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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/339999957 Justice constitutionnelle et Etat de droit au Maroc Research · May 2019 DOI: 10.13140/RG.2.2.13562.64964 CITATIONS 0 READS 3,766 1 author: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Developpement challenges in Africa View project Abderrahman Elkarmaoui Mohammed V University of Rabat 4 PUBLICATIONS 0 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Abderrahman Elkarmaoui on 18 March 2020. The user has requested enhancement of the downloaded file. Université Mohammed V de Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi Mémoire pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit public Sous le thème La justice constitutionnelle et la consolidation de l’Etat de droit au Maroc Présenté par Encadré par le Professeur Mr Abderrahman Elkarmaoui Mme Saloua Zerhouni 1 Année universitaire 2018-2019 REMERCIEMENTS Je tiens tout particulièrement à remercier : - Madame Saloua Zerhouni pour la confiance qu’elle m’a témoignée et pour ses précieux conseils tout au long de mon cursus universitaire. - L’ensemble des encadreurs pour leur aide tant intellectuelle que matérielle. -A mes collègues pour leur soutien. 2 A celui qui a toujours cru en moi, A Yassir. 3 Sommaire Introduction générale Première partie: Le juge constitutionnel et l'Etat de droit au Maroc Premier chapitre : l’instauration de la justice constitutionnelle au Maroc Première section: Le juge constitutionnel : acteur incontournable dans le constitutionnalisme. Deuxième section: De la Chambre constitutionnelle à la Cour constitutionnelle: le processus d’installation d’une justice constitutionnelle au maroc. Deuxième chapitre: le juge constitutionnel: Un facteur de la construction de l'Etat de droit. Première section: Le juge constitutionnel garant de la primauté constitutionnelle et de l’équilibre des pouvoirs publics. Deuxième section: le juge constitutionnel gage de la pratique démocratique et garant des droits et libertés publics Deuxième partie: Les limites du système de la justice constitutionnelle au Maroc Premier chapitre: Le juge constitutionnel entre la dépendance politique et l'interprétation rigide du texte constitutionnel. Première section: le juge constitutionnel marocain: une indépendance contestée Deuxième section:L'interprétation constitutionnelle au Maroc entre rigidité et fondamentalisme. Deuxième chapitre: le juge constitutionnel marocain entre les lacunes du contrôle à priori et la paralysation du contrôle d’exception. Première section:les imperfections et les lacunes du contrôle a priori. Deuxième section: le contrôle d’exception d’inconstitutionnalité entre la réticence de l’exécutif et la fermeté du juge constitutionnel. Conclusion 4 Introduction Et si on commence par une question, comment bâtir un Etat moderne et démocratique ? Notre formule suppose une reconnaissance de la suprématie du droit et la création d’un organe neutre et indépendant chargé de veiller sur le respect de ce dernier. En effet, la vague de démocratisation qui a suivi la chute du bloc de l’Est a usé de ces deux ingrédients afin de sortir du despotisme et du totalitarisme, ainsi une majorité des Etats ont reconnu la suprématie du droit en procédant, dans un grand mouvement de constitutionnalisation à l’édification d’un “ l’Etat de droit” placé désormais au cœur de leur système politique et constitutionnel. Dans le même esprit, ils ont procédé à une “judiciarisation” de la vie sociale en renforçant le statut du juge et en lui accordant davantage de prérogatives et d’indépendance. Le résultat reste mitigé, il est vrai que les ‘nouvelles démocraties’ demeurent fragiles et “l’Etat de droit”, ainsi que l’indépendance de la justice restent loin d’être consolidés mais ils sont devenus un modèle matériel et un but poursuivi par tout Etat qui se respecte, en effet même les Etats non démocratiques de nos jours se réclament d'un « État de droit » et d’une justice indépendante. Cela dit, il faut admettre qu’une meilleure évaluation de la situation suppose une compréhension profonde de ces deux concepts, “Etat de droit “ et “ juge constitutionnel”. L’Etat de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit . Autrement dit, c’est un système qui suppose que les actions 1 des personnes publiques soient limitées par un ensemble de normes juridiques supérieures et sanctionnables. Le théoricien autrichien Hans Kelsen le présente comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée . L’idée c’est 2 que les normes juridiques sont hiérarchiques, et que chaque norme inférieure tire son pouvoir 1 Didier Boutet- Vers l’Etat de droit- La théorie de l'état et du droit-éd Harmattan-1991-page 10-11 2https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.ht ml, consulté le 28-02-2019 à 23 :50 5 de la norme supérieure, au sommet de la pyramide nous trouvons une norme suprême, la constitution, qui domine tout l’ordonnancement juridique. Léo Hamon ajoute qu’un Etat de droit est « un État dans lequel les décisions prises peuvent appeler le contrôle, voire le concours d'une autorité indépendante des pouvoirs politiques statuant selon certaines procédures contradictoires » . 3 La notion de l’Etat de droit a connu également un grand développement, conceptualisée à l’origine comme une soumission des pouvoirs publics à un système juridique hiérarchisé et sanctionnables, elle devient à l’aube de la deuxième guerre mondiale un mécanisme servant à consacrer les libertés et droits fondamentaux et la démocratie. Il s’agit donc d’un système caractérisé par la suprématie du droit et plus précisément la constitution, la hiérarchie des normes, le développement des recours, des garanties et des contrôles sanctionnant la violation de cette suprématie par les personnes publiques, la promotion des droits et libertés fondamentaux, et l'indépendance de la justice...En quelques mots on peut dire que l’Etat de droit traduit l'empire du droit et des normes, de la démocratie et des droits et libertés fondamentaux par le perfectionnisme des mécanismes juridiques de contrôle. De ce qui précède nous pouvons conclure que la concrétisation d’un tel système reste dépendant de l’existence d’un organe habilité d’en assurer le respect. Ainsi, en droit constitutionnel, la concrétisation de l’Etat de droit passe impérativement par l’épanouissement d’une justice constitutionnelle et par conséquent par la présence d’un juge constitutionnel chargé d’assurer le respect de la constitution. S’agissant de la deuxième notion, le mot “ juge”, et au sens générique désigne « Celui qui est investi officiellement de l'autorité de rendre la justice, un jugement, de dire le droit » . Il est 4 qualifié de juge constitutionnel car il est habilité de dire le droit qui se rapporte à la constitution et de trancher le contentieux constitutionnel. La constitution à son tour peut être définie comme une « loi fondamentale ou un ensemble des principes et des lois fondamentales 3 L. HAMON, « L’État de droit et son essence », Revue France droit constitutionnel., 1990, 699-712, p. 709 in Daniel Mockle Les Cahiers de droit, vol. 35, n° 4, 1994, p. 823-904. http://id.erudit.org/iderudit/043305ar 4 Centre nationale de ressources textuelles et lexicales- http://www.cnrtl.fr/definition/juge Consulté le 30-02-2019 à 12 :09 6 qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics » . 5 L’idée est simple, une norme suprême qui encadre les autres règles juridiques ainsi que les actions des autorités publiques et garantit les droits et les libertés fondamentaux des citoyens à côté d’une autorité indépendante qui en assure le respect et sanctionne la violation, telle est l’idée majeure de la théorie de l’Etat de droit. La vague de démocratisation que nous l’avons déjà évoqué a concerné presque tous les pays africains, et notre pays ne constitue pas l’exception, cette transition a été marqué par « un double mouvement indissociable l’un l’autre. Il s’agit d’une part, de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique, et d’autre part, de la consécration de la justice constitutionnelle » . En effet, au Maroc l’édification constitutionnelle a fait l’objet 6 d’un combat rude dès l’indépendance entre la monarchie et l’opposition présentée selon les époques par des partis politiques ou des mouvements populaires et citoyennes réclamant la démocratie et le respect des droits et libertés fondamentaux, ces combats ont résulté en plusieurs constitutions consacrant l’une après l’autre des éléments de l’Etat de droit. La justice constitutionnelle a suit la même tendance passant d’une simple Chambre dans la cour suprême à un Conseil constitutionnel indépendant aux années 90 , cela a placé le juge constitutionnel marocain au cœur de la transition démocratique qu’a connu le pays, ainsi, et devant la fragilité des institutions démocratiques ce dernier avait pour mission la régulation et la pacification du jeu politique, autrement dit, le juge constitutionnel marocain avait à cet époque pour souci l’installation d’un ordre démocratique et légal en promouvant la démocratie et l’Etat de droit, et c’est contrairement ,si nous voulons faire une comparaison, au juge constitutionnel européen qui cherchait à perfectionner cet ordre en s’intéressant essentiellement à la protection des droits et libertés fondamentaux . 7 5 Centre nationale de ressources textuelles et lexicales- http://www.cnrtl.fr/definition/constitution Consulté le 30-02-2019 à 12 :15 6 Albert Bourgi- L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité- Revue française de droit constitutionnel 2002/4 (n° 52), pages 723 https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2002-4-page-721.htmL 7 Jean du Bois de Gaudusson- La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs-Afrique contemporaine 2014/2 uploads/S4/ justice-con.pdf