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Chappuis / Winiger (Ed.) La preuve en droit de la responsabilité civile Journée

Chappuis / Winiger (Ed.) La preuve en droit de la responsabilité civile Journée de la responsabilité civile 2010 La preuve en droit de la responsabilité civile Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Droit de la responsabilité Book Reference La preuve en droit de la responsabilité civile : Journée de la responsabilité civile 2010 WINIGER, Bénédict (Ed.), CHAPPUIS, Christine (Ed.) WINIGER, Bénédict (Ed.), CHAPPUIS, Christine (Ed.). La preuve en droit de la responsabilité civile : Journée de la responsabilité civile 2010. Genève : Schulthess, 2011, 179 p. Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:42561 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. Journée de la responsabilité civile 2010 G C Collection Genevoise Droit de la responsabilité Journée de la responsabilité civile 2010 La preuve en droit de la responsabilité civile Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Information bibliographique de la Deutsche Nationalbibliothek La Deutsche Nationalbibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbiblio- grafie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse http://dnb.d-nb.de. Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont stricte- ment interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur. © Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2011 ISBN 978-3-7255-6425-5 ISSN Collection genevoise: 1661-8963 www.schulthess.com La responsabilité de la société pharmaceutique 5 Avant-propos Un poète doit laisser des traces de son passage, non des preuves. Seules les traces font rêver.1 La victime, elle, ne cherche pas à faire rêver, mais à obtenir la réparation du dommage qu’elle a subi. A ce titre, elle supporte la charge de prouver le fait générateur de responsabilité (acte illicite fautif, violation d’une obligation, si- tuation de risque, etc.), le dommage ou le tort moral subi et le lien de causalité entre l’un et les autres, une tâche qui n’est pas toujours aisée. C’est la preuve en responsabilité civile que nous avons choisie pour thème de la 6e Journée de la responsabilité civile organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève en 2010. Le présent ouvrage rassemble les contributions consécutives aux inter- ventions prononcées à cette occasion. Il s’ouvre sur un panorama de la ju- risprudence récente du Tribunal fédéral relative à la preuve en droit de la responsabilité civile, qui permettra d’identifier quelques tendances générales en cette matière. Le lecteur de la jurisprudence ne peut qu’être frappé par le nombre de décisions dans lesquelles apparaît la figure de l’expert. Une place spéciale a donc été réservée à ce dernier en commençant par une question provocante : l’expert n’en vient-il pas à supplanter le juge ? Vu son rôle es- sentiel, l’expert, lorsqu’il se trompe, est susceptible de causer un dommage à autrui (frais de justice, procès perdu, etc.) ; il est donc naturel de s’interro- ger sur sa responsabilité. Il convient bien sûr de vérifier aussi quelles sont les modifications apportées par les nouvelles règles du Code fédéral de pro- cédure civile auxquelles plaideurs et tribunaux doivent s’habituer dans le domaine spécifique de la responsabilité civile. Nous avons également inter- rogé un juge, un avocat et un expert sur leurs rôles respectifs, notamment en matière médicale. Ces spécialistes livrent leurs regards croisés de manière particulièrement éclairante pour le lecteur. Les contributions s’achèvent par des conclusions d’ensemble destinées à tirer les leçons de cette journée. Un bref résumé de cent décisions du Tribunal fédéral, intéressantes en matière de preuve (2006 à 2010), clôt le volume. Il nous reste à adresser nos chaleureux remerciements aux conféren- ciers qui nous ont permis d’offrir à notre fidèle public une journée de ré- flexions passionnantes, enrichies et consignées dans les pages qui suivent. M. Arnaud Campi s’est chargé de la relecture des manuscrits et a coordonné 1 René Char. Valérie Junod 6 les travaux d’édition. Mme Ariane Tschopp a effectué la mise en pages des manuscrits. Qu’ils soient tous deux vivement remerciés de leur précieuse collaboration. Christine Chappuis et Bénédict Winiger Juillet 2011 Sommaire 7 Sommaire Avant-propos 5 Liste des auteurs 9 Christian Bovet Ouverture du colloque 11 Christine Chappuis & Franz Werro La preuve en droit de la responsabilité civile : panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et questions choisies 13 Vincent Brulhart Le juge et l’expert – Que vaut la séparation des pouvoirs en droit de la responsabilité civile ? 37 Ariane Morin Responsabilité de l’expert dans un procès civil 53 Nicolas Jeandin Incidence des nouvelles règles de procédure sur le procès en responsabilité civile 71 Grégory Bovey Le juge face à l’expert 95 Alexandre Guyaz Le rôle de l’expert médical du point de vue de l’avocat 117 Pierre-Andre Fauchère Le rôle de l’expert médical du point de vue de l’expert 151 Bénédict Winiger Conclusions 159 Christine Chappuis & Franz Werro Annexe – Le hit-parade des décisions récentes (2006-2010) 165 Sommaire 8 La responsabilité de la société pharmaceutique 9 Liste des auteurs Christian Bovet Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève Grégory Bovey Docteur en droit, LL.M., Juge au Tribunal de pre mière instance de Genève Vincent Brulhart Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne Christine Chappuis Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève Pierre-Andre Fauchère Docteur en médecine, Cabinet d’expertises médi- cales les Tilleuls, Sion Alexandre Guyaz Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en respon- sabilité civile et droit des assurances, Lausanne Nicolas Jeandin Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l’Uni- versité de Genève Ariane Morin Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne Franz Werro Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Cen- ter, à Washington Bénédict Winiger Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève Liste des auteurs 10 11 Ouverture du colloque Christian Bovet* Le sujet de cette Journée de la responsabilité civile – la preuve – a une dimen- sion philosophique forte. Arthur Schopenhauer, qui n’est peut-être pas le philosophe que l’on a envie d’entendre en début de matinée, en a souligné ainsi la portée comme les limites : « Cette vieille erreur, qu’il n’y a de parfaitement vrai que ce qui est prouvé, et que toute vérité repose sur une preuve, quand, au contraire, toute preuve s’appuie sur une vérité indémontrée. » Nous savons en effet tous dans cette salle que la preuve judiciaire n’est pas nécessairement la manifestation de la vérité, mais aussi que la vérité – autre que judiciaire – ne peut pas toujours être prouvée ; le fait que la plu- part des conférences d’aujourd’hui portent sur le rôle de l’expert démontre déjà en soi les limites de la vérité, avec un grand « V », face à la preuve, avec un « p »… minuscule. Le praticien du droit doit pourtant s’accommoder de cette réalité et savoir manier avec dextérité l’art. 8 du Code civil, non seulement pour prouver ce qu’il allègue mais aussi pour éviter de donner l’occasion à son adversaire de prouver le contraire et de mettre à mal son argumentation. Le justiciable trouvera peu de consolation dans le Discours d’Oxford de Jean Cocteau, lorsque celui-ci affirmait que : « Tout ce qui se prouve est vulgaire, agir sans preuve exige un acte de foi. » Notre droit a cependant mis en place un mécanisme qui, pour certaines parties, est une consolation, alors que pour d’autres, il n’est pas éloigné de l’acte de foi. C’est l’art. 42 al. 2 CO, qui prévoit que : « Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le déter- mine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. » Il y a cependant une série de preuves qui n’ont pas échappé à mon atten- tion ce matin : – D’abord celle de votre présence nombreuse, qui témoigne de l’intérêt du sujet et de votre fidélité à notre Faculté. – Ensuite celle de la participation de praticiens au côté de professeurs – no- tamment du commandant de la police cantonale vaudoise que je tiens à saluer chaleureusement et à remercier de sa présence. * Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Christian Bovet 12 – Enfin la preuve de l’engagement de mes deux collègues qui organisent cette série de conférences et d’ateliers, ainsi que des assistants et secré- taires de leurs départements. A tous, je tiens à exprimer de tout cœur la reconnaissance de notre Fa- culté et à dire à quel point je me réjouis personnellement, chaque fois, de recevoir le nouveau volume noir et rouge de ces très belles journées. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention et de votre présence et vous souhaite un excellent colloque. Vous verrez, il sera excel- lent… ce sera la preuve par l’acte ! La preuve dans la jurisprudence récente 13 La preuve en droit de la responsabilité civile : panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et questions choisies Christine Chappuis* uploads/S4/ la-preuve-en-droit-de-la-responsabilite-civile.pdf