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Droit Malgache du Travail Les Relations individuelles de travail par Mme Nelly

Droit Malgache du Travail Les Relations individuelles de travail par Mme Nelly Rakotobe RALAMBONDRAINY Première Présidente honoraire de la Cour Suprême et M. Ignace RAKOTO Enseignant chercheur des Universités décédé le 22 décembre 2013 ------------------------------ Préface de : Mme Lala RATSIHAROVALA Ancien Garde des sceaux, Ministre de la Justice, M. Alisaona RAHARINARIVONIRINA Agrégé des Facultés de Droit Professeur Emérite et Mme Corinne VARGHA Directrice du Département des Normes Internationales du Travail du BIT-Genève © Editions TSIPIKA 3e édition ISBN 978-2-36076-133-3 Toutes représentations ou reproduction (notamment par photocopie) intégraleou partielle, faites sans le consentement de I'auteur et de l'éditeur, est illiciteet constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. PRÉFACE Madame Le Premier Président honoraire de la Cour Suprême RALAMBONDRAINY Rakotobe Nelly m’a fait l’insigne honneur de réécrire la préface de la nouvelle édition de cet ouvrage intitulé « Les relations individuelles du travail » et je tiens à réitérer ce que j’ai dit dans les précédentes éditions concernant le grand mérite de cet ouvrage et ses inestimables apports dans le domaine du droit du travail. La nouvelle édition est d’autant plus remarquable qu’elle a été prodigieusement enrichie et complétée par d’importants rajouts d’observations, d’analyses, de nombreux problèmes qui ont été beaucoup plus explicités et illustrés à l’aide d’exemples pratiques concrets tirés notamment de la jurisprudence. Elle a mis en exergue aussi les considérations que les juridictions devraient accorder aux différentes normes internationales du travail dans leurs décisions. C’est donc un ouvrage de référence par excellence qui va immanquablement réjouir les praticiens de ce droit : non seulement les employeurs et les salariés qui sont les premiers concernés mais aussi les étudiants qui pourront apprendre et maîtriser sans difficulté cette matière, les magistrats, les avocats et tout juriste intéressés par le domaine et même tout citoyen car l’ouvrage est écrit dans un style simple mais très chair et accessible à des non juristes. De tels ouvrages manquent terriblement dans d’autres matières. Malgré les innombrables activités dans lesquelles elle s’investit pleinement, Madame Le Premier Président a pu, une nouvelle fois, produire cette édition. Ce qui réaffirme une fois de plus sa grande expertise et sa capacité exceptionnelle de mettre sa compétence au service du droit. Lala RATSIHAROVALA Garde des sceaux, Ministre de la justice. PRÉFACE Du millésimé et du nouveau. On peut qualifier ainsi cette troisième édition de l’ouvrage de Mme Nelly Rakotobe. En effet, une troisième édition déjà. Généralement, deux raisons motivent la réédition d’un livre : l’épuisement des exemplaires des précédentes parutions et la mise à jour. Cette seconde raison est nécéssaire et suffisante. Parce que la société évolue, et le droit avec. D’aucuns diraient que c’est là de la banalité. Mais nul ne saurait contester que l’actualité interpelle sans cesse le juriste. Il fut un temps où le droit du travail avait pour objectif fondamental, et même exclusif, la protection du travailleur salarié face à la puissance économique de l’employeur. Ce droit du travailleur à la protection – notamment protection de l’emploi – n’est pas remis en cause. Bien au contraire, il a été renforcé par la mise en place d’une procédure de licenciement que l’employeur doit respecter scrupuleusement, sous peine de qualification de licenciement abusif. L’auteur de cet ouvrage a mis en évidence cet encadrement légal et formaliste du droit du licenciement – auquel, malgré sa relative ancienneté, les chefs d’entreprise ne sont pas encore bien formalisés1. Il n’a, par ailleurs, pas manqué de critiquer l’absence d’harmonisation quant à l’application de la sanction du licenciement abusif, et ce en signalant la position du droit français. Laquelle tend –d’après les réformes envisagées depuis quelques années, et qui semblent être en voie de réalisation, actuellement, vers un élargissement du pouvoir de licenciement de l’employeur et un rétrécissement du pouvoir d’indemnisation du juge. Certes, nous n’en sommes pas encore là – et peut-être tant mieux – d’où le droit malgache du travail reste un droit protecteur (voire protectionniste2). Mme Nelly Rakotobe l’a relevé dans un certain nombre de domaines – là où, justement, la nécessité de protéger est impérieuse, quelle que soit l’évolution du droit. Il s’agit notamment du cas des travailleurs handicapés pour lesquels la Code du travail (art. 105) fait une application particulière, à la fois objective et généreuse, du principe de droit fondamentale de non-discrimination. De ce principe, d’ailleurs, l’auteur a noté que la Cour d’Appel d’Antananarivo a fait une application étonnante, éludiant, purement et simplement, la différenciation légale – toujours en vigueur – de l’âge du départ à la retraite entre homme (60 ans) et femme (55 ans). En matière de protection du travailleur encore, l’auteur attire l’attention sur le problème des litiges opposant les employés nationaux, en poste dans des légations étrangères, à ces dernières, et qui se heurtent à l’exception d’immunité de juridiction qu’elles ne manquent pas de soulever. Les débats sur la question de savoir si cette immunité a un caractère absolu ou non remontent au début du siècle dernier. La jurisprudence française, depuis le XVIIIe siècle l’appliquait largement, pratiquement toutes matières confondues. Ce n’est donc que récemment, comme le souligne l’auteur, que la jurisprudence (française) et le droit international3 ont posé un principe qui en limite l’application, en matière de litiges de travail. Protégés aussi, ou en vérité, sont à protéger, les travailleurs domestiques émigrants dont l’auteur constate l’absence totale de protection. À juste titre, il souligne l’inanité du décret n° 2013-594 du 6 août 2013 car il est indiscutable que la solution du problème n’est pas d’interdire 1 Si ce n’est, simplement, qu’ils y soient hostiles ? v. note ci-dessous. 2 Faut-il rappeler que le droit du travail fait partie du droit des affaires et que, dans un monde où les échanges sont soumis au principe du libéralisme, ce genre de protectionnisme rigoureux est certainement appelé à disparaître pour faire place à un régime plus équilibré entre les droits du travailleur et les intérêts de l’entreprise. 3 V. l’arrêt ainsi que la Convention cités. l’émigration, mais de l’organiser sur le plan des relations internationales. Jusqu’ici, force est de constater que les pouvoirs publics s’en sont montrés incapables. Une dernière observation, pour clore cette préface, concernant un sujet, qui est de toute importance, puisque l’auteur de l’ouvrage y a consacré quelques pages remarquables de son Introduction Générale. Il s’agit de la réception et de la mise en œuvre des normes internationales du travail, posées par les Conventions OIT, dans le système juridique national. L’auteur a rappelé leur supériorité dans la hiérarchie des normes juridiques internes, mais aussi leur grande utilité en tant que sources de créativité et d’inspiration, autant pour le législateur que pour le juge. Le lecteur a ainsi, entre ses mains, un ouvrage de culture et un outil, précieux, complet, qu’il soit enseignant, étudiant ou praticien du droit du travail. Alisaona RAHARINARIVONIRINA Agrégé des Facultés de Droit Professeur Emérite PRÉFACE Le droit et les normes sont par essence transitions, passages d’un état politique, social et économique à un autre. La troisième édition de cet ouvrage, publié pour la première en 2005, s’inscrit dans cette logique et nous devons savoir gré à Mme Nelly Rakotobe Ralambondrainy d’avoir entrepris à nouveau, avec l’expertise inestimable qui est la sienne, et une connaissance profonde de la réalité du monde du travail de son pays, ce travail rigoureux de mise à jour qui s’avérait nécessaire, notamment suite à la publication de nombreux textes adopté en 2004. Cette nouvelle édition est remarquable, tant par l’éventail des sujets couverts que par la profondeur de son analyse. Le présent ouvrage est composé de dix titres séparés, qui traitent de manière détaillée de tout le spectre du droit du travail malgache. Outre la volonté de combler certaines lacunes et ambiguïtés qui ont pu apparaître dans l’application pratique de la législation nationale, une des nouveautés de cette troisième édition est qu’elle aborde le thème essentiel de l’utilisation des normes internationales du travail par le juge national dans le règlement des conflits internes. L’Organisation internationale du Travail reste convaincue que les tribunaux du travail, les avocats plaidant devant eux ainsi que les professeurs chargés de former les futurs juristes sont des acteurs clés pour une application effective du droit international du travail. En effet, ces professionnels sont plus que jamais mis en contact avec des systèmes autres que ceux dans lesquels ils exercent. En outre, les moyens technologiques permettent l’établissement de liens institutionnels durables et facilite les échanges entre les membres du monde judiciaire. Au-delà des sources domestiques traditionnelles auxquelles ces experts se réfèrent, ces derniers peuvent désormais s’inspirer, voire utiliser les instruments mis à disposition par la communauté internationale. À cet égard, les divers instruments de l’OIT ainsi quelques travaux de ses organes de contrôle peuvent constituer une source directe de droit, mais également une importante source d’inspiration dans l’application du droit national du travail. Dans un tel contexte, cet ouvrage constitue une contribution remarquable à l’avancement d’une justice sociale malgache. Il est par conséquent à espérer que cette nouvelle édition, qui paraît à l’aube des célébrations du centenaire de l’Organisation internationale du Travail en 2019, permettra une diffusion encore plus uploads/S4/ droit-du-travail 14 .pdf