2 0 1 8 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction d’Aurélien Baudu LES
2 0 1 8 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction d’Aurélien Baudu LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE LICENCE 1 avec des conseils de méthodologie 19 SUJETS Dont un dossier analysant 3 COPIES RÉELLES D’ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques Sous la direction d’Aurélien Baudu Les Institutions de la Ve République Semestre 2 •Le président de la République •Le gouvernement et ses rapports institutionnels •Le Parlement •Le Conseil constitutionnel •Les élections et référendums 3 SOMMAIRE Dossier : 3 copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? 05 Sujet : Dissertation juridique : Le président de la République détermine et conduit la politique de la Nation 06 Indications de corrections 06 Copie notée 05/20 09 Copie notée 10/20 12 Copie notée 15/20 15 18 annales corrigées et commentées 1 – Le président de la Ve République Sujet 1. Commentaire de texte : Issu du film « OSS 117, Rio ne répond plus » 22 Sujet 2. Cas pratique : Les pouvoirs de nomination du président de la Ve République 31 Sujet 3. Cas pratique : La responsabilité pénale du Chef de l’État 38 2 – Le gouvernement et ses rapports institutionnels Sujet 4. Commentaire de texte : Julie BENETTI, table ronde sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, Assemblée nationale, 11 avril 2013 44 Sujet 5. Cas pratique : L’Exécutif sous la Ve République 52 Sujet 6. Commentaire de texte : Propos du sénateur Pierre Marcilhacy in Guy Carcassonne, La Constitution, 1996 58 Sujet 7. Dissertation juridique : Gouverner c’est légiférer 66 3 – Le Parlement depuis 1958 Sujet 8. Dissertation juridique : Le Parlement et le temps sous la Ve République 74 Sujet 9. Questions à réponse courte : Le Parlement sous la Ve République 82 Sujet 10. Dissertation juridique : Le Sénat est-il menacé de disparition ? 87 4 SOMMAIRE 4 – Le Conseil constitutionnel Sujet 11. Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2014-392 QPC, 25 avril 2014 94 Sujet 12. Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2014-703 DC, 19 novembre 2014 103 Sujet 13. Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2012-233 DC, 22 février 2012 111 Sujet 14. Dissertation juridique : Le Conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel sous la Ve République ? 121 5 – Les élections et référendums en France Sujet 15. Cas pratique : Le mode de scrutin au Sénat 128 Sujet 16. Questions à réponse courte : Le référendum sous la Ve République 133 Sujet 17. Dissertation juridique : L’ambivalence de la représentation proportionnelle 139 Sujet 18. QCM : Les élections et le référendum sous la Ve République 147 58 Commentaire de texte Sujet 6 Vous commenterez le texte suivant : Aucun document n’est autorisé Durée de l’épreuve : 3 heures La formulation de ce sujet est inhabituelle, il ne faut pas pour autant se lais- ser impressionner ! L’idée ici est simplement de comparer ces deux méca- nismes constitutionnels et de vérifi er l’exactitude d’une telle égalité relative (l’auteur a bien précisé « 16 bis »). Attention, comparer n’est pas juxtaposer. Vous ne pouvez pas détailler dans une première partie les deux premiers articles, et dans une seconde le troi- sième : un tel agencement serait trop descriptif. Il faut au contraire que, dans chacune des sous-parties, vous examiniez et compariez les trois articles en- semble. L’analyse juridique de ces articles doit, par ailleurs, se doubler d’une mise en perspective mobilisant la pratique et l’histoire constitutionnelle. Méfi ez-vous, à ce titre, d’un raisonnement simpliste qui, au regard de la seule lettre de ces articles, conclurait trop facilement à l’inexactitude de cette affi rmation. Les indications données à la suite du sujet sur l’auteur de la citation et sur la période historique sont précieuses : mobilisez-les dans votre introduction. OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (J. Lepoutre) « 38 + 49.3 = 16 bis » (Propos prêtés au Sénateur Pierre Marcilhacy à l’occasion des débats relatifs à un projet de loi d’habilitation en matière économique et sociale, adopté le 22 juin 1967, in Guy Carcassonne, La Constitution, Paris, Seuil, 1996). Réfl exion intéressante, il est en effet trop souvent affi rmé que la Ve République a révolutionné l’ensemble de l’ordre constitutionnel. La réalité est plus complexe. L’adoption par le gouvernement de dispositions relevant normalement des attribu- tions du Parlement n’est certainement pas une nouveauté instaurée par la Consti- tution du 4 octobre 1958. Dans ce domaine comme dans d’autres, la Ve Répu- blique s’inscrit dans une droite fi liation avec les régimes des IIIe et IVe Républiques qui connaissaient déjà, par exemple, le système des « décrets-lois ». L’œuvre du Constituant, en 1958, est plutôt de « rationaliser » les procédures et de modifi er les équilibres entre les pouvoirs constitués. 59 À ce titre, la lecture présidentialiste du régime – adoptée par le Général De Gaulle, avec le consentement du gouvernement et de la majorité Parlementaire – produit un profond déséquilibre entre les pouvoirs constitués, au profit du gouvernement et en défaveur du Parlement. Au-delà des mécanismes bien connus du « Parlemen- tarisme rationalisé », deux faits constitutionnels majeurs contribuent, dès le début du régime à affaiblir la position des Chambres dans le nouveau système politique. Le premier, bien connu, est la mise à l’écart du Parlement lors du processus de révi- sion de la Constitution, visant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme, adoptée par référendum le 28 octobre 1962, n’a pas nécessité l’approbation Parlementaire, prévue à l’article 89 de la Constitution, le président de la République décidant de consulter directement le peuple en vertu de l’article 11 du même texte. Cette méthode, particulièrement décriée par les Parlementaires, conduit à l’adoption d’une motion de censure le 5 octobre 1962, et à la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 octobre suivant. Le Corps électoral, appelé à trancher, confirmera la méthode présidentielle en adoptant le référen- dum et en donnant une majorité homogène et disciplinée au Chef de l’État : c’est la naissance du fait majoritaire. Le second, moins connu, est le refus de Georges Pompidou de se présenter devant l’Assemblée nationale pour obtenir la confiance des Députés lors de la nomination de son troisième gouvernement, le 8 janvier 1966, rompant avec la traditionnelle pratique des investitures gouvernementales des régimes Parlementaires des IIIe et IVe République. Dans les premières années de la Ve République, le droit et la pratique institutionnelle conduisent ainsi à un affaiblissement et à une mise à l’écart sans précédent de l’organe Parlementaire. Le déséquilibre constitutionnel est encore conforté en 1967, à l’occasion de l’exa- men d’un projet de loi d’habilitation en matière économique et sociale. Le contexte politique était pourtant propice à une « reparlementarisation » du régime. En effet, les élections législatives du 12 mars 1967 voient sortir des urnes une majorité gaul- liste certes, mais ne disposant pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Pour la première fois le parti gaulliste est minoritaire, en termes de suffrages ex- primés, et les forces d’union de la gauche, emmenées par François Mitterrand, récoltent la majorité des suffrages en France. La légitimité gaullienne en sort affaiblie, alors même que le ballottage de Charles de Gaulle lors de l’élection présidentielle de 1965 avait déjà fait émerger l’idée d’un déclin de « l’homme providentiel ». Le soutien des Républicains Indépendants, emmenés par Valérie Giscard d’Estaing, permet, toutefois, aux gaullistes d’obtenir la majorité à la chambre. Cependant, les Députés giscardiens appellent à plus de dialogue Parlementaire et au renforce- ment des droits du Parlement. En 1967, le climat politique est donc favorable à une inversion de la tendance présidentialiste. Il n’en sera rien. Au printemps 1967, le gouvernement de Georges Pompidou souhaite prendre les mesures nécessaires à l’avènement imminent du marché commun de la Commu- nauté économique européenne, mais aussi réformer le système de sécurité sociale face au toujours très actuel « déficit » du budget social. Le Premier ministre consi- dère qu’il y a ici urgence. Il souhaite que son gouvernement soit habilité à légiférer dans ces domaines par ordonnances, en lieu et place du Parlement, conformé- ment au mécanisme prévu par l’article 38 de la Constitution. Face aux risques de voir l’Assemblée nationale refuser de donner au gouvernement ces « pouvoirs spéciaux » – les Républicains Indépendants étant peu favorables à une telle pro- cédure –, le Premier ministre décide d’engager la responsabilité de son gouver- nement sur ce projet de loi d’habilitation, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 18 mai 1967. Georges Pompidou lie donc le sort de son gouverne- ment à ce texte, et cela lors de ses trois examens. L’Assemblée nationale, statuant définitivement conformément à l’article 45 alinéa 4, finira par adopter sans vote le Vous avez raison de laisser, dès cette introduction, une grande place à la pratique de la Constitution. La Ve République « présidentialiste » est le fruit de cette pratique, bien davantage que de la uploads/S4/ j4l1-bis-corrige-les-institutions-de-la-ve-republique-annales 1 .pdf
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- Publié le Sep 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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