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I. La pénalisation d’un devoir moral L’infraction de l’abstention de porter sec

I. La pénalisation d’un devoir moral L’infraction de l’abstention de porter secours à autrui est un délit contre les personnes prévu par l’article 431 du code pénal marocain qui dispose que : « Quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que sans risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, est puni de l’emprisonnement de trois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams. La peine est portée au double lorsque l’auteur est un époux, un fiancé, un conjoint divorcé, un ascendant, un descendant, un frère, un kafil, un tuteur ou une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou lorsque la victime est un mineur ou une personne en situation de handicap ou connue pour ses capacités mentales faibles ainsi qu’en cas de récidive ». Cet article est une reprise de l’article 63 de l’ancien code pénal français. L’article prévoit des conditions préalables pour constituer l’infraction d’abstention de porter secours à autrui (A) et des sanctions qui ont été révisées par la loi 103.13 (B). uploads/S4/ la-penalisation-droit-penl.pdf