Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

I. Cour de droit des TIC 1. Definitions DROIT: la notion de droit a une double

I. Cour de droit des TIC 1. Definitions DROIT: la notion de droit a une double connotation Le DROIT est l’ensemble des règles jurispidentiel et normative régissant la vie en sociétés et sanctionner par les puissances : c’est le droit objectif Le DROIT est aussi une prérogative attribue a un individu dans son interet lui permetant de juire d’une chose ,d’une valeurs ou d’exiger d’autrui une prestations : c est le droit subjectif Loi de TIC ens des CC : ENS des infractions s’effectuant dans le cyber espaces par des moyens autres que ceux habituellement mise en œuvre et de manière complémentaire à la criminalité classique CS : ENS des mesures de préventions de protection et de dissuasion (loi) d’ordres techniques organisationnel juridique financier ,humain ,procédurale autres action permettant d’atteindre les objectifs de sécurités fixes à travers les réseaux de communication électronique les systèmes d’informations et pour la protection de la vie priver des personnes Jurisprudence : est l’ensemble des décisions prises par la cours des tribunaux pour des cas qui n’ont pas été traites spécifiquement dans les textes législatif et règlementaire 2. Les lois des TIC a) Loi numéro 2010/012 du 21dec2010 relative au cyber criminalité et du cyber sécurité b) Loi numéro 2010/013 du …relative aux communications électronique c) Loi numéro2010/021 du … relative aux e-commerces L’article 21 du code pénal a trois infractions : - Crime - Délit - Contravention II. Devoirs 1) différences entre droits civil et droit pénal (mariage par exemple) ? 2) quels sont les sentions prévue pour chaque cas ? 3) quels sont les juridictions (tribunaux) compétente pour chaque cas ? 4) quels est l’Age de la majorité pénale et de la majorité civil ? 5) def de plainte, amande, cybercriminalité, cyber sécurité, dommage (payement de dommage a la victime) ? 6) quels sont les critères de sécurités citer et définissez celons la loi des TIC OBJECTIFS Entre autres objectifs tous au long de ce cours il s’agira pour chacun d’eux : - d’appreandre les enjeux humain et sociaux lies à l utilisations des TIC et cerne l’impact de leurs manipulations dans la population de l’homme - comprendre le fléau qu’est la CC en appliquant par la suite un modelé de CS - permettre l’utilisation responsable des TIC en général et de internet en particulier NB : LA loi est d’abord d’ordre dissuasive avant d’être répressive Le recèle article 100 du code penal Le vol article 318de CP I. CHAP1 :TIC ET DROIT AU RECPECT DE LA VVIE PRIVEE uploads/S4/ cour-de-droit-des-tic.pdf