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www.chartered-managers.com 4è étage, Immeuble EDUFORMATEL B.P. 1904 Bonanjo - Douala INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél. : (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com EXPERTS ASSOCIES L’expérience de professionnels au service des professionnels SEMINAIRE DE FORMATION INTERNATIONAL Cette formation est dispensée simultanément EN PRÉSENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l’application de visioconférence Zoom avec un programme et une qualité pédagogique identiques; Cette formation est dispensée simultanément EN PRÉSENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l’application de visioconférence Zoom avec un programme et une qualité pédagogique identiques Abidjan-Bordeaux-Dakar-Douala-Grenoble-Kinshasa-Kribi-Montréal-Paris-Tunis Pour connaitre les dates des prochaines sessions, les tarifs, vous préinscrire en ligne, ou demander un devis pour une session en intra, rendez-vous à l’adresse suivante : https://chartered-managers.com/formations/assurances/01 Tél/whatsapp : +237 679 66 58 58 COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE LA SOUSCRIPTION AU RÈGLEMENT DU SINISTRE Maitriser les fondamentaux techniques et juridiques applicables à l'opération d'assurance afin de mieux négocier le contrat, le sécuriser et optimiser sa gestion INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com Web : www.chartered-managers.com PROBLEMATIQUE Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Celui-ci étant le lien juridique entre les parties, il devrait comporter la typologie des risques couverts, les clauses d'exclusion de responsabilité. Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance. Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. . Mais à l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties. Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière. Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance. Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés à l’exécution du contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ? En outre, parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas qu’ils peuvent dans le cadre d’une négociation, faire valoir leur avis dans le choix des garanties souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. Par ailleurs, il est nécessaire pour l’entreprise de savoir apprécier si ses assurances couvrent les risques auxquels elle est confrontée, mais les directeurs financiers, souvent en charge de ces sujets dans les entreprises, n’en ont qu’une vague connaissance. Or, la maitrise des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres. En participant à cette formation, vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance, les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre ; les obligations de l’assureur, depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différents recours possibles. INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com Web : www.chartered-managers.com PUBLIC CIBLE Cette formation de perfectionnement s’adresse particulièrement : 1-Aux cadres des compagnies d’assurances et Établissements Bancaires • Responsables Sinistres et Contentieux • Directeurs Techniques et Sinistres • Courtiers, Agents Généraux et leurs collaborateurs • Responsables Commerciaux • Responsables bancassurance • Tous collaborateurs en relation avec la prestation de vente des produits d’assurance 2- Aux cadres impliqués dans les questions d’assurance au sein des entreprises • Directeurs Administratifs et Financiers • Auditeurs Internes / Contrôleurs Internes • Responsables RH • Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques • Toute personne impliquée dans la négociation, la gestion ou le suivi des polices d'assurance 3-Aux Professionnels du droit et du conseil • Magistrats • Avocats conseils des compagnies d’assurances et des entreprise • Agents d’Affaires • Experts comptables OBJECTIFS DE LA FORMATION Pour les professionnels de l’assurance et de la banque, en front-office ou back-office : • Comprendre la vie d'un contrat d'assurance, de la souscription à la résiliation et apporter un conseil adapté à l'assuré. • Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l’exécution du contrat d’assurance, dans le cadre de la relation Client • Maîtriser les principes de gestion et d’optimisation d'un contrat d'assurance en opérant un changement de paradigme : centré sur la relation Client en ayant à l’esprit l’équilibre de la Branche • S’approprier les règles de souscription et la gestion des sinistres. • Maîtriser l’approche du risque client et les impacts de la réalisation du risque assuré Pour les entreprises et leurs conseils • Apprécier vos besoins principaux et les contraintes en matière d'assurance • Apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. • Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA • Savoir négocier les conditions particulières de vos contrats • Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre • Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance • Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA • Savoir analyser les garanties offertes dans un contrat d'assurance entreprise COMPETENCES VISEES Au sortir de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour : • Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise. • Identifier les principaux risques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance. • Adopter les bons réflexes en cas de sinistres. • Maitriser les étapes de prise en charge et de la gestion d'un sinistre et suivre efficacement leur règlement • Appréhender les spécificités en matière de gestion des sinistres au plan amiable et judiciaire et les différentes voies de recours possibles. INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com Web : www.chartered-managers.com CONTENU PEDAGOGIQUE JOUR 1 LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE • Chiffres clefs • Acteurs du marché • Cycles et volatilité du marché • Étude de cas : Exemple de placement de risque sur le marché PARTIE I – LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE LA RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LES ASSURANCES • Textes législatifs et réglementaires • Le contrôle de l'état : La Direction Nationale des Assurances CARACTÈRES DU CONTRAT D'ASSURANCE • Contrat consensuel • Caractères d’ordre public • Contrat synallagmatique • Contrat aléatoire • Contrat a titre onéreux • Contrat d’adhésion • Contrat de bonne foi • Principes prévalant a la validité du contrat : capacité des parties et consentement LA NAISSANCE DU CONTRAT D’ASSURANCE • Contrats type • Adhésion de l’assuré • Obligation de conseil de l’assureur • Compétence de l’assuré • Principes prévalant à la validité du contrat d’assurance LES RÈGLES DE FORME DES CONTRATS D'ASSURANCE • Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents : o La fiche d'information précontractuelle o La proposition o Le contrat d'assurance o L'avenant o La note de couverture LES INTERVENANTS AU CONTRAT D’ASSURANCE ET LEURS ROLES RESPECTIFS • Les entreprises d'assurances • L’expert d’assurance • Les intermédiaires d'assurance : Rôles et responsabilités o Les agents généraux d'assurance o Les courtiers d'assurance o Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance • Le souscripteur du contrat d'assurance • L'assuré • Les tiers bénéficiaires • Les créanciers hypothécaires • Les tierces victimes dans les contrats d'assurances de responsabilité LA DÉCLARATION DES RISQUES • Lors de la souscription du contrat : éléments d’attention • En cours de contrat • La notion de fausse déclaration et ses conséquences INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 uploads/S4/ gestion-contrat-assurance.pdf