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L’équilibre contractuel : la réforme du droit des contrats Plan : INTRDUCTION I

L’équilibre contractuel : la réforme du droit des contrats Plan : INTRDUCTION I : L’EQUILIBRE DECOULANT DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET LA REFOEME DU DROIT DES CONTRATS A) L’équilibre du contrat dans l’ordre juridique classique 1-La théorie de l’autonomie de la volonté 2-La force obligatoire du contrat B) La réforme du droit des contrats 1-Présentation générale 2-Les éléments nodaux du projet de réforme II : L’ADAPTATION DU CONCEPTE D’EQUILIBRE CONTRACTUEL SUR LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS A) L’émergence de l’équilibre dans la réforme du système contractuel 1-Le renouvellement du cadre juridique classique 2-Les raisons de l’émergence du concept d’équilibre contractuel B) L’équilibre du contrat imposé aux parties contractantes 1-La protection des parties et la recherche de l’équité 2-L’insuffisance du concept d’équilibre contractuel CONCLUSION 1 INTRDUCTION : Le droit des contrats est un élément important dans le domaine des affaires, qui nécessite bien de la réglementation. Et, c’est ce qui justifiait l’existence d’un ordre juridique classique basé sur une théorie volontariste du régime contractuel. Mais, aujourd’hui avec des juristes de plus en plus soucieux du besoin de protéger et de sécuriser l’environnement, le milieu et les acteurs des affaires, tentent de renouveler cet ordre juridique pour mieux l’adapter aux exigences de la vie économique. Partant de là, une réforme du droit des contrats est mise en œuvre avec la présence d’un concept nouveau « L’EQUILIBRE CONTRACTUEL ».L’expression semble récente puis qu’elle date surtout du XXe siècle et tend à se substituer à une autre expression ancienne « l’équilivalence de prestations ou encore la théorie de juste prix »qui sont originaire dans la doctrine canonique du moyen âge. En effet l’équilibre contractuel qui traduit dans la doctrine : « le principe des intérêts privés dans les contrats », fait l’objet de plusieurs controverses entre les principes d’un ordre juridique classique et un ordre juridique renouvelé inspiré de la réforme du droit des contrats. Dans cette logique une question mérite d’être poser : quelle est la procédure à suivre pour réaliser une telle réforme du droit des contrats ? L’analyse de cette problématique se fera, d’abord à travers l’équilibre découlant de la liberté contractuelle et la réforme du droit des contrats ; et, ensuite passer à l’étude de l’adaptation du concept de l’équilibre contractuel sur la réforme du système contractuel. 2 I : L’EQUILIBRE DECOULANT DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET LA REFOEME DU DROIT DES CONTRATS Le contrat est devenu à présent un élément incontournable dans le droit des affaires. En effet avec l’évolution des activités économiques, un renouvellement de l’ordre juridique classique du système contractuel s’impose pour passer à une réforme du droit des contrats. A) L’équilibre du contrat dans l’ordre juridique classique 1-La théorie de l’autonomie de la volonté Dans l’expression d’autonomie de la volonté, le mot «autonomie» possède une origine étymologique grecque. Auto signifie que l’on se donne à soi-même et Nomos, désigne la loi’. Ce mot désignait « alors le droit que les romains avaient laissé à certaines cités grecques de se gouverner selon leurs propres lois »‘. L’expression apparait en France en 1886 en droit international privé’. Puis, elle est reprise en droit civil par des auteurs comme Gény, Worms, Laurent”. Il faut ensuite attendre 1912 pour qu’une étude approfondie apparaisse et qu’un véritable sens se dégage’. L’œuvre de Gounot expose cette idée en ces termes « elle exprime, en somme, mieux que toute autre, ce qu’il s’agit d’exprimer, savoir le rôle de la volonté comme organe créateur du droit. C’est la volonté qui crée l’acte juridique. Elle en constitue véritablement l’essence, le principe actif et générateur. Là où la volonté est absente, il n’a pas d’acte juridique. Non seulement la volonté peut dans les limites et sous les conditions que bit assigne te droit positif, engendrer des actes juridiques, et par conséquent produire des effets de droit, mais encore les effets de droit auxquels elle donne ainsi naissance ne sont que ce qu’elle veut qu’ils soient. ils pénètrent dans le inonde juridique non seulement parce qu’ ils ont été voulus, mais cantine ils ont été voulus Depuis la doctrine reprend cette analyse en des termes plus concis : « le principe de l’autonomie de la volonté exprime une doctrine de philosophie juridique, suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties : volonté qui est, à la fois, la source et la mesure des droits acquis, comme des charges assumées, par ceux qui l’ont exprimée ». Les différentes définitions reprennent deux éléments importants. D’une part, la volonté possède un pouvoir créateur autonome et souverain, sans délégation du droit positif D’autre part, la volonté détermine par conséquent la mesure de ses obligations21. T elle est la conception de I ‘autonomie de la volonté, défendue essentiellement au 3 XIXe siècle, entraînant une certaine lecture des principes comme la liberté contractuelle et la force obligatoire. Discutée en doctrine, puisqu’il est le père de la formule en philosophie. Des éléments plus directs expliquent l’apparition de cette idée dans la théorie générale du droit. D’une part, l’Ecole scientifique a pu développer une approche plus critique du droit que ne l’avait fait l’Ecole de l’exégèse26. En raison d’un recul de l’admiration portée au Code civil, des principes ont pu apparaître et la doctrine a recherché des idées plus générales que celles exprimées dans le-Code civil. D’autre part, cette expression a révélé, au cours du temps, des idées plus générales sur la société et reflètent à la fois l’individualisme et le libéralisme27. Le but de cette théorie consistait à rechercher une• conciliation entre la liberté nécessaire et l’assujettissement. Pour l’atteindre, la volonté devait être considérée comme la source des obligations « poser que l’homme est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu et dans la mesure où il l’a voulu, c’est encore respecter sa liberté. 2-La force obligatoire du contrat La force obligatoire du contrat représente un élément de base de la théorie générale du contrat et du droit positif. Pourtant, la doctrine a très peu étudié cette notion’31. Ainsi aucune définition, ni étude systématique n’apparaissent dans le répertoire civil Dallez. Les auteurs ne le présentent qu’à travers les atteintes apportées par le droit positif et généralement dans le cadre de la révision pour imprévision. Il convient donc de l’étudier plus en détail et de montrer le sens attribué par la doctrine volontariste à un tel principe. Comme pour la liberté contractuelle et le consensualisme, le rattachement à l’autonomie de la volonté lui donne un sens et une portée particuliers L ‘article 1134 du Code civil sert de point de départ à cette interprétation doctrinale. L’étude de cet article apparaît dès lors indispensable. Il conviendra ensuite de montrer les conséquences d’un tel principe. L’article 1134 du Code civil comprend 3 alinéas, Le premier sert de fondement à l’analyse doctrinale. Il prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La doctrine désigne cette règle par les expressions suivantes : «force obligatoire », «intangibilité des conventions »‘ ou encore «immutabilité des contrats L ‘analyse volontariste consiste en premier lieu à faire découler ce principe de t ‘autonomie de la volonté. Ce Lien présente un intérêt non négligeable: il renforce l’efficacité de la force obligatoire en lui donnant une assise Philosophique qu’il ne possédait pas auparavant. Ce principe revêt désormais une valeur absolue, Le dogme de l ‘autonomie de la volonté permet aussi d’interpréter sous un nouvel angle l’article 1134 al. 1 du Code civil. La doctrine volontariste met en exergue l’assimilation du contrat à la loi et passe sous silence la condition suivante «les conventions légalement formées ». La force obligatoire provient directement de la volonté souveraine des parties et non de la loi. De plus, 4 cette règle va avoir une portée absolue à la fois pour les parties et pour le juge, subordonné dans cette doctrine à la loi. Les termes mêmes de l’article ne concernent que «ceux qui les ont faites u. Donc a priori, le juge n’a pas fait la convention et devrait donc être soustrait à un tel principe. Mais, la doctrine volontariste utilise l’assimilation à la loi du contrat et le mécanisme du syllogisme. En vertu de la hiérarchie des nonnes, le juge se trouve dans un rapport de subordination au regard de la loi. Or, ce texte assimile le contrat à la loi. Donc, le juge se retrouve dans un état de soumission au contrat’3 Deux conséquences majeures en découlent. D ‘une part, la force obligatoire implique des conséquences pour les parties. Les articles 1134 et suivants du Code civil servent, en effet, de fondement à la responsabilité contractuelle Le débiteur doit exécuter la prestation promise dans les termes du contrat et à l’époque voulue pas les parties, En l’absence de respect de la convention le débiteur se trouve en faute’. Le concept de faute contractuelle est ancien puisqu’il existait déjà en droit: romain .Mais son sens a pu changer notamment à la fin du XIXème siècle:, au départ conçue connue la simple inexécution de l’obligation contractuelle, elle signifie depuis un véritable fait personnel du débiteur . uploads/S4/ equilibre-contractuel.pdf