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L’essentiel du 2020-2021 2e édition Iony Randrianirina DROIT COMMERCIAL L’essen

L’essentiel du 2020-2021 2e édition Iony Randrianirina DROIT COMMERCIAL L’essentiel du 2020-2021 2e édition Iony Randrianirina DROIT COMMERCIAL Iony Randrianirina, est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine et membre de l’Institut François Gény. Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion, les concours de la Fonction publique. Du même auteur, chez le même éditeur : Collection « Amphi LMD » • Cours de Droit commercial, 2e éd. 2020. © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09228-9 Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les acti- vités commerciales. L’ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l’activité commerciale, d’abord à travers les sources du droit, le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, ensuite à travers son exercice, en traitant de l’accès à la profession, l’exploita- tion du fonds de commerce et les opérations y afférentes, et enfin à travers le règlement des litiges. Le présent ouvrage s’adresse aux étudiants de L2 et de L3 des facultés de droit, de sciences économiques et de gestion, ainsi qu’aux étudiants des IUT et des écoles de commerce et de management. Cette édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés et de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Avertissement Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code de commerce. PRÉSENTATION Présentation 3 Introduction – La notion de droit commercial 15 1 – L’objet du droit commercial 15 2 – L’émergence historique du droit commercial 15 3 – Les caractères du droit commercial 16 4 – Les sources du droit commercial 17 ■Les sources nationales 17 a) Les sources écrites 17 b) Les sources non écrites 17 ■Les sources supranationales 18 a) Les sources internationales 18 b) Les sources européennes 19 Plan de cours PARTIE 1 Les actes de commerce Chapitre 1 – La notion d’acte de commerce 23 1 – Les actes de commerce par nature 25 ■Les actes de commerce accomplis à titre isolé 25 a) L’achat de biens meubles dans le but de les revendre 25 b) L’achat de biens immeubles dans le but de les revendre 25 c) Les opérations d’intermédiaire 26 d) Les opérations financières 27 ■Les actes de commerce accomplis en entreprise 29 a) L’entreprise de location de meubles 29 b) L’entreprise de manufacture 29 c) L’entreprise de commission, l’agence et les bureaux d’affaires 30 d) L’entreprise de fournitures 31 e) L’entreprise de transport 31 f) Les entreprises de vente à l’encan 31 g) L’entreprise de spectacles publics 32 2 – Les actes de commerce par la forme 33 ■La lettre de change 33 ■Les sociétés commerciales par leur forme 33 3 – Les actes de commerce par accessoire 33 ■Les actes de commerce par accessoire subjectif 34 a) Les conditions de la commercialité par accessoire 34 b) Le domaine de la qualité par accessoire 35 ■Les actes de commerce par accessoire objectif 35 a) La cession d’une entreprise commerciale 36 b) Le cautionnement 37 PLAN DE COURS 4 – Tentative de definition de l’acte de commerce 39 ■La spéculation 39 ■La circulation 39 ■L’entreprise 40 Chapitre 2 – Le régime des actes de commerce 41 1 – Le régime des actes de commerce entre commerçants 41 ■Les règles relatives à la solidarité commerciale 41 ■Les règles relatives à la preuve des obligations commerciales 42 ■Les règles relatives à l’extinction des obligations commerciales 43 ■Les règles relatives au règlement des litiges commerciaux 44 2 – Le régime des actes mixtes 44 ■La règle de principe : un régime dualiste 44 ■La règle d’exception : un régime unitaire 44 PARTIE 2 Les professionnels de la vie des affaires Chapitre 3 – Le commerçant 47 1 – Les professionnels du commerce 47 ■Le commerçant personne physique 47 ■Le commerçant personne morale 48 ■Les auxiliaires du commerçant 49 a) Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant 49 b) Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant 51 2 – Le régime juridique applicable au commerçant 53 ■Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie 53 a) La valeur juridique du principe 53 b) Les effets du principe 54 ■La limite : l’obligation de loyauté dans la concurrence 54 a) Les actes de concurrence déloyale 55 b) Les sanctions de la concurrence déloyale 55 PLAN DE COURS ■Les restrictions à l’exercice de la profession commerciale 56 a) Les restrictions liées aux personnes 56 b) Les restrictions liées aux activités 59 ■Les obligations du commerçant 60 a) La publicité légale 61 b) Les obligations comptables 63 c) Les obligations financières 64 Chapitre 4 – Les professionnels non commerçants 65 1 – L’artisan 65 ■Les critères de la qualité d’artisan 65 ■Le régime juridique applicable à l’artisan 66 2 – L’agriculteur 67 ■Les critères de la qualité d’agriculteur 67 ■Le régime juridique applicable à l’agriculteur 67 3 – Le professionnel libéral 68 ■Les critères de la qualité de professionnel libéral 68 ■Le régime juridique applicable au professionnel libéral 69 PARTIE 3 Le statut du commerçant Chapitre 5 – Le statut personnel du commerçant 73 1 – Le statut du commerçant exerçant seul son activité commerciale 73 ■L’incidence du régime matrimonial 73 ■L’incidence du régime patrimonial 74 ■L’incidence du concubinage 75 PLAN DE COURS 2 – Le statut du conjoint qui participe à l’activité commerciale du commerçant 75 ■Le conjoint collaborateur 76 ■Le conjoint salarié 76 ■Le conjoint associé 76 ■L’absence de statut 76 ■Le statut du concubin 76 Chapitre 6 – Le statut professionnel du commerçant 79 1 – L’exercice de l’activité commerciale en tant que personne physique 79 ■Le principe de l’unité du patrimoine 79 ■Les exceptions au principe de l’unité du patrimoine 80 a) L’insaisissabilité des biens immobiliers personnels 80 b) L’exercice de l’activité commerciale en tant qu’EIRL 80 2 – L’exercice de l’activité commerciale en tant que personne morale 81 ■L’EURL 81 ■La SASU 82 PARTIE 4 Le fonds de commerce Chapitre 7 – Les éléments composant le fonds de commerce 85 1 – La clientèle, élément fondamental du fonds de commerce 85 ■La clientèle doit exister 85 ■La clientèle doit être personnelle au commerçant 86 PLAN DE COURS 2 – Les éléments d’attraction de la clientèle 87 ■Les signes distinctifs qui ne font l’objet d’aucun droit de propriété intellectuelle 87 ■Les droits de propriété industrielle 89 3 – Les éléments d’exploitation du fonds de commerce 90 ■Le droit au bail commercial 90 ■Les licences et autorisations 91 ■Le matériel et les marchandises 91 Chapitre 8 – Les contrats portant sur le fonds de commerce 93 1 – La cession du fonds de commerce 93 ■Les conditions de validité de la cession 93 a) Les conditions de fond 93 b) Les conditions de forme 94 ■Les effets de la cession 95 a) Les effets de la vente de fonds de commerce 95 b) Les effets de l’apport en société du fonds de commerce 97 ■La protection des tiers 97 a) La protection de l’intérêt général 97 b) La protection des salariés du cédant 97 2 – La location-gérance du fonds de commerce 98 ■Les conditions de la location-gérance 98 a) Les conditions relatives au loueur 98 b) Les conditions relatives au locataire-gérant 98 ■Les effets de la location-gérance 98 a) Les effets entre les parties 98 b) Les effets à l’égard des tiers 99 ■L’extinction du contrat de location-gérance 99 3 – Les garanties prises sur le fonds de commerce 100 ■Le nantissement du fonds de commerce 100 a) Le nantissement conventionnel 100 b) Le nantissement judiciaire 101 PLAN DE COURS ■Le nantissement ou le gage d’un élément du fonds de commerce 101 a) Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement 101 b) Le gage des stocks 102 ■Le crédit-bail sur fonds de commerce 102 PARTIE 5 Le bail commercial Chapitre 9 – Le domaine d’application du bail commercial 107 1 – Les conditions d’application du statut des baux commerciaux 107 ■Les conditions relatives aux parties 107 a) Les conditions relatives au bailleur 107 b) Les conditions relatives au preneur à bail 107 ■Les conditions relatives au bien loué 108 ■Les conditions relatives au fonds de commerce 108 2 – La durée du bail commercial 108 ■Le droit à la résiliation du bail commercial 108 ■Le droit au renouvellement du bail commercial 109 Chapitre 10 – Les effets du bail commercial 111 1 – Les droits et obligations du bailleur propriétaire du fonds de commerce 111 ■Les droits du bailleur 111 ■Les obligations du bailleur 111 2 – Les droits et obligations du preneur commerçant 112 ■Les droits du uploads/S4/ l-x27-essentiel-du-droit-commercial.pdf