 Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée e

 Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée et inconsciente.  Cette distinction ce retrouve dans le droit occidental et même anglais. L’existence de la distinction : De prime abord, cette distinction semble reposer sur des fondements simples. Ainsi, le droit privée étudie le rapport des personnes privée et le publique s’intéresse au rapport entre personne publiques. Le droit "droit objectif" c'est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Cependant c’est plus complexe, au 19e on pouvait définir cette distinction ainsi. L’état exerçait des fonctions régalienne : armée, police, justice, impôt, services publiques. A l’heure actuelle ce n’est plus le cas car l’état comme les collectivités territoriale, exerce des activités privées et ainsi on ne peu plus se servir du critère organiques. Les domaines respectifs du droit privé et public Droit public Les droits publics réunis l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation, les structures, et les composantes de l’état et des collectivités publiques et qui gouverne leurs rapports avec les particuliers. Le droit public cherche à satisfaire l’intérêt général tout en assurant l’exercice des pouvoirs publics. Droit privé Les droites privées réunis l’ensemble des règles qui gouvernes les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privée : on y regroupe les associations, et les sociétés civile commerciale. Le droit privée cherche a assuré la satisfaction des intérêts individuels. uploads/S4/ droit-public 2 .pdf

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  • Publié le Apv 06, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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