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1 Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module : Droit Processuel Exposé s

1 Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module : Droit Processuel Exposé sous le thème Réalisé par : SOUKAINA MOUDA / CHAIMAE AGCHAR IBTISSAM ECH-CHEFFAA / YOUNESS ELKOUMIKHI IBTISSAM LAHMAM Encadré par le professeure : Amina KHALLOUfi _______________ Année Universitaire 2018 / 2019 ___________________ Les grands principes du droit processuel 2 Liste des abréviations CESDH : convention européenne de sauvegarde de droit de l’homme CPPM : code de procédure pénale marocain CPCM : code de procédure civile marocain PCM : procédure civile marocain CJCE : cour de justice des communautés européennes CEDH : cour européenne des droits de l’homme CIJ : cour internationale de justice CPI : cour pénale internationale OMC : organisation mondiale de commerce PIDCP ; le pacte international des droits civils et politiques 3 Sommaire Introduction Chapitre1: les droits concernant les justiciables Section1 : l’accès au tribunal Paragraphe1 : l’égalité Paragraphe2 : l’assistance judiciaire Section2 : l’indépendance et l’impartialité du juge Paragraphe1 : l’indépendance du juge Paragraphe2 : l’impartialité du juge Chapitre2 : le droit à un procès équitable Section1 : les principes gouvernent le procès équitable Paragraphe1: les principes du contradictoire et du double degré de juridiction Paragraphe2:les principes de publicité et de motivation des décisions judiciaire Section2 : L’affirmation du droit à un procès équitable Paragraphe1 : au niveau national Paragraphe2 : au niveau international Conclusion Bibliographie 4 Introduction Les conflits sont aux relations humaines ce que les maladies sont au corps1. Des traitements doux tels qu’une négociation ou une conciliation sont souvent possible2. Mais des traitements chirurgicaux sont parfois nécessaires. Les opinions sont si contradictoires qu’un tiers doit intervenir pour trancher le litige. Le procès est aussi le moyen de maintenir la paix sociale dans les cas difficiles. Trancher le litige n’est pas une opération simple car il n’y a pas de vérité absolue en droit. Il importe donc de s’approcher de la solution la plus juste possible par le débat. Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleures conditions, notamment en respectant les droits de la défense. Il s’agit du droit de la procédure. C’est l’objet du droit processuel. Le droit processuel est une matière jeune qui a actuellement le « vent en poupe ». Elle n’existe que depuis une trentaine d’années en France- auparavant les différences procédures n’étaient étudiées qu’isolément- et donne régulièrement lieu à des études doctrinales importantes.3 Il est possible de la définir comme étant la théorie de la procédure applicable. Sa méthode consistait à l’origine à comparer les procédures civiles, pénales et administratives. Mais d’autres juridictions ont été créées et se sont développées- on peut citer la cour de justice des communautés européennes, la cour européennes des droit de l’homme, le conseil constitutionnel et aussi certaines autorités administratives indépendantes- si bien que le champ des procédures s’est élargi. Le but de cette comparaison n’est pas nécessairement la mise à jour d’un droit commun. Il est toute aussi riche de dégager les spécificités ainsi que les relations entre les diverses procédures. C’est Visioz qui, le premier, a parlé en France, en 1927 de « droit de la procédure », tout en convenant que l’expression « droit processuel » serait peut-être préférable ; et il ajoutait que « l’expression n’est pas encore reçue en France et aura sans doute de la peine à s’y acclimater ». Mais elle était déjà connue en Italie Motulsky, dans son célèbre cours de « droit processuel ». On peut noter par ailleurs, que le droit processuel s’européanise et se mondialise ; cela signifie ; d’une part qu’émergent des points communs entre les procédures civiles et pénales en Europe ou dans le monde ; en particulier des principes procéduraux communs ; Cela signifie d’autre part, que le droit 1 Pour une comparaison entre sciences médicale et science juridique 2 Note article « résolution des litiges » in faut-il recodifier le code de la consommation ? Economica2002, page141 3 Le droit processuel a été officiellement créé par un arrêté de 1967 qui l’a été créé parallèlement à l’université de Toulouse. Les auteurs français ont sans doute été influencés par les auteurs italiens qui, dès l’entre-deux guerres, avait menées des études de droit processuel.Bibliographie infra p. 223 5 processuel a subi une mutation. D’une discipline qui subi a comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative ; le droit processuel est devenu une matière qui compare les principaux traits de procédures qui sont le droit positif en France. Le domaine du droit processuel comprend des lors les procédures européennes de la CJCE et de la CEDH, les procédures internationales de la CIJ, de la CPI4 et de l’organe judiciaire de L’OMPIC. Parmi les 173 articles du bloc de constitutionnalité ; c’est-à-dire la constitution de 1958, la déclaration des droit de l’homme et du citoyen et le préambule de la constitution de 1946, seul un article prévoit explicitement une règle en matière de procédure, il s’agit de l’article 9 de la Déclaration de 1789 concernant la présomption d’innocence. Les principes constitutionnels de la procédure ont donc été essentiellement dégagés par la jurisprudence, celle du conseil constitutionnel et parfois celle du juge judiciaire ou administratif en application des normes constitutionnelles. Concernant les règles de procédure du bloc de conventionalité, nombreux sont les traités qui prévoient des principes procéduraux notamment : La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mais il existe aussi des textes qui ne prévoient que des règles de procédure tels que le statut de la cour pénale internationale du 18 juillet 1999. Les droits procéduraux de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sont davantage que des droits de l’homme qui s’imposeraient aux 41 pays du conseil de l’Europe. Il s’agit de véritables principes communs de la procédure. Ces principes sont prévus notamment à l’article 6-1 de la convention qui indique « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendu équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». C’est la formule qui est employée à l’article 10 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politique de 1966. Cet article 6-1 est résumé sous l’expression de procès «équitable qui a été dégagée par la cour dans un arrêt GOLDER du 21février75. Cette formule recouvre en réalité trois grands principes qui ont petit à petit émergés dans chaque tradition juridique et qui ont été codifiés. Le premier principe est le droit à un juge qui soit concret et efficace. On peut faire 4 La cour pénale internationale a été créée le premier juillet 2002 à la Haye après que 60pays ont ratifiée la convention de Rome du 17 juillet 1998. La cour pénale internationale ; le statu de Rome par Z.BOURDON. Point Essai 200 6 entrer dans ce principe le droit à un voie de recours et le droit de ne pas être jugé deux fois, le droit à l’exécution d’une décision de justice peut également être rapproché du droit a un tribunal car, si la décision n’est pas exécutée, tout se passe comme si le justiciable n’avait pas le droit à un tribunal. Le seconds grand principe est le principe de l’égalité des armes qui regroupe le principe du contradictoire et les droits de la défense. Le troisième concerne l’organisation des tribunaux c’est-à-dire l’indépendance, l’impartialité du juge et la publicité de la procédure. Les sources des règles des procédures internes comportent quelque point commun. Ainsi une loi reste nécessairement pout créer un nouvel ordre de juridiction quelle que soit la procédure. Le conseil d’Etat et la cour de cassation ont interprété largement l’expression ordre de juridiction et estiment qu’une loi est nécessaire à chaque fois que l’on veut créer une juridiction même isolée d’un type nouveau ainsi le juge de l’exécution a été crée par une loi. Les différences procédures ont aussi des règles issues de la pratique, des usages. On parle de style du palais en procédure judiciaire. Ces usages peuvent conduire à des innovations qui sont ensuite reprises par le législateur. On peut citer la pratique de la passerelle qui existe en matière de réfère civil et qui permet à un juge de « passer » l’affaire à sa juridiction au complet. Le ministère public en matière pénale est par ailleurs à l’origine de la médiation pénale qui a été consacrée par la loi. Mais les sources des procédures internes comportent de nombreuses spécificités. Elles peuvent être envisagées dans l’ordre hiérarchique ; la procédure pénale soumise a la loi, la procédure civile aux décrets et la procédure administrative à la jurisprudence. Les questions qui s’imposent c’est de savoir les grands principes qui gouvernent le droit processuel et ses liens de rattachement avec l’existence d’un procès équitable. En d’autres termes comment ce régime procédural peut être présenté ? Et comment peuvent-ils uploads/S4/ expose-droit-processuel.pdf