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La Constitution 2. Le bloc de constitutionnalité 3. Charte de l'environnement de 2004 Page Charte de l'environnement de 2004 • Share more • Share on Twitter • Share on Facebook • Share on Linkedin • Share by email • Imprimer • Télécharger Sommaire • Article 1er • Article 2 • Article 3 • Article 4 • Article 5 • Article 6 • Article 7 • Article 8 • Article 9 • Article 10 À lire aussi Page Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Page Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Page Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Page Révisions constitutionnelles de mars 2005 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3 Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4 Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5 Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8 L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9 La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10 La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Suivre l'activité du conseil constitutionnel S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). S'abonner Pied de page • Espace presse • Contacts • Recrutement • FAQ • Mentions légales Nous suivre • lien_twitter • lien_facebook • lien_dailymotion • Flux RSS Picto MobileL'application du conseilGoogle play storeApple play store Haut de page Valider Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous nous donnez votre consentement pour sauvegarder des cookies. Oui, je suis d'accord Non, merci Plus d'infos France Synergies Educational resources for French language educators • About Object 2 ← Le slam La Saint-Valentin en Europe → La Charte de l’environnement Posted: March 1, 2014 | Author: francesynergies | Filed under: Environnement |Comments Off on La Charte de l’environnement Activité: La Charte de l’environnement proposée par Sandrine Pell, University of Wisconsin-Madison I. Mise en route: Brainstorming: Avec les élèves, dressez une liste de tous les mots qui leur viennent à l’esprit quand ils pensent au terme : « environnement. » Ensuite, mettez-les en catégories (problèmes, solutions, termes neutres) II. La Charte de l’environnement A. Montrez la Charte de l’environnement aux élèves. Pour la télécharger en PDF, cliquez ici. B. Demandez aux élèves de faire des associations avec l’image, le logo, et le titre du document. Faites des hypothèses sur le contenu du document. C. Lecture i. Première lecture Répondez aux questions suivantes en groupes de deux: · Qui = la république française/le gouvernement · À qui = le peuple français · Quand = 1er mars 2005 · Où = en France · Quoi = Charte de l’environnement · Pourquoi = réponses ouvertes ii. Deuxième lecture Faites remarquer l’organisation du texte (10 articles). Discutez ce que c’est qu’une charte. Donnez l’équivalent en anglais et discutez du contenu d’une charte (des droits et des devoirs). iii. Troisième lecture Associez chaque petit résumé à un article de la Charte. a. Droit d’accès à l’information sur l’environnement pour tout le monde. b. Contribution nécessaire de l’éducation. c. Les autorités publiques sont chargées d’évaluer les risques en cas de dommage. d. Droit de vivre dans un environnement sain pour tous. e. Devoir de limiter son impact sur l’environnement pour tous. f. Ce document est une source d’inspiration au niveau européen et internationale. g. Les politiques doivent faire la publicité pour un développement durable. h. Devoir de participer à la protection de l’environnement pour tous. i. Devoir de réparer ses dommages. j. Devoir pour la recherche et l’innovation d’être impliqués. Réponses : 1 = d ; 2 = h ; 3 = e ; 4 = i ; 5 = c ; 6 = g ; 7 = a ; 8 = b ; 9 = j ; 10 = f. D. Charte de l’environnement- texte matrix Remplissez le tableau suivant: Sujet (qui) Droit Devoir Chacun De vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Toute personne De prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. E. Expansion Questions de réflexion: • Existe-t-il un document de ce genre dans votre pays? Oui ? Non? Pourquoi? • Pensez-vous que ce soit une bonne idée pour un pays de créer un document comme celui-ci? Oui? Non? Pourquoi? • Quelle image de la France avez-vous en lisant ce document? • Pensez-vous que l’engagement pour la protection de l’environnement est le même en France que dans votre pays? III. Poème “Sensation” Par les soirs bleus d’été, j’irai dans les sentiers, Picoté par les blés, fouler l’herbe menue : Réveur, j’en sentirai la fraîcheur à mes pieds. Je laisserai le vent baigner ma tête nue. Je ne uploads/S4/ la-charte-de-l-x27-environnement.pdf