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NomosStudium Introduction à la langue juridique française Nomos Lingua Juris 3.

NomosStudium Introduction à la langue juridique française Nomos Lingua Juris 3. Auflage Schmidt-König Lingua Juris Kompendien zu Recht und Terminologie herausgegeben von Ute Goergen, Internationale Rechtsstudien (FFA), Universität Trier http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Nomos NomosStudium Introduction à la langue juridique française Lingua Juris 3. Auflage Christine Schmidt-König, Universität Trier http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 3. Edition 2011 © Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden 2011. Printed in Germany. This work is subject to copyright. All rights are reserved, whether the whole or part of the material is concerned, specifically those of translation, reprinting, re-use of illustrations, broadcasting, reproduction by photocopying machine or similar means, and storage in data banks. Under § 54 of the German Copyright Law where copies are made for other than private use a fee is payable to »Verwertungsgesellschaft Wort«, Munich. Die Deutsche Nationalbibliothek lists this publication in the Deutsche Nationalbibliografie; detailed bibliographic data is available in the Internet at http://dnb.d-nb.de. ISBN 978-3-8329-6708-6 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Avant-propos Parce qu’un juriste doit savoir jouer avec les mots afin de pouvoir jouer avec les lois, il doit avant tout lui même savoir utiliser le bon terme au bon moment. Cet ouvrage cherche à répondre à ce besoin, sans avoir la prétention de répondre à toutes les questions tant elles sont nombreuses et resteront toujours nombreuses. Il tente ainsi d’aider le lec- teur à se familiariser avec un vocabulaire souvent complexe puisque technique et pré- cis. Il s’adresse tant aux personnes étrangères découvrant le système français, qu’aux jeunes juristes français ou à toute personne confrontée à la langue juridique française. On ne saurait simplement étudier une langue étrangère en apprenant chaque jour une page du dictionnaire, on préférera à cette méthode sans aucun doute un séjour dans le pays. Cette remarque vaut tout aussi bien pour la langue juridique pour laquelle de simples listes de termes même expliqués ne seraient suffire. Afin de découvrir comment cette langue vit et est utilisée, nous nous pencherons sur le contexte, la matière juridique elle-même, afin de procéder à des remarques linguistiques et exercices d’application. Cet ouvrage aborde l’ensemble des thèmes juridiques de base avec des notions introduc- tives et méthodologiques, des notions de droit constitutionnel, de droit pénal et procé- dure pénale, de droit civil et procédure civile, de droit des affaires, ainsi que de droit social. Il peut ainsi également être considéré comme une introduction au droit français. Cette troisième édition s’est concentrée sur l’actualisation des connaissances prenant en compte toutes les réformes achevées ou engagées avant avril 2011 (réforme constitu- tionnelle de juillet 2008, refonte des codes du commerce et du travail, réformes de droit pénal et procédure pénale actuelles et futures, etc.,). De nombreuses nouvelles remarques viennent également enrichir les points linguistiques. La démarche suivie dans l’ensemble des chapitres est similaire, soit: n Section A. Leçon: une présentation du thème sous forme de fiche synthétique avec de nombreux schémas; n Section B. Pour aller plus loin: un approfondissement de certains points techniques, ainsi que l’indication de sites internet officiels pour compléter les thèmes de la leçon; n Section C. Vocabulaire et expressions: un approfondissement linguistique sur certains termes avec leurs synonymes, faux-amis ou expressions juridiques dans lesquelles ils sont employés; n Section D. Exercices: des exercices de vocabulaire, mais surtout des études de textes de loi, de décisions, des cas pratiques; n Section E. Corrigé: une proposition de corrigé de tous les exercices avec d’éventuels commentaires; n Section F. Récapitulatif: la liste du vocabulaire (avec le genre des termes) acquis dans le chapitre. 5 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Sommaire Liste des abréviations 33 Notions introductives et méthodologiques Titre 1: 35 Les domaines et les sources du droit Chapitre 1: 35 La justice française Chapitre 2: 47 La jurisprudence Chapitre 3: 62 Les acteurs de la vie juridique Chapitre 4: 83 Notions de droit constitutionnel Titre 2: 94 Le Président de la République Chapitre 5: 94 Le Gouvernement Chapitre 6: 104 Le Parlement Chapitre 7: 115 Notions de droit pénal et de procédure pénale Titre 3: 130 Les infractions et les sanctions pénales Chapitre 8: 130 Les parties au procès pénal Chapitre 9: 146 Notions de droit civil et de procédure civile Titre 4: 161 Les parties au procès civil Chapitre 10: 161 La procédure civile Chapitre 11: 173 Les droits extrapatrimoniaux Chapitre 12: 188 Les droits patrimoniaux Chapitre 13: 204 Les biens Chapitre 14: 219 Notions de droit des affaires Titre 5: 230 Le commerçant individuel Chapitre 15: 230 Les sociétés commerciales Chapitre 16: 245 7 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Notions de droit social Titre 6: 259 Le contrat de travail Chapitre 17: 259 La représentation du personnel Chapitre 18: 277 Index alphabétique 288 Sommaire 8 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Table des matières Liste des schémas 31 Liste des abréviations 33 Notions introductives et méthodologiques Titre 1: Les domaines et les sources du droit Chapitre 1: 35 Leçon Section A. 35 La notion de droit I. 35 Les branches du droit II. 35 Le droit international A. 35 Le droit international public 1. 36 Le droit international privé 2. 36 Le droit national B. 36 Le droit public 1. 36 Le droit constitutionnel a. 36 Le droit administratif b. 36 Le droit fiscal c. 36 Le droit pénal d. 36 Le droit privé 2. 37 Le droit civil a. 37 Le droit des affaires b. 37 Le droit social c. 37 Schéma récapitulatif C. 38 Les sources du droit français III. 39 Classifications A. 39 Les sources internationales et nationales 1. 39 Les sources internationales a. 39 Les sources nationales b. 39 Les sources directes et indirectes du droit 2. 39 Les sources écrites et non écrites du droit 3. 39 La hiérarchie des sources nationales du droit B. 40 La publication et la citation des sources écrites C. 40 La citation d’un article 1. 40 Le Journal officiel 2. 40 Les codes 3. 40 Contenu a. 40 Citation b. 41 Pour aller plus loin Section B. 41 Les caractères principaux du droit objectif I. 41 Le caractère général et impersonnel de la règle de droit A. 41 Le caractère obligatoire de la règle de droit B. 41 9 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Le style législatif II. 41 Les expressions marquant la généralité A. 42 La généralité au sens indéterminé 1. 42 La généralité au sens «tout le monde» 2. 42 La généralité au sens «personne» 3. 42 Les verbes B. 42 La conjugaison des verbes 1. 42 L’utilisation de certains verbes 2. 42 Sites internet III. 42 Vocabulaire/ Expressions Section C. 43 Droit positif/ droit commun I. 43 Le droit positif A. 43 Le droit commun B. 43 Ne pas confondre II. 43 Droit civil et droits civils A. 43 Droit des gens et droits de l’homme B. 43 Expressions III. 44 Exercices Section D. 44 Les branches du droit/ Terminologie I. 44 Les sources du droit/ Terminologie II. 44 Corrigé Section E. 45 Les branches du droit I. 45 Les sources du droit II. 45 Récapitulatif Section F. 46 La justice française Chapitre 2: 47 Leçon Section A. 47 Les principes directeurs I. 47 Le principe de séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire A. 47 Quelques autres principes B. 47 Le principe du double degré de juridiction 1. 47 Le principe de collégialité 2. 48 L’ordre administratif II. 48 Le Conseil d’État A. 48 Fonction de conseiller du Gouvernement 1. 48 Fonction contentieuse 2. 48 Les cours et tribunaux B. 48 Les tribunaux administratifs 1. 48 Les cours administratives d’appel 2. 49 L’ordre judiciaire III. 49 Les juridictions civiles A. 49 Les juridictions répressives (ou pénales) B. 50 Table des matières 10 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 Pour aller plus loin Section B. 51 Principes de base I. 51 La notion de juridiction de droit commun A. 51 La notion de taux du ressort B. 51 Les juridictions civiles II. 51 Sites internet III. 53 Vocabulaire/ Expressions Section C. 53 La justice I. 53 La terme justice A. 53 La notion de juridiction B. 53 L’ordre de juridiction 1. 53 Les différents types de juridiction 2. 54 La notion de décision C. 54 La Cour suprême D. 54 La compétence des juridictions II. 55 Compétence d’attribution A. 55 Compétence territoriale B. 55 La compétence en premier et dernier ressort C. 55 Les décisions 1. 55 Expressions a. 55 Ne pas confondre b. 56 La compétence des juridictions 2. 56 Expressions a. 56 Ne pas confondre b. 56 Exercices Section D. 56 Compétence des juridictions/ Cas pratique I. 56 Compétence des juridictions/ Étude de textes de loi II. 57 Corrigé Section E. 60 Compétence des juridictions/ Cas pratique I. 60 Compétence des juridictions/ Étude de textes de loi II. 60 Récapitulatif Section F. 61 La jurisprudence Chapitre 3: 62 Leçon Section A. 62 Les décisions de l’ordre judiciaire I. 62 Le mécanisme du pourvoi en cassation A. 62 Les voies de recours 1. 62 L’appel a. 62 Le pourvoi en cassation b. 63 L’ensemble de la procédure possible 2. 64 Les décisions de la Cour de cassation B. 64 Composition d’un arrêt de la Cour de cassation 1. 65 Les différentes parties d’un arrêt a. 65 Les motifs b. 65 Table des matières 11 http://www.nomos-shop.de/Schmidt-K%c3%b6nig-Introduction-%c3%a0-la-langue-juridique-fran%c3%a7aise/productview.aspx?product=13769 uploads/S4/ introduction-a-la-langue-juridique-francaise.pdf