisation des comportements 43 A. La moralisation de la compétition concurrentielle 43 B. La sauvegarde des intérêts des consommateurs 47 1. La protection juridique des consommateurs 47 220 DROIT ÉCONOMIQUE CONGOLAIS a) La promotion de la sécurité physique des consommateurs 49 1) L'application des législations alimentaire et pharmaceutique 49 2) L'harmonisation de l'ordre juridique congolais avec le contexte international 51 b) La promotion de la sécurité économique des consommateurs 53 1) La sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs 53 2) La prohibition des pratiques commerciales restrictives 54 2. La protection extra-juridique des consommateurs 55 a) L'intervention des services publics en vue de la protection des consommateurs 56 b) L'organisation des consommateurs 58 Section II : La rationalisation de l'action des pouvoirs publics en matière économique 60 §1. L'État entrepreneur 62 A. Les entreprises publiques 63 B. Les entreprises mixtes 70 §2. L'État régulateur 72 A. Les fondements et l'évolution de l'intervention des pouvoirs publics 73 B. Les mesures d'orientation et d'incitation 91 1. La planification du développement 91 2. La promotion des investissements 112 C. Les organismes de l'intervention 124 DEUXIÈME PARTIE L'ÉTENDUE ET LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE I L'ÉTENDUE DU DROIT ÉCONOMIQUE 135 Section I : La diversité des contraintes et infractions en droit économique 136 § 1. Les contraintes et infractions spécifiques à la législation des prix 136 Table des matières 221 A. Le non-respect des règles de la fixation des prix 137 B. Le non-respect des règles de la publicité des prix 145 C. La pratique des prix illicites 152 1. Définition de l'infraction de prix illicites 153 2. Recherche et constatation de l'infraction de prix illicites 153 3. Poursuite et répression de l'infraction de prix illicites 155 a) Poursuite de l'infraction 155 1) La voie transactionnelle 155 2) La voie judiciaire 155 b) Répression de l'infraction 155 §2. Les contraintes et infractions non spécifiques à la législation des prix 156 Section II: La diversité des sanctions en droit économique 165 § 1. L'adaptation des sanctions aux exigences de la vie économique 166 §2. L'efficacité des sanctions en droit économique 172 CHAPITRE II LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE 177 Section I: La mise en œuvre au plan national 178 § 1. Les organes chargés de la mise en oeuvre du droit économique 179 A. Les conditions d'exercice de la mission des agents publics 180 B. L'inefficacité de la mission des agents publics 185 §2. Les techniques de mise en œuvre du droit économique 189 A. La vigilance et la dignité des consommateurs et des agents publics 189 1. Le rôle des dénonciations dans la recherche des infractions économiques 190 2. Le rôle des provocations dans la recherche des infractions économiques 192 B. L'instauration de systèmes d'autocontrôlé à l'intention des opérateurs économiques 194 1. La prévention des abus 194 a) Le système de l'abus 195 b) Le système de l'interdiction 196 2. L'organisation d'un contrôle de la qualité des biens de consommation 197 222 DROIT ÉCONOMIQUE CONGOLAIS a) Les systèmes actuels 197 b) La proposition d'un nouveau système de contrôle de la qualité des biens de consommation 198 1) L'organisation de la Commission 198 2) L'activité de la Commission 199 Section II: La mise en œuvre au plan international 201 §1. Les obstacles à la répression internationale des fraudes 202 A. Les obstacles matériels et juridiques 202 1. Les obstacles matériels: l'insuffisance de contrôles préventifs 202 2. Les obstacles juridiques 203 B. Les obstacles psychologiques 204 §2. Les voies de la répression internationale des fraudes 206 A. L'action civile 207 B. L'action pénale 208 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 213 INDEX THÉMATIQUE 215 TABLE DES MATIÈRES 219 uploads/S4/ droit-economique 1 .pdf