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i - MEKENA Suzanne Jessica - MEKORD KOUAL Constant Clovis - MINKO NDOU TOUMOU R

i - MEKENA Suzanne Jessica - MEKORD KOUAL Constant Clovis - MINKO NDOU TOUMOU Rony - MONGUE NKOUE Christ Noël - MOORE MESSINA Davy - MPANANGA Emmanuelle Michele République du Cameroun Paix – Travail – Patrie Ministère de l’Enseignement Supérieur Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridique et Politique Republic of Cameroon Peace – Work – Fatherland Ministry of Hi Education University of Yaounde II Faculty of Juridical and Political Science Thème : Noms des exposants : UE : Droit Administratif Général 2 Encadreur : M. Norbert Armel MINKOE Année Académique : 2018 – 2019 i SOMMAIRE PLAN DETAILLE DU THEME ....................................................... ii INTRODUCTION ................................................................................ 1 I- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATF :DEUX NOTIONS OBEISSANT AUX CONDITION DE FORMATION. ........................................................ 2 A- LES CONDITONS DE FOND RELATIVES AU CONTRATANT ET AU CONTENU DU CONTRAT ............................................................................................................................................. . 2 II- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF : DEUX NOTIONS DISTINCTES AU REGARD DE L’EXECUTION ET DE LEURS FINALITES. ............................. 4 A- AU REGARD DE L’EXECUTION ............................................................................................. 4 B- AU REGARD DE LEURS FINALITES ....................................................................................... 5 Bibliographie ...................................................................................... iii ii PLAN DETAILLE DU THEME I. CONTRAT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF : DEUX NOTIONS OBEISSANT AUX MEMES CONDITIONS DE FORMATION. A. LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AUX CONTRACTANTS ET AU CONTENU DU CONTRAT. 1. LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AUX CONTRACTANTS. 2.LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT. B. LES CONDITIONS DE FORME RELATIVES A L’ECRIT. 1.L’ECRIT AD VALIDITATEM 2.L’ECRIT AD PROBATIONEM II. CONTRAT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF : DEUX NOTIONS DISTINCTES AU REGARD DE L’EXECUTION ET DE LEURS FINALITES. A.AU REGARD DE L’EXECUTION. 1.LES PREROGATIVES DE L’AMINISTRATION ET LES DROITS DU COCONTRACTANT DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF. 2.LES DROITS ET OBLIGATIONS MUTUEIIES DANS LE CONTRAT PRIVE. B. AU REGARD DE LEURS FINALITES. 1.LA FINALITE DU CONTRAT ADMINISTRATIF. 2.LA FINALITE DU CONTRAT PRIVE. 1 INTRODUCTION Généralement, les sujets de droit, pour exercer leurs droits et assumer leurs obligations sont amenés à conclure des contrats qui affectent l’ordonnancement juridique. C’est d’ailleurs qu’une célèbre expression affirme que la vie n’est que contractuelle ; cette dernière est régie par des contrats privés et à des contrats administratifs. De ce fait on peut appréhender le contrat privé , d’après le code civil en son article 1101 comme : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » quant au contrat administratif, il peut être appréhendé comme un écrit passé conformément aux dispositions du code des marchés publics par lesquelles, un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de service s’engage envers l’ETAT, une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens à des services moyennant prix ; c’est le lieux de souligner ici qu’il y’a aussi contrat administratif lorsque l’administration contracte avec un particulier ou personne privée. Au regard de ce qui précède, l’interrogation qui fait surface est celle de savoir, quels sont les rapports qui existent entre le contrat privé et le contrat administratif ? Dès lors ce sujet ne manque pas d’intérêt dans la mesure où, il nous renseigne non seulement sur l’identification propre à chacun des contrats et de leur effectivité. A cet effet pour répondre à notre interrogation et de rendre compte de notre intérêt, notre argumentaire sera articulé autour de deux axes majeurs à savoir : le contrat privé et le contrat administratif deux notions obéissant aux contions de formation du contrat (I) et toutefois distinctes au regard de l’exécution et de leurs finalités (II). 2 I- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATF : DEUX NOTIONS OBEISSANT AUX CONDITION DE FORMATION. Parler de conditions de formation revient à présenter les conditions de fond (A) et les conditions de forme (B). A- LES CONDITONS DE FOND RELATIVES AU CONTRATANT ET AU CONTENU DU CONTRAT. 1- LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AU CONTRACTANT : LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT. Parlant de la capacité, d’une manière général est l’aptitude à être sujet de droit (on parle de jouissance reconnue à toute personne) et à les exercer (capacité d’exercice). Cette qualité est exigée en contrat privé tant qu’en contrat administratif. Dans le contrat administratif nous notons bien que seules les personnes de droit public sont habilitées à contracter à savoir l’ETAT, les collectivités territoriales décentralisées… S’agissant du consentement, c’est accepter de s’engager à être lié à un contrat ; il parait donc comme la rencontre de deux volontés en vue de créer le contrat. Plus spécifiquement en matière contractuelle, il résulte de la rencontre d’une offre et d’une acception dans le contrat privé. L’offre doit s’étendre comme la proposition ferme et précise de conclure à des conditions déterminées de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. L’acceptation quant à elle est le « oui » donné à l’offre et qui réalise l’accord ou conjonction du consentement qui est à la base de tout contrat. Elle doit être pure et simple…le consentement dans le contrat administratif se manifeste de la même façon mais en de termes différents à savoir ; un appel d’offre et le gré à gré. S’agissant de l’appel d’offre, c’est une procédure par laquelle l’attribution d’une commande publique intervient après appel public à la concurrence ; quant au gré à gré selon l’article 108 du code des marchés publics est un marché qui se passe sans appel d’offre c’est à entre particuliers ou entre l’administration et les particuliers. Tout compte fait, c’est à l’administration qu’il revient de choisir son co-contractant. 3 2- LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES QU CONTENU DU CONTRAT : L’OBJET ET LA CAUSE. L’objet peut s’étendre doublement ; d’abord comme l’obligation des prestations contractuelles et l’objet de l’opération contractuelle. Que ce soit en contrat privé qu’en contact administration, l’objet du contrat renvoie à ce sur quoi porte le contrat. Il peut s’agir de la vente d’un bien particulier en contrat privé ou de la construction d’un bâtiment public. Pour ce qui est de la cause en contrat privé tout comme en contrat administratif, c’est la raison pour laquelle les parties ont accepté de s’obliger ou encore la fin qu’elles ont recherchée en s’obligeant. Tel est cas des travaux publics routiers dans le but d’améliorer les conditions de circulation des riverains. Tel est aussi le cas des infrastructures sportives. B- LES CONDITIONS DE FORME RELATIVE A L’ECRIT 1- L’ECRIT AD VALIDITATEM C’est le domaine des contrats solennels qui sont ceux dans lesquels une forme, notamment l’écrit est exigé comme la condition de validité. Un tel écrit est nécessaire tant en contrat privé, qu’administratif. 2- L’ECRIT AD PROBATIONEM C’est un écrit non pas pour la validité du contrat mais pour la preuve de son existence et de son contenu en cas de contestation. Cette dernière peut évoquer en cas de conflit devant un juge judiciaire et un juge administratif pour approuver l’existence d’un contrat ; un tel écrit intervient dans les deux types de contrat en cause. 4 II- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF : DEUX NOTIONS DISTINCTES AU REGARD DE L’EXECUTION ET DE LEURS FINALITES. Parler de leur distinction revient à présenter leurs exécutions (A) et leurs finalités (B) A- AU REGARD DE L’EXECUTION 1- LES PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION ET LES DROITS DU CO-CONTRACTANT DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF. Dans l’exécution du contrat administratif, l’administration exerce certains pouvoirs que le co-contractant est dans l’obligation de respecter à savoir un pouvoir de direction et de contrôle d’exécution effective du contrat par le Co- contractant. En effet, l’administration a le pouvoir de s’assurer des prestations de ce dernier. S’agissant du pouvoir de modification unilatérale, elle est aussi l’une des prérogatives exorbitantes de l’administration ; elle peut par sa seule volonté et dans un but d’intérêt général, modifier le champ des obligations du co-contractant, soit en lui augmentant, soit en lui réduisant. Tel est aussi le cas des autres pouvoirs comme, le pouvoir- sanction et du pouvoir de résiliation unilatéral. Pour ce qui est du droit de co-contractant dans l’exécution du contrat administratif, nous remarquons ; le droit au règlement du prix et le droit à indemnité éventuelle. Le règlement du prix ; ici le prix n’est dû qu’une fois que le co-contractant a rempli ses obligations, on parle alors de payement après service fait. Toutefois le co-contractant peut aussi avoir droit à des intérêts moratoires lorsque le retard dans le règlement des prestations, l’objet est imputable à l’administration ; mais il peut aussi arriver qu’en cours d’exécution du contrat des entraves surviennent et soit de nature à accroitre les charges du co-contractant, dans ce cas, ce dernier a droit à des indemnités. S’agissant du droit à indemnité éventuelle, l’administration est tenue de respecter la règle de l’équilibre financier du contrat qui est la contre partie de ses prérogatives. Ainsi lorsque les charges supplémentaires sont imposées au co- contractant, cette équilibre ne doit pas être rompue. C’est pourquoi quand des situations de nature à changer les termes du contrat surviennent, il est prévu, au profit du co-contractant des indemnités uploads/S4/ expose-dag2.pdf