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Droits de l'Homme Système européen des droits de l'homme - SPÉCIAL DE LA COUR E

Droits de l'Homme Système européen des droits de l'homme - SPÉCIAL DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Le concept des droits de l'homme - Brève Histoire Dans le cadre de la philosophie du «droit naturel des nations» et qui siègent à la théorie, le contrat social "concept de Jean-Jacques Rousseau, des droits de l'homme a d'abord été formulée dans le XVIIIe siècle, mais a été traduit au cours des deux grands événements: la révolution bourgeoise en France (1789) et la rébellion du Nord britannique colonies d'Amérique contre la Grande-Bretagne (1776). Ainsi, la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, exprime la philosophie du droit naturel et consacre le principe de l'égalité de tous devant la loi, le principe qui sous-tend les autres droits et libertés tels que les droits de propriété, la la sécurité, la résistance à l'oppression, la liberté de pensée, d'expression et de manifestation. Déclaration d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique a adopté le 4 Juillet 1776 à Philadelphie, proclament le principe de l'égalité entre les individus, le droit à la vie et la liberté comme des droits inaliénables et l'établissement de gouvernements, avec le consentement des gouvernés. La mise en œuvre de ces droits proclamés dans les États-Unis et en France a été fait par les constitutions écrites. Les contributions significatives à la définition et l'élaboration des droits de l'homme ont porté les dispositions constitutionnel anglais à la fin de la sec. XVII. Ainsi, "Habeas Corpus", acte adopté par le Parlement en 1679, garantit l'inviolabilité de la personne et, le Bill of Rights "(Déclaration des droits) de 1689 reconnaît le droit à des élections libres, la liberté d'expression, la libération sous caution, le droit d'être jugé par une cour d'assises, et d'autres droits, mais le document première européenne ont été établis les premiers éléments de la protection juridique de la personne humaine est, Libertatum Magna Carta, signée en 1215 par le roi Jean d'Angleterre, qui documentent régissant les relations avec la noblesse anglaise, le roi et l'Église, et qui consacre le droit à un procès par la loi. «Aucun homme libre ne doit pas être emprisonné ou expulsé ou détruites en aucune façon, sans être jugé légalement ses pairs, selon les lois du pays. Protection des droits de l'homme des instruments juridiques permettant de traduire ces droits dans les dispositions légales, est devenue un impératif de la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale, après la divulgation des atrocités commises par les nazis, et plus tard, et par conséquent de poursuivre la pratique des droits de l'homme âncălcării les états totalitaires. Ce besoin a abouti à des règlements généraux ou régionaux qui ont suivi la signature de la Charte des Nations unies (Juin 26, 1945). Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée et adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies sur Décembre 10, 1948 est le premier document à vocation universelle dans ce domaine et à établir une conception unitaire de la communauté internationale sur les droits de l'homme et des libertés, ouvrant ainsi la voie à un système de protection internationale des droits de l'homme. Après 1948, l'Assemblée générale O.N.U. adoptées dans ce domaine au cours des 60 conventions et déclarations qu'il a également considéré que l'établissement de mécanismes pour la protection de ces droits. Système européen des droits de l'homme Système européen des droits de l'homme a été créé par le Conseil de l'Europe, dont le statut, signée à Londres le 5 Mai, 1949, prévoit dans son article 3 que: «Tout membre du Conseil de l'Europe doit accepter la règle de droit et de principe selon lequel chaque personne relevant de sa juridiction doit jouir des droits et des libertés fondamentales ». Le document principal, en vertu duquel ont été mis en place des mécanismes et institutions nécessaires pour mettre en œuvre ces droits et libertés, de la Convention sur les Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée le Novembre 4, 1950 à Rome par les représentants de 13 gouvernements et entrant en vigueur le Septembre 3, 1953, avec le dépôt du deuxième document de ratification. Complété ou modifié à ce jour, 11 protocoles additionnels, la Convention rassemble les Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris la Roumanie (Octobre 7, 1993). Droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme Élément de garantie des droits et libertés énoncés dans la Convention est claire dans son article 1er, qui dispose que «Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la Section 1 de la présente Convention». Droits et libertés consacrés dans la Convention et aux Protocoles additionnels 1, 4, 6 et 7 mai être regroupés comme suit: a) sur les droits et libertés individuels: droit à la vie (article 2), interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (article 3), l'interdiction de l'esclavage, forcée (article 4 du travail), droit à la liberté et la sûreté (article 5), la liberté de circulation (protocole n ° 4), l'abolition de la peine de mort (Protocole n ° 6); b) le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et la correspondance (article 8); c) Le droit à un procès public et équitable, réalisée dans un délai raisonnable devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi (article 6), la liberté d'appel (protocole n ° 7); d) la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9); e) la protection de l'activité sociale et politique: la liberté de réunion pacifique et d'association (article 11), les droits à des élections libres au scrutin secret et à l'éducation (protocole 1); f) Le droit à la propriété (protocole 1); Le mécanisme de contrôle initiale établie par la Convention Convention européenne des droits de l'homme a examiné, par l'article 19, établissant un système de protection de ces droits, structuré à deux niveaux: une Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi, Mai 18, 1954, le Conseil de l'Europe Comité des Ministres de choix pour la première fois des Membres de la Commission européenne des droits de l'homme, à qui, nécessairement commencer tout processus mis en place en vertu de la Convention. Plus tard, le 21 Janvier, 1959, Assemblée parlementaire consultative élit, à son tour, pour la première fois, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, appelé à examiner, par la Commission, un de ces cas et à traiter la finale et nécessaire. Dehors de la juridiction contentieuse, qu'il avait depuis sa création, la Cour est saisie et des compétences consultatives en 1970, avec l'entrée en vigueur du deuxième protocole additionnel de la Convention. Mécanisme établi par la Convention a prouvé la non-fonctionnel, puisque multipliant les plaintes et la complexité des cas ont conduit à leur établissement dans de longues périodes de temps (voire 5 ans), tels que le Protocole additionnel n ° 11 fait à Strasbourg le 11 Mai, 1994, s'est tenue à remplacer ancien mécanisme prévu à l'article 19 (Commission et Cour) et la formation d'une instance unique et permanente - Cour européenne des droits de l'homme, basé à Strasbourg. Le protocole a été signé par tous les États membres du Conseil et a été ratifiée à l'unanimité et est entré en vigueur le 1 Novembre, 1998, après 40 années de travail effectif de l'ancienne Cour. La Roumanie a ratifié la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la loi n ° 30 du 18 Mai, 1994. La même loi a été ratifié les Protocoles additionnels 1-10, mais le Protocole n ° 11 sur la restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention a été ratifiée par la loi 79 du 6 Juin, 1995. Cour européenne des droits de l'homme dans la réforme Protocole. 11 ont introduit de nombreux changements à la Convention, et d'autres protocoles additionnels, et le Protocole n ° 9 a été discuté. La réforme adoptée par le Protocole n ° 11 a introduit de nombreux changements mécanisme de contrôle établi par la Convention. Ancien organismes de contrôle (Commission et Cour) ont cessé d'exister, une nouvelle Cour opère régulièrement et est installé à Strasbourg. Cour se compose d'un certain nombre de juges égal à celui des Parties contractantes à s'acquitter de son mandat avec le titre individuel. Ils sont élus par l'Assemblée parlementaire, au nom des Hautes Parties contractantes, les candidats proposés par eux, pour une période de six ans, avec de nouveau possible une élection partielle. Compétence de la Cour, en vertu de l'art. 32, couvre toutes les questions concernant l'interprétation et l'application de la Convention et ses Protocoles, qui sont soumis par les États (article 33), les cas si inter-États, par des individus ou non d'autres, les entités d'Etat, aux demandes individuelles (art. 34), et à la demande du Conseil de l'Europe Comité des Ministres, donner des avis consultatifs sur des questions juridiques concernant l'interprétation de la Convention et ses Protocoles. Tous les candidats ont un accès direct à la uploads/S4/ droits-de-l-x27-homme 1 .pdf