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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Introduction à la théo

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit / Claude Du Pasquier Du Pasquier, Claude (1886-1953). Auteur du texte. Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit / Claude Du Pasquier. 1937. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr. - CLAUDE DU PASQUIER PROFESSEURA L'UNIVERSITÉ DE NEUCHATEL MEMBRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE JUQE AU TRIBUNAL CANTONAL NEUCHATELOIS Introduction à la théorie générale - et à la philosophie du Droit LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY PARIS se - 22, Rue Soufflot ÉDITIONS DELACHAUX & NIESTLÉ s. A. NEUCHATEL 4, Rue de l'Hôpital ET A LA PHILOSOPHIE DU DROIT CLAUDE DuPASQUIER PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE NEUCHATEL MEMBRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE JUGE AU TRIBUNAL CANTONAL NEUCHATELOIS et à la philosophie du Droit LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY PARIS 5e 22, Rue Soufflot ÉDITIONS DELACHAUX & NIESTLÉs.a. NEUCHATEL 4, Rue de l'Hôpital 1937 Ton* droit* réservés. Copyright 1937 by Delachaux & Nieatlé S. A., Neuchitel (Switzerlaud). ABRÉVIATIONS Arch.Phil.Dt Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique, Paris, Sirey. Arch. f. Rechts- u. Soz. Phil. Archiv für Rechts- und Sozialphiloso- phie, Berlin, Verlag für Staatswissen- schaften und Geschichte. A.T.F. Arrêts du Tribunal fédéral suisse, Recueil officiel. C.C.S. Code civil suisse. C.C.Fr. Code civil français. C O. Code fédéral des Obligations. J. T. Journal des Tribunaux (Droit fédéral), Lausanne. JT. LP. Journal des Tribunaux (Poursuite pour dettes). L. p. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Recueil Gény Recueil d'études sur les Sources du Droit en l'honneur de François Gény, Paris, Sirey, 1935. Rev. int. Théorie du Dt Revue internationale de la Théorie du Droit, Paris, Pedone. Rev. sse jurispr. Revue suisse de Jurisprudence, Schweize- rische Juristen-Zeitung, Zurich, Schul- thess. Zft f. Schw. R. Zeitschriftfür SchweizerischesRecht, Bâle, Helbing et Lichtenhahn, AVERTISSEMENT « Je ne puis songer sans inquiétude, — écrit M. Paul Cuche, — au désarroi d'une intelligence qui chercherait actuellement à s'initier sans guide à la philosophie du droit1. » Il faut reconnaître en effet que les idées générales dans le domaine du droit souffrent de confusion; les limites des notions essentielles restent contestées et incertaines; le vocabulaire est anarchique. Sans doute est-ce là ce qui éloigne de cette étude la masse des juristes. Le livre que nous publions aujourd'hui n'a d'autre but que de servir de guide aux esprits désireuxde creuser lespro- blèmes généraux du droit ; c'est une « introduction », au sens le plus exact du terme. Il s'agit d'orienter progressivement le lecteur en partant des réalités les plus simples pour l'ame- ner ensuite jusqu'aux problèmes les plus abstraits. Aussi avons-nous renoncé délibérément à donner aux chapitres du début une rigueur scientifique. Nous avons également évité d'emblée les termes techniques, nous efforçant, dans le cours de l'ouvrage, de les expliquer et de les faire assimiler gra- duellement. Peut-être cette entreprise paraîtra-t-elle présomptueuse après les Introductions à l'Etude du Droit de M. May et de M. Bonnecase, après les brillantes séries de conférences 1 Arch. Phil. Dt, 1931, p. 195. philosophiques publiées par M. Renard, après les lumineu- ses Leçons de Philosophie du Droit de M. Del Vecchio, après l'Einführungin die Rechtstheorieprésentée sousforme de dialogue platonicien par M. von Hippel, après d'autres ouvrages encore, écrits à l'intention des étudiants par des professeurs non moins éminents. Toutefois notre livre ne cor- respond à aucun de ces types. Il s'efforce de tracer les traits essentiels du droit et d'en serrer de près la terminologie ; là où apparaissent des divergences d'opinions, il embrasse méthodiquement l'ensemble des courants entre lesquels se partagent la théorie et la philosophie du droit de l'Europe continentale; il vise à fournir succinctement des renseigne- ments objectifs en éclairant les doctrines modernes,y compris les plus récentes, comme la doctrine naiionale-socialiste; ; mais il ne cherche pas à exposer une théorie personnelle, — se réservant simplement de prendre position par un chapitre de conclusions. Nous ne connaissons pas d'ouvrage de langue française qui réalise actuellement ce dessein. Nous croyons qu'il y a là une lacune et nous avons voulu la combler. Les pages qui vont suivre ne prétendent à aucune origina- lité de pensée. Si cependant on veut bien leur reconnaître une marque personnelle, c'est d'abord le plan général qu'il faut retenir. En effet, contrairement à la tradition, nous n'avons pas commencé par rechercher ce qu'est le droit; cette question est au contraire la dernière que nous traitions, car c'est la plus haute et la plus complexe. Une première partie familiarise le lecteur avec les manifestations couran- tes du droit et avec ses sources. La seconde partie s'attache à la théorie générale du droit, c'est-à-dire à l'analyse des instruments logiques dont se sert le raisonnementjuridique. Enfin la porte de la philosophie du droit est ouverte par la troisième partie : il s'agit de se reconnaître entre les multi- ples conceptions du droit qui s'affirment dans la doctrine. Une autre particularité de ce livre consiste dans son recoursfréquent à des illustrationsfourniespar des décisions judiciaires. Joignant la qualité de juge à celle de professeur, nous avons en effet la préoccupation constante de rester sur le terrain des réalités. Où trouver une image plus réelle de la vie du droit que dans les litiges ? C'est pourquoi plusieurs chapitres sont suivis d'un appendice qui reproduit textuelle- ment des extraits d'arrêts. Ceux-ci ont été empruntés au Tribunal fédéral suisse. La plupart d'entre eux étant rédi- gés en allemand, il a fallu les traduire; aussi ne faut-il pas s'étonner si l'on n'y trouve ni l'élégance ni la concision des arrêts français. C'est tout d'abord aux étudiants qu'est destiné ce livre, fruit de quatorze ans d'enseignement à l'Université de Neu- châtel et de six semestres d'enseignement intérimaire à l'Université de Lausanne. S'il concerne en première ligne les étudiants suisses, nous croyons cependant qu'il pourra être utile aux étudiants d'autres pays et c'est pourquoi, autant que possible, nous avons choisi des exemples com- muns au droit suisse et au droit français. Notre ambition va cependant plus loin. Nous serions heureux que les praticiens, trop souvent rebutés par l'abs- traction des ouvrages de science pure, prissent occasion de ces pages pour s'intéresser aux idées générales qui dominent ou imprègnent le droit. Ils pourront s'abstenir des chapitres I et II, trop élémentaires pour eux; puis, lorsqu'ils rencon- treront un sujet qui leur est familier, il leur suffira de par- courir le paragraphe qui lui est consacré; mais nous atti- rons spécialement leur attention sur les chapitres VI et suivants. Si, d'autre part, en dehors des milieux adonnés au droit, des esprits curieux de philosophiejuridique veulent se mettre au courant, ils trouveront dans la troisième partie un aperçu général. La matière de cet ouvrage est immense. Il envisage des problèmes sur lesquels ont coulé des flots d'encre et dont les répercussions sont infinies. Dès lors, il ne peut qu'esquisser à grands traits. Il y a uploads/S4/ introducere-in-teoria-generala-a-dreptului.pdf