Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1
  



Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1
  

  

  

  
      
  
  
  
  
  
  
  
 
 
 
 
 
  
     
  
     
  
     
  
                 
  
  
  
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Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 2 BIBLIOGRAPHIE L'imprégnation, la compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI (J.C.); Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, Economica, 4è éd., 2001. - DUHAMEL (O.), Droit constitutionnel et politique, Paris, éd. du Seuil, 2000. - DUHAMEL (O.), et MENY (Y), Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 3 - GREWE et RUIS-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995. - ISAAC (H.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Lyon, L'Hermès, 1995. - JACQUET (J.P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll. U, 23è éd., 2004. - PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Précis, Dalloz, 1990. - TURPIN (D.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, coll. Premier cycle, 4è éd., 1999. - VIALLE (P.), Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Lyon, L'HERMES, 1984. - VILLIERS (M. de ), Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll Cursus, 1999. - ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel, 1989. - LECLERCQ (Cl.), et CHALVIDAN (Ph.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, 5e éd. 1989. - LECLERCQ (Cl.) et TRNKA (H.), Droit constitutionnel, Paris, Litec, 1987. - PACTET (P.), Exercices de droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 4 è éd. 1998. RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels et documents politiques; 1989. - PACTET (P.), Textes de droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 5 è éd., 1996. - RIALS (S.), Textes constitutionnels français, Coll. "Que sais-je?", No.2022. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 - RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec, 1994; mise à jour 1997. RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889. Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: - la nature de la discipline; - la méthode d'enseignement de la matière. SECTION I : LA NATURE DE LA DISCIPLINE Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques. Paragraphe i : Une discipline juridique Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s'oppose au droit privé. A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'œuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et les finalités des droits public et privé. a. Les sujets Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 6 Le droit public est le droit des personnes publiques, alors que le droit privé régit les relations que les personnes privées entretiennent entre elles. 1. Le droit public: droit des personnes publiques Les personnes publiques sont des personnes morales soumises à un régime de droit public. La personne morale est une fiction juridique, une invention des juristes, visant à conférer à des groupements d’individus les mêmes attributs juridiques que les personnes physiques afin de leur permettre de participer au commerce juridique en prenant des actes ou en estant en justice. Les personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au uploads/S4/ cours-de-droit-constitutionnel-pdf.pdf

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• Publié le Jui 22, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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