Gratuit, dons appréciés. Abonnement : 0.69 euros en timbre par numéro (gratuit
Gratuit, dons appréciés. Abonnement : 0.69 euros en timbre par numéro (gratuit pour les détenu-e-s). Soutien : chèque à l’ordre de Maloka. C’est reparti pour un mois. Quand les coups de filets embastillent des personnes recherchées et leurs sympathisant-e-s tous confondus, quand les petites actions de solidarité ordinaires se voient requalifier pénalement et criminaliser à outrance, quand les extraditions s’enchaînent à un rythme impossible à suivre, quand l’accroissement du nombre de détenu-e-s est un objectif aussi réel que celui de la cote en bourse, on est en droit de se demander pour quelle raison nous allons devoir pleurer le 11 septembre. Pour les 2000 employés des tours jumelles morts à cause de la démagogie impérialiste de leur gouvernants ? Ou plutôt à cause du coup de fouet qu’ont donné ces attentats à une politique répressive qui était de toute façon déjà en cour ? A moins que l’on ne pense davantage à l’assassinat d’Allende le 11 septembre 1973 qui, quoi qu’on en dise, cristallisait le refus d’un peuple de se faire dominer par les militaires et la CIA. La date n’évoque pas pour tout le monde l’union sacré contre l’Empire du Mal, incarné par « les amis d’hier », même si la publicité faîte autour de la commémoration puisse modifier les apparences. Mais nous nous sommes suffisamment lamentés sur cette situation au cour des derniers éditos. L’heure est peut-être de passer à autre chose. Des infos particulièrement nombreuses nous sont arrivées ce mois-ci, que nous n’avons malheureusement pas pu toute retranscrire ou traduire, par manque de temps et par souci de pouvoir effectuer un suivi conséquent. Mais rappelons tout de même que ce bulletin est ouvert à qui, dedans ou dehors, y trouve un minimum d’intérêt et désire y voir paraître les infos sur les événements dont il/elle a connaissance. Il n’est en effet peut-être pas nécessaire pour cela de s’encombrer d’un nouveau site ou d’une nouvelle feuille d’info, même si de temps en temps un mot ou une phrase de trop puisse nous faire passer en un éclair d’un sympathique groupe de solidarité à d’infréquentables ennemis. Peut-être toutes ces divisions aux bases si fragiles sont une justification supplémentaire à l’immobilisme qui frappe notre petit monde. Mais arrêtons là, nous ne sommes pas à Paris après tout. A la proch’. PRISONNIERS BRETONS : MISE A JOUR Communiqués, témoignages, déclarations, contacts… Voici une suite d’informations diverses sur le cas des sept prisonniers politiques bretons, dont plusieurs se sont vus récemment refuser de nouveau la liberté provisoire, rallongeant pour une nouvelle période de 6 mois leur emprisonnement. A lire aussi la note de la CARB sur l’amendement dans le cadre de la loi Perben, même si sans aucun doute d’autres détenus que ceux/celles poursuivi-e-s dans le cadre d’enquêtes antiterroristes purgent des années de préventive avant un hypothétique procès… Communiqué de la CARB du 19 août 2002 : Gérard Bernard maintenu en détention "provisoire" La Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris vient de décider de maintenir en détention Monsieur Gérard Bernard. Ce lorientais membre d'Emgann (Gauche indépendantiste bretonne) et du comité CGT "chômeur" avait été arrêté le 10 novembre 1999 et est détenu à Fleury Mérogis depuis 33 mois et 9 jours. Nous espérons que Monsieur Didier Schuller pensera à lui adresser une carte postale de Saint Domingue où il passe des vacances en famille. Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, Son Porte-parole, Claude Le Duigou Compte rendu de l'audience d'Alain Solé, lundi 19 août, devant la cour d'appel de la chambre de l'instruction. (après 33 mois de préventive effectué en maison d’arrêt de la région parisienne dans le cadre d’une enquête mascarade.) J'ai pu, ce lundi 19 après-midi, assister à la suite de la comédie judiciaire qui se joue sur le cas d’Alain Solé. C'est un sacré spectacle, et j'invite chacun, chacune, à assister, un jour, à ce genre de chose. Je vous passe sur l'audience prévue à 13h30, qui finalement s'est tenue à 17h : la préséance traditionnelle pour les avocats venant de loin (en l'occurrence de Nantes) n'a pas tenu devant l'agacement que la Cour a voulu montrer au sujet de la publicité des débats... tout se paye ! Tant pis, on a attendu... Je vous passe aussi le fait que la Juge ne savait même pas prononcer le nom de l'accusé, pourtant, Solé, ce n'est pas sorcier à dire. Mais la justice, c'est aussi le mépris des personnes. Passons aux choses sérieuses ; Alain demande à être remis en liberté, après presque 3 ans de détention préventive, et d'autant que la fin de l'instruction avait été notifiée à Alain et à son avocat, Maître Chouq, le 12 juillet dernier. Or l'audience d'aujourd’hui a permis d'apprendre que les parties civiles ne se l'étaient vues notifier que le 16 août. Pourquoi ce différé ? Par ailleurs, lors de la précédente demande de mise en liberté d'Alain, le 15 juillet dernier, il avait été mystérieusement fait part parmi les chefs d'inculpation de "trafic de stupéfiant, notamment d'héroïne". Stupéfiant, ça l'était pour Alain, pour nous, mais beaucoup moins pour la Justice, qui ose, 18 mois après sa première inculpation, en juillet 2000, l'inculper pour deux autres attentats ou ordonner une expertise psychiatrique et psychologique. La justice n'est pas pressée, mais comme l'a rappelé Alain, 3 ans de préventive, c'est déjà une peine à part entière... Maître Chouq a également souligné une autre incohérence de l'instruction, retardée parce que le magistrat instructeur avait programmé des actes - notamment des confrontations -, puis les avait différé, et enfin abandonné. Pendant ce temps, Alain est toujours en prison. Pour finir, je me suis interrogée (pendant ce petit quart d'heure d'audience... ) sur le rôle du petit monsieur qui, derrière son bureau, jouait avec ses lunettes pour ne pas s'endormir. Il parait que c'est l'avocat général, mais j'ai du mal à croire qu'il y ait des fonctionnaires dont le travail consiste uniquement, quand on le leur demande, à ronchonner quelques mots pour donner un blanc seing à la Cour... Oui, vrai de vrai, il n'a pas fait plus, même pas un petit effet de manche. Oui, la Justice est expéditive et les juges décident en un quart d'heure de remettre ou non quelqu'un en liberté... Non, ils n'ont pas d'états d'âme, ils sont aux ordres de l'Etat, ils en sont la froide et monstrueuse émanation... Résultat de l'audience le jeudi 21 août. On vous tiendra au courant ! Pour l'APA, G. Déclaration D’Alain Solé Nous sommes sept militants indépendantistes bretons toujours détenus dans les prisons de l'état français en région 1 parisienne pour la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une organisation terroriste. Chacun de nous, sous des motifs différents, est mis en examen. Comme le droit nous le permet, nous formulons régulièrement des demandes de mises en liberté en argumentant le droit à la présomption d'innocence (loi du 14 /06/00). Ces incarcérations devenues abusives et arbitraires sont contraires aux recommandations de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que l'Etat français a pourtant ratifiées, ainsi que le Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques de l'ONU. Les Gardes des Sceaux successifs sont parfaitement informés de ces dispositions. Seulement, pour les appliquer, il faut le courage d'affronter le corporatisme des fonctionnaires de justice chargés de garantir les libertés individuelles, qui a priori, n'ont aucune compétence pour assurer à chacun les recommandations européennes et internationales. La notion de délai raisonnable n'est que l'apanage du droit français et laissé à l'appréciation des juges, qui seuls, peuvent décider en leur âme et conscience au nom d'une justice dite libre et sans contrainte de l'Etat. Les notifications de rejet prouvent bien les anachronismes et les inepties que les magistrats mentionnent dans leurs arrêts. En ce qui me concerne, j'ai pu lire que " Alain Solé a été interpellé en situation irrégulière sur le territoire français ". Ce qui n'est pas le cas, bien sûr. Peut-être est-ce un lapsus informaticus ? Ou bien pour nous rappeler que la Bretagne est un pays vaincu et conquis par la France. Plus récemment, un arrêt me qualifiait de "trafiquant de stupéfiants (acquisition, transport, détention, offre et cession) portant notamment sur de l'héroïne", qualification extrêmement grave que le conseiller rapporteur avait évoqué lors de la lecture des faits en audience publique. Sur un autre arrêt, je lis "que compte tenu de mon attitude qui laisse présumer mon enracinement dans cette organisation". Je ne sais toujours pas laquelle. Une ordonnance du juge des libertés et de la détention stipulait "qu'il convenait de se prémunir contre tout risque de concertation entre ce membre de l'Armée Révolutionnaire bretonne et ses camarades de combat" ou alors "décrit comme prompt à se présenter comme étant un activiste particulièrement actif de l'Armée Révolutionnaire Bretonne" .. Jusqu'à ce jour, la population bretonne et française, voire internationale, ignorait qu'un conflit armé se déroulait en Bretagne. C'est chose faite avec ces informations issues de l'imagination d'un magistrat en charge d'apprécier la forme et décider de remettre ou non un homme incarcéré depuis trois longues années sans élément matériel ou identifié comme uploads/S4/ abc-n042.pdf
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- Publié le Jan 11, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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