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LESANNONCES DE LASEINE INSTALLATION Cour d’appel de Rouen Le goût du droit par

LESANNONCES DE LASEINE INSTALLATION Cour d’appel de Rouen Le goût du droit par Dominique Le Bras .............................................2 Un nouveau regard par Nicole Maestracci ..........................................4 AGENDA......................................................................................5 RENTRÉE SOLENNELLE Conférence du Jeune Barreau de Nice Le présage d'une réforme par Patrick Le Donne.................................7 Rendez-nous Jean-Louis Debré ! Thèse de l’accusation par Julie de Valkenaere....................................9 Thèse de la défense par Jean-Joël Governatori...............................10 VIE DU DROIT Insol Europe « L’insolvabilité » ..............................................................................12 AU FIL DES PAGES De l’Ictus au Rêve Nouvelles abracadabrantes par Bernard Lyonnet...........................13 DIRECT Prix Claude Erignac 2011.........................................................13 Dîner des Avocats Conseils d’Entreprises.........................31 ANNONCES LEGALES ...................................................14 DÉCORATION Didier Le Prado Chevalier de la Légion d’honneur ........................................32 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 29 septembre 2011 - Numéro 53 - 1,15 Euro - 92e année N icole Maestracci a été installée dans les fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Rouen dans la Grand’Chambre du Parlement du Palais de Justice le jeudi 22 septembre 2011 devant un parterre d’autori- tés civiles, militaires et religieuses de la région de Haute-Normandie, de représentants des professions judiciaires et des associations œuvrant avec la Justice. Son prédécesseur, Hubert Dalle, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin dernier au terme d’une brillante carrière. Après quatre années de présidence, il a laissé « une cour et un ressort en ordre de marche » : les affaires n'y souffrent pas de retard et les moyens informatiques ont été largement mis en place. Le Procureur Général Dominique Le Bras a rappelé son souci d'harmonisation des contentieux grâce à une concertation, dans le respect des prérogatives de chacun, avec les magistrats du siège dont le rôle est « éminent » tant en matière pénale que civile. Romain Brunhes, Président de chambre a ensuite présenté le ressort et dressé le portrait de la nouvelle Première Présidente de la cour rouennaise. Nicole Maestracci accède à ces prestigieuses respon- sabilités après un parcours professionnel de plus de trente années, alternant les fonctions administratives à la Chancellerie ou à la tête de la mission interminis- térielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de 1998 à 2002, et les fonctions juridictionnelles, exclusi- vement au siège. Elle a notamment dirigé le Tribunal de Grande Instance de Melun jusqu’en avril 2010, expérience au cours de laquelle elle a pu « mesurer ce qu’on pouvait faire en instaurant un travail collectif et des objectifs communs mais aussi ce qu’on ne pouvait pas faire en raison des moyens contraints et de l’invrai- semblable complexité de notre organisation judi- ciaire ». Elle a ensuite rejoint la Cour d’Appel de Paris où elle a présidé la chambre spécialisée en matière de procédures collectives. Constatant que l’efficacité de la justice se mesure désormais en termes plus quantitatifs que qualitatifs par le biais d’une « frénésie de tableaux et d'indicateurs multiples », elle a déploré ce « syndrome gestionnaire » et souligné que « bien juger, ce n'est pas seulement écouler des stocks. » Elle a ainsi estimé que les importantes restrictions budgétaires qui viennent s’ajouter à cette conception essentiellement quantitative de la performance, conduisent à définir de nouveaux enjeux. Dans ce contexte de crise et de précarité, l’accès au droit et à la justice « avec le soutien sans faille des collectivités territoriales, des villes où les maisons de justice et du droit » doit figurer parmi les nouvelles priorités. Pour Nicole Maestracci, « aux normes quantitatives, il faudra ajouter des normes qualitatives qui devront dire quelque chose, non seulement sur ce que la justice produit mais aussi et surtout sur la manière dont elle contribue ou non à la cohésion sociale. » Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Cour d’appel de Rouen Audience solennelle d’installation 22 septembre 2011 Nicole Maestracci Le goût du droit par Dominique Le Bras I l y a quatre ans, votre prédécesseur, monsieur Hubert Dalle, était reçu dans cette même salle de la cour d'assises en présence des membres de la cour et des personnalités de la ville et de la région. Au moment où j'ai le plaisir de requérir votre installation et de vous souhaiter la bienvenue, permettez-moi au nom des usages d'évoquer votre prédécesseur qui, après une brillante carrière, nous a quitté le 30 juin dernier, ayant fait valoir ses droits à la retraite. Nous avons été ensemble 16 mois à la tête de cette cour, après avoir ensemble exercé aupa- ravant les mêmes fonctions à la cour d'appel de Caen. C'est donc pendant plus de quatre années que j'ai travaillé avec le Premier président Hubert Dalle et que j'ai ainsi pu apprécier sa personnalité intel- ligente, réactive, novatrice, qui nous a permis de constituer une dyarchie efficace parce que loyale et respectueuse des fonctions de chacun. Soucieux de moderniser notre vénérable institution, il a exercé ses fonctions avec fermeté et conviction et sans compter son temps. Il vous laisse aujourd'hui une cour et un ressort en ordre de marche (les affaires n'y souffrent pas de retard comme vous avez déjà pu le constater) et largement dotée en moyens informatiques. L'immobilier, sans être partout satisfaisant (tout n'est pas à l'aune de ce bâtiment prestigieux), ne vous réservera pas cependant de mauvaises surprises. Les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des juridictions sont, vous le savez, sujet de préoccupation. Le Premier président Dalle, je puis en témoigner, a, en ce domaine, toujours recherché et souvent initié des solutions pertinentes. L'hommage qu'il est équitable de lui rendre aujourd'hui, madame le Premier président, ne saurait diminuer vos mérites tant il est évident que la décision de vous porter à la tête de notre cour a été dictée par le souci d'assurer la continuité dans l'efficacité et la volonté de reconnaître vos éminentes qualités. Votre carrière, très riche, en juridiction, à la Chancellerie, à la tête d'une grande juridiction et d'une mission interministérielle, que retra- cera monsieur le président Brunhes, au cours de laquelle vos qualités de magistrat et de ges- tionnaire se sont imposées vous destinait à assumer ces nouvelles fonctions. Vous allez découvrir une fonction nouvelle pour vous et une région qui l'est également. L'une et l'autre vous apporteront, j'en suis certain, les plus grandes satisfactions. Nous nous réjouissons que votre arrivée, madame le Premier président, n'ait pas été précédée d'une longue vacance. A vrai dire, il n'y a en a eu quasiment aucune. Quelle que soit la qualité des personnes qui assurent l'intérim, une cour ne peut en effet se passer trop longtemps d'un Premier président auquel revient la responsabilité d'un certain nombre de décisions engageant le bon fonctionnement de la juridiction et aujourd'hui cela est plus vrai que jamais. Nous sommes donc heureux de vous accueillir et le procureur général que je suis vous assure d'ores et déjà de sa totale et loyale collaboration dans la co-gestion de cette cour. Je sais, car vous êtes précédé d'une excellente réputation et qu'au surplus vous êtes une personnalité ouverte, dynamique, respectueuse de chacun, que je bénéficierai de la réciprocité. Nos expériences professionnelles, au travers de la fonction de chef de juridiction, se recoupent en partie. Ceci est d'emblée le gage d'une approche commune 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53 Installation LESANNONCES DE LASEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à uploads/S4/ edition-du-jeudi-29-septembre-2011.pdf