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Droit des assurances : Origine romaine du droit des assurances. Un commerce s'e

Droit des assurances : Origine romaine du droit des assurances. Un commerce s'est développé sous la république : c'est le commerce mari:me. Rome est une puissance mari:me. C'était la première puissance méditérrannéenne. Un commerce c'est développé vers l'Egypte. Il y a 2 000 ans, l'idée c'est pour un armateur de demander à un banquier de l'indemniser dans le cas où la cargaison serait perdue moyennant une certaine somme : il y a la no:on de risque qui apparaît. Une personne va pouvoir se garan:r contre un risque de perte (la perte de son bateau et de sa cargaison) moyennant une pe:te co:sa:on : se sera la prime. C'est le premier risque qui a été assuré dans l'histoire : c'est le risque de mer. C'est ce risque qui a con:nué d'être assuré et qui a donné lieu en droit à une première déﬁni:on limitée du contrat d'asurance au contrat mari:me. Déﬁni:on du contrat d'assurance mari:me : contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait le transport ou le fait faire et l'assureur qui prend sur soi le péril (le risque) au cas où il se réalise. Il y a les traits principaux du contrat d'assurance dommage. C'est un contrat qui est nécessairement aléatoire. On retrouve cela dans l'ordonnance de Colbert de 1681. Si le contrat est aléatoire, il est aussi non spécula:f. La spécula:on c'est la recherche d'un proﬁt. Le contrat non spécula:f c'est le contrat indemnitaire. L'assurance présente un caractère indemnitaire. Il n'y a pas d'esprit de spécula:on dans l'assurance (on rembourse la somme mais pas plus et quelque fois moins). L'assurance est un acte de prévoyance qu'une personne avisée va souscrire pour éviter un péril.L'assurance mari:me est à l'origine de l'assurance. Concernant l'assurance terrestre, c'est le moyen qu'on trouvé les anglais de combaTre un ﬂéau qui avait conduit à une catastrophe. En 1666, Londres est construite en bois. Le bois est un matériaux inﬂammable. Il y a eu un incendie drama:que. Les anglais inventent l'assurance contre l'incendie. Ce sont les mêmes ressorts que l'assurance mari:me : il faut une catastrophe. Ils inventent l'assurance terrestre pour les incendies. Le principe : il y a un dommage possible, un assureur qui indemnisera si l'incendie survient. Il y a l'assurance sur la vie : elle était interdite. Un juriste Portalis (rédacteur du code civil) y avait vu une oﬀence aux moeurs. Portalis comprenait l'assurance sur la vie comme un jeu ou un pari. Portalis ne réalisait pas que le souscripteur pouvait meTre sa propre vie en risque. L'erreur commise par Portalis a été rec:ﬁée par le conseil d'état dans un avis qu'il a rendu le 23 mars 1918. Le conseil d'état dis:ngue l'assurance sur la vie d'autrui : c'est le jeu ou le pari. Le conseil d'état dit qu'on ne peut l'autoriser qu'avec le consentement de la personne dont la vie est mise en danger. A côté, il y a l'assurance sur la vie du souscripteur : on peut souscrire une police d'assurance sur sa propre vie et l'assureur s'engage à verser un capital au survivant et aux enfants. Le souscripteur met sa vie en risque pour le cas où un évènement drama:que surviendrait et priverait ses proches des revenus nécessaires à leur subsistance. L'assurance sur la vie n'est pas spécula:ve, c'est un acte de prévoyance. En souscrivant une telle police, le souscripteur assume sur ses deniers la survie de sa propre famille. L'assurance sur la vie s'est développée sur le principe de la liberté contractuelle. La pra:que s'est orientée autour du risque de décès, du risque de survie et du risque mixte (décès et survie). Il y a trois formules d'assurances : une assurance décès, une assurance de survie et une assurance mixte. De nouveaux risques apparaissent avec le développement de la société industrielle sous le second empire. La société industrielle a engendré le risque accidentel : c'est l'accident du travail. Apparaît pour garan:r ces risques, des formules d'assurance de responsabilité. Dans la société de consomma:on, il y a la diﬀusion des véhicules terrestres à moteur. Il y a eu les accidents de la circula:on. Le poids de l'indemnisa:on est insupportable pour les ﬁnances de l'auteur du dommage. Aujourd'hui, il y a la reconnaissance d'une assurance obligatoire. La société de consomma:on a également engendré le phénomène du crédit à la consomma:on. L'ar:cle 1964 du code civil place l'assurance dans les contrats aléatoires. La seule réglementa:on ﬁgure dans le code de commerce de 1808. Déﬁni:on de l'assurance à ceTe époque, c'est un contrat par lequel un ou plusieurs individus s:pulent qu'ils seront garan:s contre les résultats d'un évènement préjudiciable que la par:e contractuelle risque. La pra:que contractuelle a engendré des abus. Une loi a été mise en chan:er dans les années 1920 et n'a abou:t qu'à un vote en 1930 : loi du 13 juillet 1930 qui ne concerne que les assurances terrestres. CeTe loi laisse hors de son champ l'assurance mari:me, l'assurance pluviale et les réassurances. CeTe loi a été completée par un décret loi du 14 juin 1938 sur les entreprises d'assurance. Cela a donné lieu à la créa:on de la réassurance et de la coassurance. L'assureur peut es:mer qu'il n'est pas en mesure de couvrir la totalité des risques qu'il a accepté de prendre en charge. L'assurance repose sur un principe de mutualista:on des rsiques. Dans l'assurance, chaque assuré verse une co:sa:on : c'est la prime. La prive correspond à une frac:on de la valeur du bien. CeTe prime est un pourcentage. L'assureur va assumer la prise en charge de risque. Il doit y avoir une adéqua:on entre le montant total des primes encaissé et le risque. Il peut arriver que l'assureur se soit trompé et qu'il ait mal calculé l'adéqua:on du risque au montant des primes. Il a deux solu:ons : soit l'assureur va se séparer d'une par:e de son portefeuille. Sur un portefeuille de 100 contrats, l'assureur va se réassurer en cédant la moi:é de son portefeuille à un réassureur. La réassurance c'est une cession de police d'assurance à un assureur qui n'intervient jamais au niveau des assurés mais seulement des assurances ce qui a abou:t à diminuer le risque. L'assuré a toujours pour seul interlocuteur son assureur. La réassurance c'est l'opéra:on par laquelle une entreprise d'assurance appelée cédante transfert à une autre société le réassureur cessionnaire tout ou par:e du risque qu'elle assume en contrepar:e d'une prime. Dans la réassurance, l'assureur devient l'assuré dans ses rapports avec le réassureur. La coassurance a pour objet de diviser le risque entre plusieurs assureurs. Les risques sont plus ou moins importants. L'assuré va souscrire plusieurs police d'assurance auprès de plusieurs assureurs. Par exemple, l'assureur numéro 1 prendra en charge 20% du risque, l'assureur 2 70% et l'assureur 3 10% du risque. L'assureur est tenu conjointement : à hauteur du pourcentage du risque qu'il a pris en charge. La coassurance ne se fait jamais en direct avec les assureurs, elle se fait entre un assuré et un assureur qui joue le rôle d'un mandataire : c'est une compagnie. Les assurances sont classées en deux catégories majeures : -‐ l'assurance de dommage : elle a pour objet de garan:r l'assuré contre un dommage causé à son patrimoine. C'est une amputa:on de la valeur ac:ve du patrimoine. CeTe amputa:on peut se traduire de deux manières : * un ac:f de l'assuré est détruit : c'est l'assurance de chose : c'est une aTeinte directe au patrimoine. Une aTeinte au patrimoine peut être la conséquence d'autre chose qu'un accident. L'ac:vité humaine peut être source de dommage. Les sources de responsabilité se sont accrues avec l'accroissement de l'ac:vité humaine et notamment les responsabilités professionnelles. La responsabilité a pour conséquence une deTe qui vient amputer le patrimoine : * c'est l'assurance de responsabilité qui entre dans la catégorie des assurances de dommage. -‐ l'assurance de personne : a pour objet la personne même de l'assuré et qui comporte des presta:ons indépendantes du dommage qui peut résulter de la réalisa:on du risque. C'est la personne même qui est l'objet du risque soit dans son existence soit dans son intégrité physique. Dans la mesure où il y a décrochage par rapport au risque réalisé (dommage subit), les assurances de personne se caractérisent par un principe non indemnitaire. A la diﬀérence des assurandes de dommage, qui elles, sont soumises au principe indemnitaire. Le principe indemnitaire veut que l'assuré ne puisse obtenir une indemnisa:on supérieure à la perte éprouvée. La presta:on fournie par l'assureur est en principe indépendante du dommage qui est réalisé. L'indemnité dûe par l'assureur est égale au montant du capital souscrit par l'assuré. L'assurance de personne va se subdvisier en deux branches : * l'assurance vie : elle met en risque la vie ou la survie ou les deux. Il y a l'assurance décès, l'assurance survie et l'assurance mixte. L'assurance décès c'est la ﬁgure de l'assurance vie dans laquelle si l'assuré décède à la date du dénouement du contrat au plus tard, l'assureur doit sa garan:e. Si l'assuré décéde après, l'assureur ne doit aucune uploads/S4/ droit-des-assurances-complet.pdf