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Université Sidi Mohammed ben Abdallah Faculté des sciences Juridiques Economiqu

Université Sidi Mohammed ben Abdallah Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Filière : Droit privé Master : Droit des transports et de la logistique LA MEDIATION Préparé par : Encadré par : M.MAATOUK El Mengad kaoutar Ibtissam benlmoukhtar Karim bentaleb Khalid el kabir Abdelaziz bouklata Chami mohammed Année universitaire 2012 /2013 PLAN Introduction Chapitre I : organisation procédurale de la médiation Section I : la médiation conventionnelle Section II : la médiation judiciaire Chapitre II : mission dévolue au tiers dans la procédure Section I : statut du médiateur et son champ d’intervention Section II: procédure et déroulement de la médiation Conclusion INTRODUCTION Depuis quelque années, un regain d’intérêt s’est fait jour pour la vulgarisation des méthodes de règlement des litiges dans le monde des affaires. En effet, la tradition a accoutumé les chefs d’entreprise de faire appel aux tribunaux étatiques pour la résolution de leurs différends. Certes c’est la pratique la plus connue et la plus prépondérante; mais dans un monde tel que nous vivons où la rapidité, l’ouverture, l’internationalisation et la concurrence font la règle, le système juridictionnel classique s’avère inapproprié1. C’est pourquoi les praticiens des affaires internationales recommandent fréquemment la voie de règlement extrajudiciaire des différends, appelé mode alternatif de règlement des litiges connue dans les pays anglo-saxon sous l’appellation de ‘’ADR’’, « alternative dispute résolution ». Ils préconisent ainsi le recours à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage. La naissance des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common Law (aux États-Unis surtout), mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano-germanique. Cet essor va de pair avec une certaine désaffection pour le droit et les solutions juridiques, comme si le droit était moins qu'hier l'instrument privilégié de la recherche du juste. On souhaite parfois s'écarter non seulement du droit procédural, mais également du droit substantiel, pour trouver un point d'équilibre, d'harmonie entre les intérêts2 1 -(1). www.foruminternet.org;( rapport "les modes alternatifs de règlement des différends"17 juin 2002 2 Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997.p3 Les modes alternatifs ne sont pas dans le non-droit ; au contraire, ils se situent dans le droit, mais ils s'y meuvent ailleurs ou autrement que les procédés juridictionnels classiques : le procès devant le juge étatique ou l'instance arbitrale. Comme leur nom l'indique, les modes alternatifs de règlement forment une catégorie ouverte, et donc mal délimitée qui regroupe un ensemble des modes de règlement des différends. On ne peut dès lors attendre de définition précise. L'expression désigne les modes, principalement pacifiques, de règlement des conflits, c'est-à-dire ceux qui visent à mettre les parties d'accord sur la solution et qui ont en commun le plus souvent de faire intervenir un tiers et de se démarquer du système juridictionnel. Dans la grande majorité des cas, La solution n'est obligatoire que lorsqu'elle a été connue et acceptée par les parties3 Depuis environ 20 ans, l'intérêt s'est porté sur ce qu'on appelle la justice informelle et les modes alternatifs de résolution de conflit ou de litige, désignés respectivement sous l'acronyme MARC ou MARL ou encore ADR pour signifier Alternative Dispute Résolution. 4 L'un de ces modes alternatifs, la médiation, s'est développé progressivement dans un ensemble de domaines tels que la famille, le voisinage, les relations commerciales, le travail, l'école, etc. La médiation est un "processus par lequel un tiers impartial tente, à travers l'organisation d'échanges entre les parties, de permettre à celles-ci de confronter leur points de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose .Il semble que la 3 -V. N. KOYAMA et I. KITAMURA, « La conciliation en matière civile et commerciale au Japon », Journées de la Société de législation comparée, 1988, p. 255. Les caractéristiques procédurales de la Common Law, telles que la discovery ou la cross examination alourdissent considérablement la procédure, ce qui rend plus nécessaire une « alternative ». Par ailleurs, la discovery a pour effet de permettre à chaque partie de Connaître précisément les éléments dont dispose son adversaire ; ainsi, les cartes étant connues, la recherche d'une solution négociée est facilitée. 4 jacqueline lurin ,les résistances face à la médiation styles de réaction face au conflit perceptions de la médiation,2004 ,p2 médiation soit réapparue au milieu du XXè siècle, essentiellement en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) puis en Europe par la suite. Ce mode alternatif de résolution des conflits a maintenant pris un essor important et il est l'objet de nombreux rapports et projets de loi dans différents pays de la Communauté européenne. Ainsi, la Commission des communautés européennes a publié un livre vert 3 en 2002 5 dans le but de lancer une large consultation des milieux intéressés sur un certain nombre de questions d'ordre juridique qui se posent dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce livre, la Commission rappelle que le développement de ces nouvelles formes de règlement des litiges, ne doit pas être perçu comme une manière de remédier aux difficultés de fonctionnement des tribunaux, mais comme une forme plus consensuelle de pacification sociale et, dans de nombreux cas, plus appropriée que le recours au juge ou à l'arbitre. Le terme de « médiation » peut être pris dans un sens général comme «l’action d’une personne qui s’entremet pour effectuer un accord ». Judiciaire ou conventionnelle, la médiation se distingue de l’arbitrage (donner un avis sur une contestation), du jugement ( dire qui a raison, qui a tort ), d’une négociation, d’une conciliation ( rapprocher des personnes divisés d’opinion, d’intérêt pour éviter un conflit à terme ). La médiation peut être alors définie comme une procédure qui résulte d’une décision prise d’un commun accord par des personnes en conflit et qui décident d’avoir recours à une tierce personne, dénommée « médiateur », pour les aider à trouver une issue constructive. La décision appartient aux deux seules parties en présence. La mission spécifique de médiateur est donc de mettre en place une stratégie qui favorise relation gagnant-gagnant et non d’une relation gagnant-perdant, 5 Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, COM (2002) 196 final, Commission des communautés européennes, Bruxelles, 2002. d’établir un lien entre des parties pour une bonne communication, en créant un espace apaisé où chacun aura le recul suffisant pour se retrouver et dialoguer. la médiation est apparue dans de nombreux domaines de la vie sociale, de la famille au quartier, en passant par l’entreprise Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands,« l’amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays.6 le Maroc reconnaît l’intérêt de la médiation et a adopté en 2007 la loi 08-05 pour permettre la médiation conventionnelle. Depuis, c’est en pleine expansion: les divorces, le secteur bancaire, la protection des droits des consommateurs, les indemnisations lors d’accidents de travail etc. Actuellement, on discute d’un projet de loi pour imposer la médiation dans certaines affaires commerciales. Le législateur renvoie de plus en plus souvent vers la médiation, mais la profession de médiateur reste peu organisée ou reconnue. Cette nouvelle profession, potentiellement ouvert 6 - Les Guides CGEM Guides d’information ,Commission Règles de Médiation – CGEM 2009.p5 à tous et une nouvelle possibilité d’embauche pour les jeunes marocains, n’est pas encore assez institutionnalisée7 C’est dans ce sens que Mohamed Reda Chami, ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies explique dans un communiqué de presse : Que les MARL sont des modes importants du règlement des litiges commerciaux, il Confirme ainsi que « le recours à ce mode de règlement extrajudiciaire contribue à l’amélioration du climat de l’investissement au Maroc ». Pour pallier aux insuffisances de la justice Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile. La loi, longtemps attendue, constitue un apport majeur, dans la mesure où elle offre une marge importante aux parties qui peuvent adapter librement les dispositions du code à leur litige, tout en leur offrant un cadre de base aux situations qu'elles n'auraient pas prévues. Vu l’importance de cette discipline extrajudiciaire il s’avère nécessaire de mener une étude sur l’organisation procédurale de la médiation (chapitre I) et le rôle du médiateur dans la dite procédure (chapitre II) 7 la médiation uploads/S4/ expose-mediation-m-maatouk.pdf