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Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges indivi

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail. Mais ils ne sont pas en mesure de résoudre le conflit concernant des relations collectives de travail comme les grèves, les conventions collectives, les contrats des agents de droit public. 3 Il y a autant de salariés que d’employeurs Les conseillers actuels étaient élus par leurs pairs paritaire (salariés et employeurs). À partir de janvier 2018, les conseillers seront choisis par le ministère du Travail et le ministère de la Justice, juges du travail Le couperet est tombé ce mardi 7 juin. Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné la Société générale à verser quelque 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires". Une première victoire judiciaire inattendue pour l'ex-trader dans cette bataille acharnée qu'il mène contre la banque depuis maintenant plus de huit ans. Challenges s'est procuré le jugement. Extraits. La Société générale impute à Jérôme Kerviel une perte de 4,9 milliards d'euros sur l'année 2007. La banque accuse l'ex-trader d'avoir "utilisé des manoeuvres frauduleuses pour dissimuler ses prises de position sur les marchés" dont elle affirme n'avoir eu connaissance que le 18 janvier 2008. Date à laquelle, elle notifie son licenciement pour fautes lourdes à Jérôme Kerviel; confirmé par lettre uploads/S4/ le-conseil-de-prud.pdf