Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FRANÇAIS DE SPECIALITE 1 2 INTRODUCTION : I. DEFINITION Le langage du droit sus

FRANÇAIS DE SPECIALITE 1 2 INTRODUCTION : I. DEFINITION Le langage du droit suscite depuis longtemps un vif intérêt. On pourrait admettre que l’étude du langage du droit mérite d’être approfondie sous le nom de linguistique juridique.  Ce nom indique le double caractère de notre étude : Elle est linguistique en ce qu’elle a pour objet tous les moyens linguistiques que le droit utilise. Elle a un aspect juridique car : - le langage qu’elle observe est celui du droit c'est-à-dire notre étude porte sur tous les discours et sur tous les énoncés du droit. Ex : les normes / les décisions judiciaires / Les conventions / les avis / les rapports -la loi donne à des termes de la langue un sens nouveau dans un endroit nouveau. En d’autres termes, la linguistique est aussi juridique à cause de l’imprégnation du langage par le droit. 3 II. LE DROIT ET LA SEMIOLOGIE (science des signes) / SEMIOTIQUE La sémiologie est la science qui étudie les signes des toutes formes. Ces signes peuvent êtres par exemple des signes juridiques (l’expression corporelle dans la plaidoirie مرافعة ). Par rapport à la sémiotique, la linguistique est la science des signes linguistiques. Elle constitue donc une partie de la sémiologie. III. TRADUCTION, CO-REDACTION ET LINGUISTIQUE A la rédaction monolingue d’un texte s’impose une traduction simple c'est-à-dire la transposition du texte d’une langue à une autre. Ex : le code des obligations et des contrats libanais est rédigé en langue françaiseil a été traduit en arabe ce qui a été une source d’imprécision quant au sens même des termes juridiques et quant à l’opportunité(ou justesse, rigueur) de leur traduction. A cette méthode (c'est-à-dire la rédaction simple) s’ajoute une méthode plus parfaite c’est la méthode de la Co-rédaction c'est-à-dire la rédaction en deux langues (bilingue) ou en plusieurs langues. Ex : 1-la suisse à 4 langues officielles  La rédaction des actes législatifs ordinaires se fait suivant la méthode de la rédaction monolingue traditionnelle. Une traduction aux autres langues suit cette rédaction monolingue. 4 Mais, pour les lois et les ordonnances particulièrement importantes le traitement se fait en Co-rédaction c'est-à-dire on rédige directement en deux langues ce qui nous fait éviter les écueils et les imprécisions d’une traduction ultérieure. Nous pensons aussi que la Co-rédaction est plus conforme au principe de l’accessibilité et de l’intelligibilité de la règle de droit. 2-l’Union Européenne  La traduction des actes législatifs dans la communauté européenne revêt une importance capitale.  La direction de la traduction est confiée à environ 200 juri- linguistes qui assurent la traduction des textes juridiques de l’Union à partir et vers environ 15 langues.  L’expérience de la traduction au sein de l’Union met en relief plusieurs lignes directrices relative à la langue d’une part et au droit d’autre part. Remarque :  Les observations concernant la langue : 1-La traduction d’un texte juridique d’une langue à une autre doit préserver la valeur juridique de ce texte dans ses multiples versions. Donc, la traduction ne peut en aucun cas porter atteinte à la teneur juridique du texte traduit. 2-La traduction au sein de l’Union nécessite l’intervention d’auteurs bilingues et donc suppose un développement intensif de l’étude de la langue au sein de l’Union. 3-La traduction doit respecter nécessairement et doit préserver le génie de la langue. 5 Les observations concernant le droit : La traduction juridique réserve une part essentiel non seulement au traducteur mais aussi au juriste comparatiste. Lors du transfert d’un droit ou d’un concept juridique né dans une langue à une autre, la présence d’un juriste comparatiste est indispensable par le respect du génie du droit et pour préserver son esprit, son exactitude et sa cohérence dans la traduction. Synthèse concernant la traduction : On constate d’une manière générale, la nécessaire collaboration des juristes et des linguistes pour une rédaction adéquate et pour une traduction fidèle des actes et des concepts juridiques. Une formation juridique continue des rédacteurs et des traducteurs s’avère nécessaire pour la promotion de la connaissance de tous les droits en présence. La rédaction d’un texte juridique en plusieurs langues pose de nombreuses difficultés quant au choix des termes utilisés dans chaque langue. Les différentes versions du texte doivent exprimer la même chose ce qui n’est pas toujours évident. Partant du fait que chaque langue n’est pas parfaitement neutre dans son contenu et dans ses signifiants. En effet, le géni de chaque langue nous conduit à une capacité d’expression différente des autres langues ce qui influe sur chacun des termes usités dans son sens et dans sa portée. Ex : -Notion de cause / consideration La notion de cause dans le droit Romano-Germanique et la notion de consideration dans le droit Anglo-Saxon  6 DEF de la consideration: C’est l’avantage qu’un contractant reçoit en retour de sa prestation. C’est le contre quoi, c’est la contre partie subjective. DEF: CAUSE : 1  cause Abstraite/ objective de l’obligation qui est toujours la même dans un type donné de contrat. Ainsi, dans les contrats synallagmatiques, la cause de l’obligation d’une partie est la prestation de l’autre. 2 Cause subjective/finale qui correspond plus ou moins a la considération. Deuxième exemple : - La Donation dans le code des obligations et des contrats libanais تنص المادة ٠١٥ م.ع على.إن هبة العقارأوالحقوق العينية العقارية ال تتم اال بتسجيلها في .السجل العقاري L’article 510 du code des obligations et des contrats dans sa version originale française dispose que : la donation d’immeubles ou de droits réels immobiliers n’est parfaite ال تكتمل qu’après son inscription au registre foncier. Troisième exemple: - Révision pour imprévision : La révision est prévue dans la Convention de Vienne portant sur les contrats de vente en matière internationale et permet à chaque contractant de modifier son contrat en cas de survenance d’événements imprévisibles rendant l’exécution du contrat très onéreuse. 7 Dans la version française de la Convention, on a utilisé l’expression clause de révision. Dans la version anglaise, on a utilisé clause de « hardship » Dans la version allemande, on a utilisé l’expression « le changement dans la base du contrat ». IV. LE RAPPORT ENTRE LE DROIT ET LA LANGUE Le droit sera en partie déterminé par la langue partant du fait que chaque langue a intrinsèquement (qualité propre) une énergie propre et elle impose par ce fait même sa propre nature au droit. Ils sont les deux de nature coutumière. C’est dans la coutume que le droit et la langue, à de degrés divers, puisent leurs origines et leurs forces. Aussi, la culture scelle le lien de parenté entre eux puisque c’est elle qui nourrit et accompagne l’épanouissement du droit et de la langue. 8 SECTION 1 : LANGAGE DU DROIT PARAGRAPHE 1: La perception du langage du droit comme fait linguistique. A-LES SIGNES AVERTISSEURS Quels sont les signes avertisseurs en présence d’un langage de droit ? a) Subjectifs La présence d’un écran linguistique. C'est-à-dire le langage juridique n’est pas immédiatement compris, il est opaque Il n’est pas nécessairement compris même par celui qui maitrise la langue naturelle. Le concept de l’appartenance juridique exclusive. Certains mots n’ont pas de sens dans une langue donnée qu’au regard du droit. En d’autres termes, certains mots de la langue française ne possèdent aucun sens en dehors du droit, ces termes sont nommés : « Termes d’appartenance juridique exclusive » EXEMPLE :  le rapport cambiaire العالقة الصرفية Présomption irréfragable قرينة ال تقبل اثبات العكس Synallagmatique متبادل Ces termes sont des signes avertisseurs et plus radicalement des témoins de l’existence d’un langage. La réunion de tous ces termes constituent le noyau du vocabulaire juridique. 9 b) Objectifs : Il y a un langage juridique quand le droit donne un sens particulier à certains termes ou quand est observé un discours de droit.  Le vocabulaire juridique. C’est l’ensemble des termes de la langue française qui reçoivent du droit un ou plusieurs sens. On signal que le vocabulaire juridique ne se limite pas à la première catégorie de mots mais s’étend aux mots de double appartenance c'est-à-dire ayant un sens dans le langage juridique et un sens dans le langage courant. EXEMPLE : Fruits Accessoire Les mots de double appartenance sont plus nombreux et marqués par ce qu’on appelle la polysémie. Le discours du droit C'est-à-dire la loi, le contrat, les décisions de justice, les directives. Ce discours est marqué par la présence d’un l’enchainement particulier des phrases et dans son contenu par des signes qui révèlent objectivement la présence d’un langage de droit. Il tient sa spécificité à sa logique et à son ton. Sa logique laisse des marques de structure Son ton laisse des marques de style Donc, un discours de droit se reconnait par sa structure logique et son style. 10 Notons enfin, que le discours du droit englobe aussi les discours oraux. L’art oratoire précède en effet l’écrit. EXEMPLE : La plaidoirie المرافعة PARAGRAPHE 2 : Première analyse du langage juridique comme type de langage A.LE LANGAGE JURIDIQUE EST UN LANGAGE SPECIAL a- C’est un langage de groupe uploads/S4/ francias-de-spe.pdf