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Cours de Droit pénal au Maroc mars 10, 2019 Cours droit Droit marocain 0 DROIT

Cours de Droit pénal au Maroc mars 10, 2019 Cours droit Droit marocain 0 DROIT PÉNAL MAROCAIN Le droit pénal marocain a pour objet le maintien de l’ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la société. L’idée du droit pénal marocain, comme dans les autres pays, c’est qu’une société à besoin d’un minimum d’ordre, donc du respect de certaines règles. Dans un monde parfait chacun reconnaitrait ces règles comme nécessaire au bien commun et les respecterait naturellement. Le droit pénal considère que dans le monde réel, il est inévitable d’avoir recours à une répression minimale pour inciter au respect des règles. Pour que ces règles puissent être suivies par tous il est nécessaire de les codifier, de les écrire et de les rendre publiques. Le droit pénal est un droit répressif, c’est un droit de la punition (d’où son nom) et de la dissuasion. Voici le plan du cours de droit pénal marocain : INTRODUCTION au droit pénal marocain  LA NOTION DE DROIT PENAL  A. DEFINITIONS  1. LE DROIT PENAL  2. LA PROCEDURE PENALE  B. RAPPORTS DU DROIT PENAL AVEC LES AUTRES DISCIPLINES  1. RAPPORTS ENTRE LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE  2. DROIT PENAL ET LES AUTRES DISCIPLINES AYANT POUR OBJET L’ETUDE DE L’INFRACTION  3. LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL SPECIAL  C. OBJET DU DROIT PENAL ET SCIENCES ANNEXES  D. NATURE ET FONCTIONS DU DROIT PENAL TITRE PREMIER : L’INFRACTION CHAPITRE PREMIER : LES ELEMENTS DE BASE  INTRODUCTION  SECTION 1 : L’ELEMENT LEGAL  § 1 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS  A. LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITÉ DE LA LOI PÉNALE  B. L’EXCEPTION  § 2 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE  A. CHAMP D’APLICATION  B. NOTION DE TERRITOIRE  SECTION 2 : ELEMENT MATERIEL  § 1 : L’INFRACTION CONSOMMEE  A. LES INFRACTIONS DE COMMISSION  B. LES INFRACTIONS D’OMISSION  § 2 : LA TENTATIVE  A. LES ELEMENTS DE LA TENTATIVE PUNISSABLE  1. COMMENCEMENT D’EXECUTION  2. ABSENCE DE DESISTEMENT VOLONTAIRE  B. REPRESSION DE LA TENTATIVE PUNISSABLE  SECTION 3 : L’ELEMENT MORAL  SOUS SECTION 1 : CULPABILITE  § 1 : LA FAUTE INTENTIONNELLE  A. LES DIVERS ASPECTS DE LA FAUTE INTENTIONNELLE 1  1. LE DOL GENERAL  2. LE DOL SPECIAL  B. L’ERREUR DANS LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES  1. L’ERREUR DE DROIT  2. L’ERREUR DE FAIT  § 2 : LA FAUTE NON INTENTIONNELLE  A. LA FAUTE QUASI DELICTUELLE  1. LE PRINCIPE D’IDENTITE DE LA FAUTE CIVILE ET DE LA FAUTE PENALE  2. L’APPLICATION DU PRINCIPE D’IDENTITE DE LA FAUTE CIVILE ET DE LA FAUTE PENALE  B. LA FAUTE CONTRAVENTIONNELLE  1. L’ELEMENT VOLONTE DANS LES FAITS CONTRAVENTIONNELS  2. L’ELEMENT FAUTIF DANS LES FAITS CONTRAVENTIONNELS  SOUS SECTION 2 : L’IMUTABILITE  § 1 : INSUFFISANCE DES FACULTES INTELECTUELLES  A. L’AGE  B. ALIENATION MENTALE  § 2 : ALTERATION PASSAGERE DES FACULTES INTELLECTUELLES  A. LE SOMMEIL  B. L’IVRESSE  C. L’EMPLOI VOLONTAIRE DE SUBSTENCES STUPEFIANTES  D. LES ETATS PASSIONNELS OU EMOTIFS CHAPITRE 2 : ÉLEMENT ANTIJURIDIQUE  SECTION 1 : LA JUSTIFICATION PAR L’ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITE LEGITIME  § 1 : L’ORDRE DE LA LOI A. L’ORDRE DE LA LOI  B. LA SIMPLE AUTORISATION DE LA LOI  § 2 : LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITE LEGIIME  A. LE COMMANDEMENT ILLEGITIME  1. LES ATTEINTES A LA SURETE INTERIEURE DE L’ETAT  2. LES USURPATIONS  B. L’ORDRE ILLEGITIME ISSU D’UNE AUTORITE LEGITIME  1. LES ABUS D’AUTORITE  2. LES EMPIETEMENTS  SECTION 2 : LA SUFFISANCE D’UNE CONDITION : L’ORDRE DE LA LOI OU LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITE LEGITIME  § 1 : L’ORDRE DE LA LOI SANS LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITE LEGITIME  § 2 : LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITE LEGITIME SANS L’ORDRE DE LA LOI  A . L’EXECUTION D’UN ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL NE JUSTIFIE JAMAIS L’INFRACTION  B. L’EXECUTION D’UN ORDRE APPAREMMENT LEGAL JUSTIFIE TOUJOURS L’INFRACTION  SECTION 3 : LA JUSTIFICATION PAR LA CONTRAINTE PHYSIQUE  § 1 : ELLE DOIT ETRE D’ORIGINE EXTERNE  § 2 : ELLE DOIT ETRE IRRESISTIBLE  § 3 : ELLE NE DOIT PAS Avoir ETE PROVOQUE PAR UNE FAUTE DE L’AGENT  SECTION 4 : LA JUSTIFICATION PAR NECESSITE  § 1 : L’ETAT DE NECESSITE  A. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES  B. FONDEMENT  C. CONDITIONS  § 2 : LA LEGITIME DEFENSE  A. FONDEMENT  B. CONDITIONS  1. LE CAS GENERAL  2. LES CAS PARTICULIERS DEUXIEME TITRE : LE DELINQUANT CHAPITRE 1 : NOTION DE DELINQUANT  SECTION 1 : L’AUTEUR DE L’INFRACTION  PARAGRAPHE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES  CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS  SECTION 1 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN FONCTION DE LEUR NATURE POLITIQUE, MILITAIRE OU DE DROIT COMMUN  PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS POLITIQUES 2  A. CRITERE DE LA DISTINCTION  PARAGRAPHE 2 : LES INFRACTIONS MILITAIRES  A. CRITERE DE L’INFRACTION MILITAIRE  B. INTERETS DE LA DISTINCTION  SECTION 2 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN FONCTION DE LEURS ELEMENTS JURIDIQUES GENERAUX  TITRE TROIS : LA REACTION SOCIALE  CHAPITRE PREMIER : LES MANIFESTATIONS OBJECTIVES DE LA REACTION SOCIALE  SECTION 1 : LES PEINES  SOUS-SECTION 1 : LES PEINES PRINCIPALES  PARAGRAPHE 1 : LES PEINES CORPORELLES  A. CRIMES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT  B. LA LEGITIMTE DE LA PEINE DE MORT  PARAGRAPHE 2 : LES PEINES PRIVATIVE DE LIBERTÉ  A. RÉCLUSION, EMPRISONNEMENT, DÉTENTION  1. RÉCLUSION  2. EMPRISONNEMENT  3. DÉTENTION  B. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS PEINES PRINCIPALES PRIVATIVES DE LIBERTE  PARAGRAPHE 3 : LES PEINES RESTRICTIVES DE LIBERTE  PARAGRAPHE 4 : LES PEINES PRIVATIVE DE DROIT  PARAGRAPHE 5 : LES PEINES PECUNIAIRES  A. MONTANT  B. MODALITES D’EXECUTION  SOUS-SECTION 2 : LES PEINES ACCESSOIRES  PARAGRAPHE 1 : LES PEINES PRIVATIVES DE DROIT  A. L’INTERDICTION LEGALE  B. LA DEGRADATION CIVIQUE  C. LA SUSPENSION DE CERTAINS DROITS CIVIQUES, CIVILS ET DE FAMILLE  D. LA DISSOLUTION D’UNE PERSONNE JURIDIQUE  PARAGRAPHE 2 : LES PEINES PECUNIAIRES  A. LA PERTE OU LA SUSPENSION DU DROIT AUX PENSIONS SERVIES PAR L’ETAT  B. LA CONFISCATION PARTIELLE DES BIENS APPARTENANT AU CONDAMNE  1. INFRACTIONS PASSIBLES DE LA SANCTION  2. EXECUTION DE LA SANCTION  C. LA PUBLICATION DE LA DECISION DE CONDAMNATION  CHAPITRE 2 : L’INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION PENALE  SECTION 1 : L’ATTENUATION DE LA SANCTION  PARAGRAPHE 1 : LES EXCUSES ATTENUANTES  A. L’EXCUSE DE MINORITE  B. L’EXCUSE DE PROVOCATION  C. L’EXCUSE DE SOUMISSION  1. DETENTION ET SEQUESTRATION DE MAJEURS OU DE MINEURS DE DIX-HUIT ANS  2. DETENTION ET SEQUESTRATION DE MINEURS DE DOUZE ANS  PARAGRAPHE 2 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES  A. CONDITIONS D’APPLICATION  B. EFFETS DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES  SECTION 2 : L’AGGRAVATION DE LA SANCTION  PAPAGRAPHE 1 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES  A. DOMAINE DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES  B. EFFETS DES CIRONSTANCES AGGRAVANTES  PARAGRAPGE 2 : LA RECIDIVE  A. PREMIER TERME DE LA RECIDIVE B. DEUXIEME TERME DE LA RECIDIVE PARAGRAPHE 3 : LE CONCOURS REEL D’INFRACTION  CHAPITRE 3 : L’EXTINCTION DE LA SANCTION PENALE  SECTION 1 : EXTINCTION PAR LA MORT DU CONDAMNE  PARAGRAPHE 1 : EFFET SUR LES PEINES  PARAGRAPHE 2 : EFFET SUR LES MESURES DE SURETE  PARAGRAPHE 3 : EFFET SUR LES AUTRES CONDAMNATIONS 3  SECTION 2 : EXTINCTION PAR LA DISPARITION DE L’INFRACTION  SOUS SECTION 1 : L’ABROGATION DE LA LOI PENALE  PARAGRAPHE 1 : MODALITES D’APPLICATION  PARAGRAPHE 2 : EFFETS  A. SUR L’ACTION PUBLIQUE  B. SUR LA CONDAMNATION  C. SUR LA SANCTION PENALE  SOUS SECTION 2 : L’AMNISTIE  PARAGRAPHE 1 : MODALITES D’APPLICATION  PARAGRAPHE 2 : EFFETS DE L’AMNISTIE  A. EFFETS SUR LA RESPONSABILITE PENALE  B. EFFETS SUR LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION AU DROIT PENAL MAROCAIN LA NOTION DE DROIT PENAL A. DÉFINITIONS 1. LE DROIT PÉNAL AU MAROC La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’état à la sanction pénale ». Ces définitions incluent dans le domaine du droit pénal à la fois les règles de droit pénal de fond et les règles de procédure pénale. Le législateur réserve l’expression droit pénal aux règles pénales de fond. Dans ce sens, le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles ayant uploads/S4/ droit-penal 7 .pdf