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ELÉMENTS DE DROIT CIVIL TABLE DES MATIERES 1 Chapitre Introduction ............

ELÉMENTS DE DROIT CIVIL TABLE DES MATIERES 1 Chapitre Introduction ..................................................................................................................... 1 1.1 Sens du mot ‘droit’ .................................................................................................................. 1 1.2 Définition du droit ................................................................................................................... 2 1.3 Qu’est-ce que le droit ? ........................................................................................................... 2 1.4 Une règle ................................................................................................................................. 3 1.5 Une règle de droit.................................................................................................................... 3 1.6 Pourquoi le droit existe-t-il ? ................................................................................................... 4 1.7 Où est le droit ? ....................................................................................................................... 4 1.8 Les sources du droit ................................................................................................................. 5 A. La législation ............................................................................................................................ 5 B. La jurisprudence ...................................................................................................................... 5 C. La doctrine ............................................................................................................................... 5 1.9 Le résultat : une technique ...................................................................................................... 6 1.10 Division du droit ...................................................................................................................... 6 A. Selon le contenu ...................................................................................................................... 6 B. Selon le territoire ..................................................................................................................... 9 C. Selon le caractère impératif et supplétif ............................................................................... 12 D. Selon la validité ..................................................................................................................... 12 E. Selon la zone d’influence ....................................................................................................... 13 1.11 Le droit est-il équitable ? ....................................................................................................... 13 A. De l’intelligence du législateur .............................................................................................. 14 B. L’injustice : un exemple simple ............................................................................................. 15 1.12 Questions chapitre 1 ............................................................................................................. 15 2 Chapitre Le monde politique ........................................................................................................ 16 2.1 La Belgique et Bruxelles ......................................................................................................... 16 2.2 Les trois communautés ......................................................................................................... 16 2.3 Les institutions : le fédéral, les Régions et les Communautés .............................................. 16 2.4 Les provinces et les communes ............................................................................................. 17 2.5 Les institutions et Les lois ...................................................................................................... 17 2.6 La compétence ...................................................................................................................... 18 2.7 La hiérarchie .......................................................................................................................... 18 A. Une loi peut annuler ou modifier une loi plus ancienne ....................................................... 18 B. Les actes du pouvoir législatif ont une plus grande force juridique que les actes du pouvoir exécutif .......................................................................................................................................... 18 2.10 Questions chapitre 2 ............................................................................................................. 21 ELÉMENTS DE DROIT CIVIL Page | 1 1 CHAPITRE INTRODUCTION Avons-nous besoin du droit dans notre société ? Où trouvons-nous le droit et surtout qu’est-il précisément aujourd’hui ? Ensuite, le droit est divisé en droit privé et en droit public, en droit national et en droit international, en droit impératif et en droit supplétif, en droit ‘commun’ et en droit ‘particulier’. On doit prêter attention aux trois grands acteurs du droit : les politiciens, les juges et les citoyens. Enfin, il faut réfléchir au rapport entre droit et justice. 1.1 SENS DU MOT ‘DROIT’ Une société ne peut vivre d’une manière stable, tenir ensemble, sans certaines règles imposées à ses membres. Le droit signifie ce qui est conforme à une règle, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Voir les sens de mot « droit » dans Le Petit Robert. Etymologie, polysémie et champ sémantique. Lat. directus et directum, anc. fr. dextre. Notions élémentaires de philosophie du droit : qu’est-ce que le droit ? Et le devoir, les devoirs ? Et la morale, l’éthique ? Pourquoi le droit ? Et les droits de l’homme ? Etymologie. Le mot -droit-, comme -diritto, Recht, right -, vient du bas latin - directum -. On y trouve la même racine que dans - regere - (gouverner), - rex - (le roi), - regnum - (le règne), - regula - (la règle). Il est donc lié à l'idée d'autorité. Réfléchissons ainsi à la règle qui sert à faire des lignes droites. Etre droit (ou de droite en politique) ou prendre le droit chemin Les Romains désignaient le droit par le terme -jus- auquel était associée à l'origine l'idée de la volonté ou de la puissance divine. Cette racine se retrouve dans le - jubere - (ordonner). Ici encore droit et autorité vont de pair. Mais d'autres dérivés de -jus- conduisent à une conception morale : -justus- et - justitia-. En allemand, la justice (Gerechtigkeit) est également greffée sur le droit (Recht). Ainsi se manifeste par le langage même l'aspect spirituel de l'idée du droit. Du mot - droit- n'est formé aucun adjectif; cette lacune est comblée par le mot – juridique - ; nous l'emploierons pour désigner tout ce qui appartient au droit. Règle de droit et règle juridique sont donc synonymes. Sens objectif. Lorsqu'on dit- le droit -, on entend par là un ensemble de règles obligatoires : le droit civil, le droit de famille, le droit de change, le droit anglais. Tel est le sens objectif. C'est dans la même acception qu'on parle du droit positif: il s'agit là des régies juridiques en vigueur dans un pays déterminé. On lui oppose souvent le droit naturel ou le droit idéal, ensemble de principes de justice qu'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Les notions de droit positif et de droit naturel constituent les problèmes les plus élevés de la philosophie du droit. Sens subjectif. Lorsqu'on dit - un droit de gage -, - un droit d'auteur - ou - le droit de cité -, on prend le mot - droit - dans son sens subjectif, c'est-à -dire qu'on se représente un droit rattaché à un sujet, à un titulaire. Il s'agit alors de la faculté ou prérogative reconnue à une personne ou, selon la formule célèbre, d'un -intérêt juridiquement protégé - : droit du citoyen suisse de s'élire dans un autre canton que le sien, droit du créancier envers son débiteur, droit du créancier-gagiste sur l'objet du gage, droit du monarque de dissoudre le parlement, droit du chef à l'obéissance de ses subordonnés ELÉMENTS DE DROIT CIVIL Page | 2 Sans doute le sens objectif et le sens subjectif envisagent le phénomène juridique sous des angles différents; mais il n'y a entre eux aucune différence de nature, car un droit (au sens subjectif) n'existe que si le droit (au sens objectif) le consacre. Si le droit objectif refuse la validité à un testament non signé, la personne instituée héritière par cet acte n'a aucun droit (subjectif) à la succession. Si le code de la route (droit objectif) n'autorise à piloter une voiture qu’à celui à qui a été délivré un permis de conduire, seul le titulaire de ce permis a le droit (subjectif) de se mettre au volant. Sens fiscal. Le mot - droit - s'emploie parfois comme synonyme de taxe ou d'impôt. Exemples : les droits de mutation, le droit de timbre, les droits de douane. Sens idéaliste. On emploie aussi le mot - droit - comme représentant l'idée de justice; soit alors on l'écrit avec une majuscule. On le détache ainsi des contingences réelles, de la réglementation effective et positive, pour le gonfler d'aspirations morales; on l'oriente vers le droit naturel. C'est dans ce sens que les arrêtés des tribunaux parlent parfois du sentiment du droit (Rechtsgefühl). 1.2 DÉFINITION DU DROIT Le mot ‘droit’ a deux significations : - Une acception objective, générale : il désigne l’ensemble de toutes les règles applicables dans un pays déterminé. Mais, attention au droit international ! Ces règles sont établies par l’autorité régulièrement constituée, en vue de maintenir l’ordre et la sécurité dans l’Etat, de préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes. Elles sont obligatoires, c’est-à-dire munies de sanctions, à savoir d’actions en justice permettant d’obtenir la protection de son droit. Dans cette première acception, on parle de droit objectif. - Une acception subjective, particulière : il signifie alors un pouvoir, une prérogative, un attribut que le droit objectif reconnaît à un sujet de la société. Dans cette seconde acception, on parle de droits subjectifs. 1.3 QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Quand on essaye de définir le plus objectivement possible le droit, on peut dire qu’il est l’ensemble des règles à caractère obligatoire existant à un moment et un endroit déterminés. Le noyau du concept est formé par la ‘règle de droit’. Avons-nous besoin du droit dans notre société ? Où trouvons-nous le droit et surtout qu’est-il précisément aujourd’hui ? Ensuite le droit est divisé en droit privé et droit public, en droit national et en droit international, en droit impératif et en droit supplétif, en droit ‘commun’ et en droit ‘particulier’. On doit prêter attention aux trois grands acteurs du droit : les politiciens, les juges et les citoyens. Enfin, il faut réfléchir au rapport entre le droit et la justice. Il est supposé être une règle d’or et chacun des acteurs est placé devant sa responsabilité. Le droit au sens large est un ensemble de règles, imposées et sanctionnées par la collectivité pour régir les rapports des hommes entre eux. Cette notion de contrainte, la possibilité d’imposer le respect des lois est une des caractéristiques essentielles du droit. ELÉMENTS DE DROIT CIVIL Page | 3 1.4 UNE RÈGLE Une règle est, en premier lieu, une disposition d’ordre ou d’interdiction. Pour définir une règle, il faut premièrement décrire une activité humaine déterminée (par exemple « tuer ») ensuite, il faut l’approuver (tu peux …) ou la désapprouver (tu ne peux pas …). Ordres et interdictions sont fort contraignants (impératifs). Les écarts ne sont pas permis. A côté de telles dispositions impératives, il y a aussi les règles qui ne sont pas contraignantes. Ce sont des règles dont les gens pourront s’écarter. Si vous pouvez la contourner, alors la règle est seulement supplétive. Une telle règle s’énoncera comme suit : «vous (ne) pouvez (pas) …, à moins que … vous ne l’ayez voulu formellement autrement». Par exemple : quand, uploads/S4/ elements-de-droit-civil.pdf