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Droit Pénal -------------------------------------------------------------------

Droit Pénal ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Bibliographie : Bernard Bouloc, droit pénal général, précis dalloz, 2009 C.Paulin, droit pénal général, ditec, 2008 J.Pradel,2006 X.Pin, cours dalloz,2008 P.Comte et P.Maistre du Chambon,2007,droit pénal général C.Soyer, droit pénal et procédure pénal J.Pradel, grand arrêt du droit pénal répertoire du droit pénal, dalloz revue droit pénal édition jurisʼclasseur revue de science criminelle et droit comparé ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Historique : de la justice privée au droit pénal contemporain Pour comprendre la fonction et lʼidentité du droit pénal dans la société contemporaine il faut évoquer son histoire. Paragraphe I : La genèse du droit pénal Le droit le plus ancien est le droit civil et non le droit pénal, cʼest une erreur de base que de considérer le contraire. On ne peut pas associer le droit pénal à la justice privée, le droit pénal sʼest construit grâce au déclin de la justice privée. Présenter la justice privée comme lʼancêtre du droit pénal est une erreur. Dans tout société cʼest la force qui a régné à défaut du droit. En lʼabsence dʼune autorité unique pour tous le tord causé à autrui avait pour conséquence des représailles données par la famille / clan de la victime à lʼencontre de la famille du coupable. Il ne sʼagissait pas alors de rendre la justice mais plutôt de faire la guerre contre lʼauteur du dommage et son groupe. La vengeance dʼun groupe envers un autre nʼétait pas mesurée. Il ne sʼagissait pas de rendre coup pour coup mais dʼécraser lʼennemi. Lʼidée de vengeance et de pouvoir supplantait lʼidée de justice et empêchait la naissance du droit pénal. Les représailles ont cela de particulièrement nocif cʼest quʼelles menacent la survie même de lʼespèce humaine dʼoù un besoin de plus en plus fort dʼorganiser la justice privée, de limiter la vengeance. Cʼest ainsi que lʼabandon noxal pendant lʼépoque Romaine fut le premier procédé à consacrer la vengeance dʼune famille sur le seul responsable et non sur tout la famille du responsable. Le coupable était abandonné par les siens à la famille victime qui en faisait ce quʼelle voulait. Après avoir cherché à limiter le droit de vengeance au seul coupable cʼest ensuit la peine que lʼon a voulu modérer. La loi du Tallion posait ainsi en principe que le coupable devait subir la même infection que sa victime. Plus tard se fut une somme dʼargent qui prit la forme dʼune compensation. Le droit romain nʼavait pas réussi à faire émerger le droit pénal puisquʼil restait ﬁdèle à lʼidée de vengeance privée. Sous la féodalité on assista même à une régression juridique dans la mesure où on en revenait aux peines collectives. ex : édit de Clother II, en 595, cet édit divise la population en centaine ou dizaine de famille qui devait répondre des crimes se passant sur leurs territoires, cʼest ce que lʼon appelle un bourg. La naissance dʼune voie de droit destinée à organiser le droit pénal et donc à proscrire la justice privée fut le premier progrès marquant dans cette matière. Cette première voie cʼest lʼaccusation. Lʼaccusation privée initiée par la personne qui se dit victime sʼouvre sur une procédure accusatoire ( publique et contradictoire ) à charge pour son auteur de rassembler les preuves qui établissent la culpabilité de lʼaccusé. La procédure se poursuivait par un débat à lʼissu duquel la justice était rendu au nom du seigneur. Cela retirait le droit aux individus de se rendre justice eux même. La justice privée nʼavait pas disparu mais le droit pénal émergeait. Ce nʼest quʼau 16 ème siècle alors quʼun pouvoir étatique unique commençait à sʼorganiser que le droit pénal naquit réellement. Cʼest avec la naissance dʼun Etat quʼà reculé la justice privée, ce pouvoir unique ( le roi ) était représentant de dieu donc le seul à même de juger les hommes. On peut commencer alors à parler de justice et non plus uniquement de vengeance. Cʼest la réponse de la société à un acte anti-social. Paragraphe II : Lʼévolution du droit pénal, de la monarchie au code de 1810 A. La période pré-révolutionnaire Dès lʼinstant où ce fut un juge qui décida de la peine à inﬂiger toute idée de vengeance est tombé en désuetude. La justice pénale a réellement commencé à sʼorganiser sous la monarchie. Premier fait marquant: un ministère public représenté par les procureurs du roi est créé aﬁn dʼexercer contre les suspects des poursuites dʼofﬁces au nom du roi. Il nʼait plus besoin dʼattendre la réaction des victimes pour commencer les poursuites. Au 16 ème siècle les ordonnances de Villers-Cotterèts ( 1539 ) et de Blois (1579 ) créent la constitution de partie civile aﬁn de permettre aux victimes de sʼassocier au procureur pour les poursuites en portant plainte. Une ordonnance de 1870 achève cette évolution en distinguant lʼaction publique de lʼaction civile ( réparation des dommages ). Le châtiment nʼest plus prononcé pour assouvir un besoin de vengeance mais pour empêcher le coupable de recommencer. Sous la monarchie le droit avait comme source principale la coutume qui déterminait les sources dʼinfraction et les déﬁnissaient mais de façon trop vague pour un droit qui par essence doit être précis et dʼinterprétation stricte. La justice privée présentait un caractère doublement arbitraire dʼabord du fait du juge qui modulait la peine en fonction des circonstances du crime et de la moralité du coupable et ensuite par lʼentremise du roi qui conservait le pouvoir de rendre la justice par des lettres de cachet et de grâce et par son pouvoir a soumettre le juge à son ofﬁce. La monarchie a permis au droit pénal de se développer encore par la suite. La justice pénale était marquée, sous la royauté, par son caractère inquisitoire ( secret et non contradictoire ). De plus les peines inﬂigées étaient cruelles, on parlait de châtiments et non de peine. La justice pénale sous la royauté était punitive. Cʼest au 18 ème siècle que les choses évoluèrent enﬁn pour rapprocher le droit pénale et la procédure pénale de ce que nous connaissons actuellement. Un ouvrage majeur est à lʼorigine de cette évolution, traité des délits et des peines de Beccaria en 1764. Beccaria dénonce la justice du roi et la procédure inquisitoire et lʼorigine divine. Il en appelle à une plus grande égalité des citoyens dans la répression. La loi ( norme générale et impersonnelle ) fut présenté par Beccaria comme la seule source du droit pénale envisageable. On retrouve dans le contrat social de Rousseau les même idées, légalité des délits et des peines. La peine devait être la même pour tous quelque soit lʼorigine sociale, le principe se voulait si absolu que le juge devait se voir privé de tout pouvoir de modérer/aggraver la peine selon les circonstances de lʼinfraction et la personnalité du coupable. Dʼune manière générale Beccaria proposait un allègement des peines ( pour lʼépoque ) il ne sufﬁt pas dʼexpier le coupable pour les péchés commis, il faut protéger la société en inﬂigeant une peine qui découragera. Le droit pénal commence alors a changer de fonction car il se tourne vers la protection de la société et non plus vers la punition divine. Les révolutionnaires acceuilleront extrèmement bien lʼouvrage de Beccaria. Beccaria appel à un changement complet de procédure en se tournant vers la procédure accusatoire. Cʼest de toutes ces idées que sʼinspiraient les révolutionnaires. ex : déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen, article 5 ʻʼ la loi nʼa le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ʻʼ ; article 6 ʻʼ la loi doit être la même pour tous soit quʼelle punisse soit quʼelle protège ʻʼ. B. Le code pénal de 1810 Dans son esprit le code pénal de 1810 nʼest pas différent du code de 1804. A cette époque le code pénal se veut une oeuvre de conciliation, ni révolutionnaire, ni réactionnaire. Cet esprit de conciliation se retrouve dans le code dʼinstruction criminelle de 1808, au stade de lʼinstruction la procédure était inquisitoire au stade du jugement sʼétait accusatoire. Pour le code pénal il fallut concilier le droit intermédiaire ( révolutionnaire ) et lʼancien droit, dʼune part la modération des peines souhaitées par les révolutionnaires est abandonnée, le droit pénale se veut répressif. Napoléon voulait que les peines soit sufﬁsamment dissuasive pour contrer la progression de la criminalité pendant la période révolutionnaire. Les rédacteurs du code pénal ont été inﬂuencés par Kant et Bantame ( ? ). Dʼautre part lʼégalité des délits et peines est mise en demeure. Les peines, à défaut dʼêtre égales pour tous, est déﬁnie par un minimum et un maximum et le juge jouissait dʼune certaine liberté. Le jeu des circonstances atténuantes était très encadré. Le principe de lʼégalité des délits et des peines est repris à lʼarticle 4. Paragraphe III : Lʼévolution du droit pénal depuis 1810 Le droit pénal est toujours remis en cause ce qui explique sa quête dʼidentité. Ce renouveau doctrinal sʼest accompagné de la découverte des sciences criminelles qui ont pour but dʼétudier les comportements délinquants/criminels pour déterminer les moyens permettant de les canaliser. Lʼépoque uploads/S4/ droit-penal 9 .pdf