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ا . -ت ا + و+ا * )ر( دة ا م ا%$ #د ! ا ار16 DROIT Masse horaire hebdomadaire 1 h Enveloppe globale de formation 34 heures ا . -ت ا + و+ا * )ر( دة ا م ا%$ #د ! ا ار17 1ère PARTIE : ELEMENTS DE LA FISCALITE MAROCAINE Compétence recherchée Pouvoir mobiliser les principales dispositions fiscales dans les situations réelles ou de simulation. Masse Horaire : 17 H (dont 3 H pour l’évaluation) Étapes de la compétence Contenus Masse horaire -Assimiler les concepts de base relatifs aux impôts. 1- Introduction 1-1- Notion d’impôt 1-2- Classification des impôts - impôts sur le revenu et impôts sur la dépense - impôt direct et impôt indirect 1-3- Etapes de l'étude d'un impôt - Champ d'application - Règles d'assiette - Liquidation - Recouvrement 2 H - Appréhender les mécanismes de la TVA, -Déterminer la TVA exigible. 2- La TVA 2-1- Champ d’application - Opérations imposables - Exonérations -Opérations hors champ d’application 2-2- Règles d’assiette et liquidation - Fait générateur et base d’imposition - Les déductions - Le crédit de TVA 2-3- Déclarations - Mensuelle -Trimestrielle 4 H - Appréhender les mécanismes de détermination de l’impôt -Calculer l’impôt dû. 3- L’impôt général sur les revenus salariaux 3-1- Champ d’application 3-2- Règles d’assiette et liquidation 3-3- Recouvrement 4 H - Appréhender les mécanismes de détermination de l’I S, -Calculer l’impôt dû. 4- L’impôt sur les sociétés 4-1- Champ d’application - Personnes imposables - Exonérations 4-2- calcul de l’I S - Détermination du résultat fiscal : réintégrations, déductions, -Détermination de l’ I S dû : I S calculé et cotisation minimale 4 H ا . -ت ا + و+ا * )ر( دة ا م ا%$ #د ! ا ار18 2ème PARTIE : ELEMENTS DU DROIT SOCIAL Compétence recherchée Pouvoir exploiter les dispositions légales relatives au droit social pour appréhender les relations de travail. Masse Horaire : 17 H (dont 3 H pour l’évaluation) Étapes de la compétence Contenus Masse horaire - Assimiler les dispositions légales en vigueur. 1- Les conditions légales de travail 1-1- La durée légale du travail 1-2- La rémunération du travail 1-3- Autres conditions légales de travail 3 H -Connaître les conditions de formation et de rupture du contrat de travail. 2- Le contrat de travail 2-1- Notion de contrat de travail 2-1-1- définition 2-1-2- Formation du contrat de travail 2-1-3- Obligations des parties 2-2- Types de contrats de travail 2-2-1- Contrat à durée déterminée 2-2-2- Contrat à durée indéterminée 2-3- Cessation des relations de travail 2-3-1- Suspension du contrat de travail 2-3-2- Rupture du contrat de travail 8 H - Identifier le rôle social des organismes de prévoyance sociale - Distinguer les cotisations et les différentes prestations sociales. 3- Les organismes de prévoyance sociale 3-1- Présentation de la CNSS et de la CIMR 3-2 –Les cotisations et les prestations sociales 3 H uploads/S4/ educational-program-152.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 17, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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