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1 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel

1 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso. Master II Droit public fondamental UO2, 2014-2015. Enseignant : Pr Abdoulaye SOMA Université de Ouagadougou Année académique : 2014-2015 UFR/Science Juridique et Politique Master II Droit public fondamental SEMINAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL TRAVAUX DE GROUPE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION Membre du groupe : BAMOGO Ezzedine DABO Mahamoudou DOLLY Mathias NABASSAGA Souleymane SAWADOGO Charles TRAORE Yacouba SOMMAIRE I. L’EFFECTIVITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION A. Le bloc de constitutionnalité 1. La constitution 2. La charte de la transition B. Le degré de constitutionnalité de la transition 1. La constitutionnalité dans l’engagement 2. La constitutionnalité dans le fonctionnement II. LES PROBLEMATIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION A. Le constitutionnalisme dans la transition 1. Les originalités dans la transition au Burkina: un constitutionnalisme renforcé 2. Le droit constitutionnel de la transition: un droit constitutionnel déficient B. Le rôle du juge constitutionnel 1. Le Juge Constitutionnel, gardien de la bonne conduite de la transition par ses organes 2 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso. Master II Droit public fondamental UO2, 2014-2015. Enseignant : Pr Abdoulaye SOMA 2. Le Juge Constitutionnel, régulateur des tensions résultant du dualisme constitutionnel INTRODUCTION Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique. Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. Ce renouveau démocratique est également marqué par la construction progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays. Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains, mais des obstacles subsistent. Des élections mal préparées ou manipulées débouchent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modifient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique. La doctrine de science politique a fait émerger la thématique du changement en faisant référence au concept de « transition » alors que la doctrine constitutionnaliste a privilégié le concept de « transition constitutionnelle ». À l’origine, le concept de « transition » a été introduit par les politologues afin de désigner le phénomène de passage d’une forme de l’État vers une autre, mais qui ne correspond pas avec le changement pur et simple de la constitution. La transition de façon générale peut être définie comme un processus, un mouvement qui permet de quitter un état donné pour en atteindre un autre, en tout cas essayé d’en atteindre un autre, grâce le plus souvent, à l’utilisation de modalités qui permettent de la qualifier, quand ce n’est pas la finalité de la transition qui permettra de la qualifier. Elle est démocratique lorsqu’elle renvoie à un passage d’un régime autoritaire vers un régime démocratique dans le sens de l’Etat de droit. Selon le professeur GIUSEPPE DE VERGOTTINI, Le concept de « transition constitutionnelle », « n’a pas, du point de vue juridique, un sens univoque, même s’il apparaît évident qu’il se réfère à un changement par le passage d’un régime constitutionnel existant à un autre, qui s’affirme à sa place ». En outre, la 3 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso. Master II Droit public fondamental UO2, 2014-2015. Enseignant : Pr Abdoulaye SOMA transition n’est pas nécessairement démocratique, elle peut également caractériser l’abandon d’une forme d’Etat démocratique en faveur d’une forme autocratique. En Afrique subsaharienne francophone, les processus de transition ont favorisés la diffusion et la réception de nombreuses institutions. Sur « quarante-trois Etats africains ayant initié un processus de transition ou du moins de libéralisation politique, ces phases de transition ont vu l’émergence de cadres institutionnels nouveaux ». En effet, les transitions de régimes sont des moments de désinstitutionalisation : les institutions du régime précèdent sont remises en cause ; souvent on en adopte de nouvelles pour gérer la période de transition, et c’est le moment ou se font les choix du régime et des institutions futures. Toute transition d’un régime autoritaire à un régime démocratique est une mutation mais cette mutation peut intervenir sans rupture d’avec l’ordre juridique, comme un simple réaménagement de la constitution existante. Ce fut par exemple le cas du Sénégal, où par l’adoption d’une nouvelle constitution mais dans le respect de la procédure de révision de la constitution précédente, par exemple en Mauritanie, ou au Gabon. En Côte d’Ivoire, pour passer du monopartisme au multipartisme, il ne fut même pas nécessaire de modifier la constitution, puisque la constitution en vigueur, adoptée en 1960, le reconnaissait expressément. Au Cameroun, en 1991, c’est aussi par la voie législative que le multipartisme, reconnu par la constitution, a été rendu effectif et c’est par une révision constitutionnelle que l’année suivante était prévue la responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée nationale. L’adoption d’une nouvelle constitution, visant incontestablement à libéraliser le fonctionnement du régime existant, n’a pas rompu l’enchaînement juridique. Mais, lorsque les transitions démocratiques s’opèrent en rupture avec l’ordre constitutionnel existant il y a nécessairement émergence d’un nouveau pouvoir constituant, qui se donne pour double vocation de fixer le statut de la période de transition démocratique et les conditions d’adoption d’une constitution définitive. Ce fut le cas du Bénin. Cet exemple fut suivi par le Niger et le Tchad, et avec des nuances par le Togo et Madagascar. La transition en cours au Burkina Faso depuis la révolution populaire des 30 et 31octobre 2014 semble s’inscrire également dans cette continuité de l’ordre constitutionnel, du moins en partie. Cette transition, avant d’être formalisée selon les normes constitutionnelles en vigueur, a fait l’objet d’accord avec les partis d’opposition, et les forces vives de la nation, que le pouvoir issu de l’insurrection populaire a mis en place. Ces consultations ont permis 4 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso. Master II Droit public fondamental UO2, 2014-2015. Enseignant : Pr Abdoulaye SOMA véritablement de déboucher sur des solutions consensuelles, on peut dire que du point de vue politique la transition n’a pas été imposée mais négociée. Cette transition politique est symbolisée par l’adoption d’une Charte dite de la transition par les différentes composantes de la société burkinabè. La Charte qui sert ainsi de cadre constitutionnel à la gestion de la transition doit conduire à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes pour légitimer la transmission du pouvoir. Si elle doit gouverner la transition, il n’en demeure pas moins que cette Charte symbolise également les insuffisances de l’ordre constitutionnel établi par la Constitution de la IVe République qu’elle se propose de compléter afin de résoudre la crise institutionnelle et politique du moment. Les nouveaux détenteurs du pouvoir préfèrent ainsi s’appuyer, au moins en partie, sur le régime constitutionnel précédent pour donner l’impression d’une transition conduite dans la légalité, et induire ainsi les citoyens à croire à la légitimité du nouvel ordre constitutionnel. Le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs et aux droits fondamentaux. Ce droit est sanctionné par un juge qui se réfère à son bloc de constitutionnalité en tant qu’ensemble des normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois. Ainsi, le bloc de constitutionnalité dans la transition est composé de deux éléments : la constitution du 2 juin 1991 et la charte de la transition. Cette situation exceptionnelle dans l’histoire constitutionnelle du Burkina Faso mérite bien une attention particulière. Le droit constitutionnel dans la transition insurrectionnelle au Burkina, doit donc résoudre l’équation de la cohabitation entre ces instruments juridiques. Ainsi, on peut bien se demander si la coexistence de ces deux instruments peut être source de stabilité constitutionnelle dans le processus de la transition. La réponse à cette question nous conduira apprécier l’effectivité du droit constitutionnel de la transition (I) avant d’analyser les problèmes posés par le droit constitutionnel de la transition (II). 5 Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel : le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso. Master II Droit public fondamental UO2, 2014-2015. Enseignant : Pr Abdoulaye SOMA I. L’EFFECTIVITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION L’analyse de l’effectivité du droit constitutionnel de la transition mérite qu’on s’intéresse d’une part à l’étude du bloc de constitutionnalité (A) et d’autre part à la question du degré de constitutionnalité (B). A. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE La notion de bloc de constitutionnalité, de bloc constitutionnel ou encore de normes de constitutionnalité renvoie à l’ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle et considérées avec la constitution elle-même, comme uploads/S4/ expose-dc.pdf